Le président ivoirien Alassane Ouattara a demandé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur « les crimes les plus graves » commis sur l’ensemble du territoire ivoirien depuis le 28 novembre 2010, dans une lettre datée du 3 mai publiée mercredi sur le site de la Cour.

« Par la présente, j’entends confirmer mon souhait que votre bureau mène en Côte d’Ivoire des enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes les plus graves commis depuis le 28 novembre 2010 sur l’ensemble du territoire ivoirien », indique M. Ouattara dans une lettre clarifiant ses intentions.

Le chef de l’Etat ivoirien, dont la cérémonie d’investiture a lieu samedi, avait accepté et confirmé la compétence de la Cour en Côte d’Ivoire, qui n’est par un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, en décembre 2010.

Il indique vouloir que le bureau du procureur « fasse en sorte que les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour ces crimes soient identifiées, poursuivies et traduites devant la Cour pénale internationale ».

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait annoncé début avril vouloir demander aux juges de l’autoriser à ouvrir, de sa propre initiative, une enquête sur des « massacres commis de façon systématique ou généralisée » en Côte d’Ivoire à la suite des violences qui avaient suivi le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010.

Le ministre ivoirien de la Justice a déjà « pris des mesures pour faire la lumière sur un certain nombre d’infractions », souligne M. Ouattara dans sa lettre. « Je ne ménagerai par ailleurs aucun effort pour réconcilier les Ivoiriens entre eux et clore enfin une décennie de violences et de déchirures », assure-t-il.

« Il apparaît néanmoins », reconnaît M. Ouattara, « que la justice ivoirienne n’est, à ce jour, pas la mieux placée pour connaître des crimes les plus graves commis au cours des derniers mois ».

« Toute tentative d’en traduire en justice les plus hauts responsables risquerait de se heurter à des difficultés de tous ordres », ajoute-t-il.

La démarche de M. Ouattara « répond à l’engagement ferme du président de la République de faire en sorte qu’il n’y ait plus d’impunité en Côte d’Ivoire », a déclaré à l’AFP une de ses porte-parole, Anne Ouloto.

« La réconciliation demande que la justice soit rendue. Sans vérité ni justice, il n’y a pas de réconciliation. Cela montre que la Côte d’Ivoire est entrée dans une nouvelle ère », a-t-elle dit.

La Côte d’Ivoire avait reconnu la compétence de la Cour en 2003 par une déclaration ad hoc. Celle-ci porte sur les crimes commis après septembre 2002, époque à laquelle Laurent Gbagbo avait été victime d’une tentative de coup d’Etat de la part des rebelles.
La Cour, qui n’enquête que sur les crimes les plus graves et siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande d’un Etat signataire du Statut de Rome, ou sur initiative du bureau du procureur.

La CPI est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.