Pour sensibiliser les opérateurs économiques sur les nouvelles normes en vigueur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le délégué du ministère du Commerce pour la province de l’Estuaire, Fidèle Angoué Mba, conduit depuis le 25 juillet dernier une délégation d’experts du ministère à travers la province de l’Estuaire. Il s’agit d’informer les populations sur les procédures d’établissement de la plaque d’immatriculation et d’identification des opérateurs économiques instituée par la tutelle depuis le mois de juin dernier.
Les départements du Komo-Kango et du Komo-Mondah ont été les premières étapes de la caravane du ministère du Commerce dans la province de l’Estuaire pour sensibiliser les opérateurs économiques sur les procédures d’établissements de la plaque d’immatriculation et d’identification des opérateurs économique effectivement mises en place par la tutelle depuis le mois de juin dernier.

Le délégué provincial de l’Estuaire du ministère du Commerce, Fidèle Angoué Mba, a conduit cette délégation à travers les communes de Kango, Ntoum, Cocobeach et Bikélé pour expliquer la portée de ces nouvelles normes internationales recommandées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) dont le Gabon est membre.

«Le Gabon ne fonctionne pas en vase clos, il est désormais membre de l’OMC. Cela veut dire qu’aujourd’hui, quand vous êtes commerçants, il ne faut pas seulement regarder ce que vous faites mais s’enrichir de ce que font les autres. Quand on est membre d’un organisation, il y a des règles à respecter» a expliqué le délégué provincial du Commerce.

Le directeur général de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP), Edgard Landry Nambo, du directeur général du Centre de la propriété industrielle du Gabon (CEPIG), Jean Marie Ntoutoume Essone ainsi que des responsables des deux principaux syndicats du ministère du Commerce sont intervenus tour à tour pour renseigner les opérateurs économiques l’importance de la plaque d’immatriculation qui «permet la localisation des commerçants et la lutte contre la concurrence déloyale», a souligné monsieur Angoué Mba.

Les opérateurs économiques ont notamment été renseignés sur les procédures de protection d’un nom commercial et les procédures d’obtention d’un agrément, appelé aujourd’hui «fiche circuit», établie pour une validité de 99 ans, qui sont les étapes préalables à l’établissement d’une plaque d’identification.

«L’accent a été mis sur les fiches circuits et les noms commerciaux car ce sont les mesures nécessaires à l’établissement d’une plaque d’identification. Depuis le 6 novembre 2007, le gouvernement a estimé sur proposition du Biyoghe Mba, qu’il fallait à partir de 2008 lancé cette opération» a précisé Fidèle Angoué Mba.

Le principal intervenant a enfin expliqué que cette plaque «permet à l’administration d’établir une fichier entre les fiches circuits théoriques qui sont établies et l’implantation des opérateurs économiques».

La plaque a une validité de 5 ans et est établie au prix de 20 000 francs CFA. Elle donne lieu à la remise d’un équipement nécessaire à l’installation de la plaque.

Au terme de cette tournée, la délégation devrait pouvoir établir une typographie des activités économiques localité par localité. Grâce à ce repérage, la délégation se concertera ensuite avec le CEPIG et l’APIP pour mettre en place dans un délai de deux mois une seconde caravane visant la régularisation des opérateurs économiques sensibilisés et répertoriés.

Les agents du Syndicat national du ministère du commerce (SYNAMC), s’étaient insurgés le 3 juillet dernier contre la violation des procédures administratives en vigueur pour l’établissement des plaques d’identification des entreprises et commerçants. Les agents dénonçaient notamment l’opacité dans la procédure de régularisation et dans la répartition des entrées générées.