Les quatorze (14) membres de la Cour de Sûreté, nommés par décret, ont prêté solennellement serment, ce mardi au Palais présidentiel, devant le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, déterminé à renforcer l’Etat de droit au Gabon et réactiver les autres juridictions.
Le serment reçu des 14 membres de la Cour de Sûreté de l’Etat, juridiction pénale crée en 1963 pour juger les infractions contre la sûreté de l’Etat participe, au-delà de la symbolique, de la détermination du président Ali Bongo Ondimba à revivifier les juridictions d’exception ou autres.
Cette démarche découle du projet de société du chef de l’Etat dans lequel l’émergence d’une nouvelle société se décline par la fin de l’impunité, la lutte implacable contre la corruption, la gabegie dans le strict respect des libertés individuelles et collectives, des droits de l’homme, ainsi que des engagements internationaux.
« OBJECTIVITE, IMPARTIALITE, INTEGRITE ET COURAGE »
La quête d’une « justice pour tous », est illustrée par le profil divers et varié des personnalités chargées d’animer désormais la Cour de Sûreté de l’Etat.
Dans son allocution de circonstance, le chef de la Magistrature Suprême n’a pas manquer de relever: « bien que nommées pour exercer vos fonctions au sein d’une institution placée sous la dépendance directe du pouvoir exécutif et même si conformément à la loi, vous comptes parmi vous des juges qui sont de simples citoyens, le serment que vous venez de prêter confère à tous et à toutes le statut de magistrat. A cet titre, vous devez, dans l’exercice ou à l’occasion de vos fonctions vous comporter en toute circonstance comme des dignes et loyaux magistrats. Autrement dit, je compte sur votre objectivité, impartialité, intégrité et votre courage tout au long de votre mandat ».
Dirigée par Marie Mbanza Bany, première femme à accéder à ce poste, magistrate hors hiérarchie, en fonction depuis 1978, l’Institution est « compétente pour connaître des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat, lesquels sont prévus et réprimés par les articles 61 à 78 du Code pénal. Toutefois, cette compétence n’existe qu’en temps de paix car, en temps de guerre ou en période d’état de siège, ces infractions relèvent des juridictions militaires ».
Ainsi que l’a rappelé le président Ali Bongo Ondimba, « la Cour de Sûreté de l’Etat est placée sous la dépendance directe du pouvoir exécutif, car, conformément à la loi portant institution de cette juridiction, le processus de la désignation des magistrats et les conditions de mise en mouvement de l’action publique relève du président de la République. Ces caractéristiques tout à fait particulières s’observent aussi bien pendant l’instruction des Affaires que de leur jugement ».
La Cour de Sûreté de l’Etat, dont les membres sont désignés par le chef de l’Etat, sur proposition du ministre de la Justice, dispose d’un mandat de deux ans.
Cette juridiction qui n’a pas siégé depuis plus de deux décennies, vient retrouver sa place dans au sein du pouvoir judiciaire aux côtés de la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, les Cours d’Appel, les Tribunaux et la Haute Cour de justice, qui, elle, est non permanente.
