La convention d’établissement de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell au Gabon a été renouvelée pour 20 ans par l’Etat gabonais le 1er août dernier à Libreville. Les termes de la convention remaniés conformément aux normes internationales permettent notamment un renforcement du contrôle et de la participation de l’Etat gabonais aux activités de la compagnie sur le territoire national, qui ont dégagés en 2007 une moyenne de 10 500 barils par jour.
Un partenariat renforcé a été entériné le 1er août dernier entre la compagnie pétrolière Shell Gabon et l’Etat gabonais, avec le renouvellement de la convention d’établissement de l’opérateur anglo-néerlandais sur le territoire national.
Réunis à Libreville autour du chef de l’Etat, le Premier ministre, Jean Eyeghe Ndong, le ministre en charge du Pétrole, Casimir Oyé Mba, le ministre des Finances, Paul Toungui et le président directeur général de Shell Gabon, Hans Bakker, ont ratifié le document qui proroge l’établissement de la compagnie au Gabon pour vingt nouvelles années.
La convention fixe le régime juridique et fiscal des activités d’exploitation et d’exploration des hydrocarbures sur les titres miniers octroyés à Shell Gabon et définit son régime propre, celui de ses affiliés et de ses actionnaires.
Le nouveau document concerne également la gestion de l’oléoduc et du terminal pétrolier de Gamba, le champ pétrolier de Gamba-Ivanga opéré par Shell Gabon qui en détient la totalité des parts, ainsi que ceux de Coucal et Avocette, opérés par Total Gabon mais dont Shell Gabon détient 42,5% des parts.
Les termes de ce nouvel avenant permettent de «favoriser les activités d’exploration et de production des hydrocarbures ; d’accroître la part des revenus de l’Etat, notamment par le relèvement significatif du taux de l’impôt sur les sociétés, par l’introduction d’une parafiscalité et par la réactivation de la provision pour investissement diversifiés (PID), et de la provision des investissements dans les hydrocarbures (PIH)» a indiqué le ministre des Mines en charge du Pétrole.
Il permet également «de privilégier l’emploi et la formation du personnel gabonais ainsi que l’utilisation des biens et services fournis par des entreprises et ressortissants gabonais ; d’encourager les actions de développement rural afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations vivant à proximité des sites d’opération ; de renforcer les moyens de contrôle et de suivi des opérations pétrolières par l’Etat et enfin de moderniser la convention d’établissement afin de l’adapter au contexte actuel et aux meilleures pratiques en vigueur dans l’industrie nationale et internationale», a poursuivi Casimir Oyé Mba.
«Nous pensons que c’est ensemble que nous pourrons continuer à relever les défis à venir par le dialogue et la concertation permanente» a déclaré le président directeur général de Shell Gabon, Hans Bakker.
Espérons que cette nouvelle convention va donner un coup de fouet à ce secteur, notamment en matière de recherche pour contrer la baisse tendancielle de la production pétrolière dont le revenu constitue l’essentiel du budget de l’Etat.
