Le projet révision de la Constitution gabonaise a été présenté ce 6 décembre par le premier ministre, Paul Biyoghé Mba, devant une commission de l’Assemblée nationale. Le projet concerne notamment 3 paragraphes et 36 articles.
Conformément à la volonté du président Ali Bongo d’«amorcer une importante nouvelle étape de satisfaction des attentes du peuple gabonais, grâce à un concert institutionnel synergique, dynamique et équilibré», le premier ministre, Paul Biyoghe Mba, a présenté ce 6 décembre projet révision de la Constitution à l’Assemblée nationale. L’audition du chef du gouvernement a été diffusée en direct à la Radiodiffusion télévision gabonaise (RTG1).
«Je viens devant la Commission des Lois et des Affaires administratives de l’Assemblée nationale présenter et soutenir le projet de loi portant révision de la Constitution de notre République que le gouvernement a adopté le 19 octobre dernier et qui vous a été transmis en respectant toutes les procédures légales en vigueur», a déclaré Paul Biyoghe Mba.
Dans son exposé devant les députés, le premier ministre a notamment indiqué que la réforme envisage de fixer à deux mois (au lieu de 45 jours actuellement), la période pour l’organisation d’une présidentielle «en cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif de son titulaire constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le gouvernement».
«En 2009, nous n’étions pas capables d’organiser (l’élection) présidentielle en 45 jours. Nous avons saisi la Cour constitutionnelle pour constater le cas de force majeure et déroger à cette disposition constitutionnelle pour que (cette élection) soit organisée 90 jours après le décès du chef de l’Etat», a-t-il affirmé. En effet, le projet apporte «des modifications relatives à certaines dispositions pertinentes de la Constitution, notamment sur trois paragraphes et 36 articles», et «la réforme touche l’ensemble des matières», avait indiqué le Conseil des ministres en sa séance du 19 octobre qui avait initié cette révision.
Après examen par l’Assemblée, le projet de révision constitutionnelle doit être présenté au Sénat, avant son adoption par les deux chambres du parlement réunies en congrès, a expliqué une source parlementaire. Par ailleurs, l’opposition pense que ce projet de révision vise à accroitre les pouvoirs du président de la République. Par exemple, «la reformulation de l’article 22 élargit le domaine d’intervention du Chef de l’Etat, jusque-là porté sur les forces armées et les forces de sécurité, en intégrant désormais les forces de défense», alors que «la réforme envisagée à l’article 26 vise à renforcer les capacités opérationnelles du Président de la République, pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels, en cas de troubles graves menaçant l’indépendance et l’intégrité du territoire».
En 2003, le parlement avait adopté une révision constitutionnelle qui a notamment instauré le scrutin à tour unique pour toutes les élections politiques et autorisé le chef de l’Etat à briguer plus de deux mandats. Toutefois, beaucoup d’élus pensent le retour à un scrutin à deux tours est crucial pour donner une réelle légitimité au président élu. En effet, dans un scrutin à un tour, le président peut être élu même à 20%, dans ce cas, « comment prétendre diriger l’écrasante majorité qui n’a pas voté pour vous », se demande un parlementaire.
