Le Conseil des ministres du 6 juin a adopté deux projets de décret portant création de nouveaux organes de gestion pour affiner les capacités d’administration des fonds publics sur l’étendue du territoire national. Les projets présentés par le ministre délégué aux Finances, Charles Mba, concernent la création de l’Agence comptable centrale des dépôts ainsi que des Directions centrales des affaires financières aux niveaux de la présidence, de la primature et des différents ministères.
Pour renforces les capacités de gestion des budgets de l’Etat et clarifier les attributions de certains postes administratifs, le Conseil des ministres du 6 juin dernier à entériné deux projets de décrets proposés par le ministère de l’Economie et des Finances portant création de nouveaux organes de gestion, l’Agence comptable centrales des dépôts ainsi que la Direction centrale des affaires financières.
Le premier projet soumis au gouvernement par le ministre délégué aux Finances, Charles Mba,, pris en application de l’article 7 du décret n°000392/PR/MEFBP du 22 mars 2007, porte création et attribution de l’Agence comptable centrale des dépôts.
Ce nouvel organe de gestion comprendra huit services différents, à savoir le Service des opérations de guichets et de monétique ; le Service des administrations et des fonds particuliers ; le Service des dépôts et consignations ; le Service des relations avec les banques et le Trésor ; le Service de la trésorerie ; le Service de la comptabilité ; le Service informatique ainsi que le Service du compte de gestion et de documentation.
Ces différents services sont placés sous l’autorité des chefs de services nommés en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Finances. Les postulants seront retenus parmi les agents publics relevant de la spécialité du Trésor ou de toutes autres spécialités justifiant des qualifications et de l’expérience requises.
Le second décret adopté porte création et organisation d’une Direction centrale des affaires financières à la Présidence, à la Primature ainsi que dans les différents ministères.
Ce nouvel organe répond aux résolutions adoptées lors du séminaire de synthèse et d’information sur la nomenclature budgétaire tenu les 15 et 16 septembre 2006 dans la capitale gabonaise.
Les participants à ces travaux avaient entre autres exhorté à la clarification du rôle du Directeur des affaires financières. En parallèle de son rôle d’administrateur délégué de crédits de son service, le DAF doit également jouer un rôle de conseiller, de contrôleur et surtout de coordinateur des opérations budgétaires de l’ensemble du département. Il se voit donc chargé de centraliser l’information financière à travers l’élaboration d’un tableau de bord budgétaire.
Ce second décret vient combler un vide juridique sur le double rôle du DAF, qui constitue la base de travail pour la confection du compte général administratif dans chaque ministère ou institution.
L’exigence de pilotage et de maîtrise du budget de l’Etat requiert une technicité spécifique et une grande disponibilité. Il est donc apparu nécessaire de créer de façon réglementaire une catégorie de gestionnaires qui, investis de la délégation de compétences en matière budgétaire, cumulerait leurs responsabilités administratives avec les attributions de pilotage.
Ce dernier décret porte également réglementation de la bonne gouvernance des administrations publiques, à savoir la gestion du patrimoine de l’Etat, qui incombera désormais au Directeur central des affaires financières.
Par ce décret, les directions administratives et financières instituées à la Présidence, à la Primature et dans les différents ministères sont érigées en Direction centrale des affaires financières.
Les Directions centrales des affaires financières sont rattachées soit au Secrétariat général de la Présidence de la République, soit au Secrétariat général du gouvernement, ou enfin aux Secrétariats généraux des départements ministériels concernés ou au cabinet du ministre responsable.
La création de ces deux nouveaux organes s’inscrit dans le cadre des réformes budgétaires initiées par le gouvernement depuis 2002, qui visent à l’amélioration de l’exécution du budget et au renforcement de la gestion financière des services publics.
