A la faveur de sa séance publique du 10 février 2012, la Cour constitutionnelle gabonaise a invalidé l’élection, lors du scrutin législatif du 17 décembre dernier, de trois députés du Parti démocratique gabonais (PDG).
Au terme de l’examen des requêtes en annulation déposées au greffe de l’institution et des différentes auditions, la Cour Constitutionnelle a annulé la victoire, au scrutin législatif du 17 décembre dernier, de trois candidats du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir).
Ces trois annulations ne concernent que la province de la Ngounié (Sud). Un cas singulier concerne cependant la province du Woleu-Ntem : la Cour constitutionnelle a requis une enquête complémentaire avant de se prononcer définitivement sur le recours introduit par Mme Mébale née Andeme Nang du RDR contre l’élection du candidat PDG dans le département du woleu, Albert Ndong Obiang,
Les trois candidats du PDG dans la Ngounié qui devront repartir sur le front électoral sont Santurel Ngoma Madoungou au 1er siège de l’Ogoulou, Hilaire Machima au siège unique de Lebamba et Justin Tonda Mikouandza au siège de la Commune de Mbigou.
Ces annulations de reposent sur un certain nombre des faits avérés. Notamment, le retrait des cartes d’électeurs avec distribution à des tiers, la falsification des pièces d’État-civil suivie des inscriptions frauduleuses avec distribution, au final des actes de naissance aux populations des villages Dibanda, Moutoumbi et autres, le vote multiple, le vote des personnes non inscrites, la distribution massive des sommes d’argent.
La Cour constitutionnelle s’est appuyée sur l’article 129 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 du code électoral, qui stipule l’annulation du vote si les faits ci-dessus évoqués sont reconnus tels «qu’ils ont faussé le résultat du scrutin d’une manière déterminante pour l’élection des candidats».
Le greffe de la Cour constitutionnelle ayant enregistré quarante-cinq recours en annulation concernant le scrutin du 17 décembre dernier, on devrait conclure que 41 dossiers ont été rejetés, parmi lesquels les huit recours introduits par l’UPG, les deux du PSD (deux) ou encore les sept initiés par des candidats indépendants.
Ces annulations n’ont donc pas d’incidence significative sur la suprématie du PDG qui a remporté à l’issue des législatives de décembre dernier, 114 sièges sur les 120 à la future Assemblée nationale.
