Le ministre du Budget et des Comptes publics Blaise Louembé vient d’entretenir les administrateurs délégués de crédits sur les nouvelles mesures relatives aux délais d’exécutions des budgets alloués aux départements. Il s’agit principalement de celles sur les opérations préalables à l’engagement de la dépense et celles relatives à son exécution. Ces procédures visent à faciliter l’exécution des budgets alloués aux différents ministères et garantir leur contrôle et leur efficacité.
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Blaise Louembé, a édifié, le 5 février dernier à l’immeuble Arambo, les administrateurs délégués de crédits sur les nouvelles mesures qui touchent principalement les opérations préalables à l’engagement de la dépense et celles relatives à son exécution.
En effet le circuit de la dépense publique met en exergue de nombreux allers et retours des dossiers entre les services chargés de l’exécution des opérations et à l’intérieur de ceux-ci. Ces incessantes navettes occasionnent des contrôles excessifs qui sont sources de lourdeur et de lenteur dans le traitement des dossiers.
En attendant la mise en place de nouveaux cadres organiques de gestion des finances publiques en cours d’élaboration, le gouvernement a pris des mesures visant le réaménagement du circuit de la dépense et l’allégement des procédures d’exécution de dépense du budget. Il s’agit notamment de l’ensemble des opérations préalables à l’engagement et les opérations d’exécution.
Sur le premier volet, concernant les dépenses nécessitant un marché, le gouvernement prévoit de réduire le traitement des dossiers de 15 jours à 3 jours (72 heures) comme l’indique le code des marchés publics pour les dossiers réguliers. Cette nouvelle disposition va se caractériser par la création de trois cellules spécialisées par types de marché.
S’agissant de la passation des marchés publics, dés 2010, elle sera désormais faite par l’administration. Les dates de début d’exécution et de finalisation des projets seront préalablement arrêtées et consignées dans un tableau de bord et de suivi. Les appels d’offres seront dorénavant lancés du 15 février au 31 juillet au plus tard et tous les marchés devront être conclus avant le 31 août 2010. Pour des raisons de rapidité, un guichet unique sera mis en place pour la signature des marchés deux fois par mois.
Concernant le second volet lié aux opérations d’exécution de la dépense, le gouvernement souhaite accélérer le traitement des dossiers, tout en respectant les règles et principes qui régissent la gestion des finances publiques.
Pour les dépenses de fonctionnement, selon la nouvelle organisation, les étapes d’engagement et de liquidation seront simultanément réalisées et relèveront désormais de la compétence de l’administrateur des crédits. Le délai imparti pour le traitement d’un dossier de l’engagement à la transmission au trésor est désormais de 8 jours.
Pour les dépenses d’investissement, la procédure classique (engagement, liquidation, ordonnancement et paiement) demeure. Cependant, elle est encadrée par des délais précis. Il faudra, en somme 17 jours pour boucler un dossier d’investissement dans la phase administrative et 60 jours maximum après validation pour faire intervenir le règlement.
Pour le ministère du Budget et des Comptes publics, la stratégie d’ensemble est de former les administrateurs de crédits aux techniques de passation des marchés et de faire des appels d’offres groupés pour certains types de dépense. Mais également de mettre en place un tableau de bord budgétaire ou encore un comité d’éthique et des sanctions en matière de marchés publics.
