La France associée à quelques pays africains dont le Gabon, le Congo et de grands pays forestiers se sont opposés lors du Sommet européen du 10 décembre 2009, au sujet de la prise en compte des forêts des pays développés dans le futur accord. Le protocole de Kyoto établit deux comptabilités des émissions de CO2, une mesure des émissions liées aux énergies fossiles et les règles LULUCF (utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie) pour le CO2 absorbé ou émis via la gestion des terres. Les défenseurs de l’inclusion de LULUCF dans le protocole jugent qu’il est cohérent de tenir compte du carbone ainsi stocké pour atteindre les objectifs de réduction, alors que pour les détracteurs, sans règles strictes, la gestion des sols est une échappatoire à la réduction des émissions liées aux énergies fossiles.

Actuellement, le calcul LULUCF, dit brut/net, prend en compte les forêts durant la première période d’engagement (de 2008 à 2012) et les exclut du calcul de l’année de référence (1990).

Ainsi un pays ayant un puits carbone LULUCF de -20 MtCO2 en 1990 et de -15 MtCO2 en 2008 pourra valider une baisse de 15 MtCO2 pour 2008 par rapport à 1990. Cependant, pour éviter que des pays n’atteignent sans effort leur objectif, des plafonds limitent le volume de CO2 déductible via LULUCF.

Bonne gestion forestière ?
Pour la deuxième période d’engagement, la France propose une comptabilité nette/nette qui compare les émissions et absorptions en tenant compte de la situation constatée en 1990. Dans l’exemple précédent le pays prendrait en compte l’évolution réelle, soit une hausse des émissions de 5 MtCO2 au titre des forêts et non pas une baisse de 15 MtCO2.

Cependant, de grands pays forestiers tels que la Suède, la Finlande et l’Autriche s’estiment lésés car leur puits carbone forestier stagne ou régresse depuis 1990. Ils veulent donc que l’on se base sur des scénarii de référence à ne pas dépasser.

Dans l’exemple ci-dessus si le pays s’est engagé sur un scénario de -13 MtCO2, il pourra faire valoir une baisse de 2 MtCO2 soit l’écart entre la réalité et le scénario. Pour Brice Lalonde, l’ambassadeur climat français, il s’agit là d’une ’’comptabilité complaisante, voire frauduleuse’’.

Lors de la négociation du protocole de Kyoto, les règles comptables et les plafonds furent établis avec les accords de Marrakech en 2001. Les Etats ayant pris des engagements de réduction avant que soient établies les règles de calcul, LULUCF a été une variable d’ajustement facilitant l’atteinte de l’objectif de certains pays.

Ainsi, alors que la déduction au titre de LULUCF de l’UE est plafonnée à 0,7% des émissions de 1990, la Japon a obtenu un plafond de 3,9%, la Russie de 4% et le Canada de 7,3%.

La querelle européenne place au premier plan les enjeux politiques cachés derrière les aspects techniques de la négociation. En réalité, l’opposition est liée au débat relatif au passage de l’objectif de réduction de 20 à 30% inclus dans le paquet Energie Climat.

En effet, l’objectif de 20% est pris hors LULUCF, alors que l’objectif de 30% intègre LULUCF. Indirectement le paquet Energie Climat prévoit ainsi de faire porter une part de l’effort supplémentaire aux secteurs agricole et forestier, faisant des règles de calcul LULUCF un enjeu stratégique. Avant de valider un tel relèvement les Etats membres cherchent donc à obtenir des règles qui leur soient favorables.