Réuni le 25 juin à Libreville, le conseil du Secrétariat exécutif de l’Union du peuple gabonais (UPG, opposition) s’est essentiellement penché sur «les incidences liées à la décision prise par le gouvernement de fermer et placer sous surveillance l’ensemble de ses directions générales et de mettre tous les agents à la disposition de la Fonction publique». Dans le communiqué final de cette réunion, publié in extenso, l’UPG indique que cette décision est contraire aux «dispositions pertinentes du statut général de la Fonction publique», soulignant qu’«en sanctionnant indistinctement l’ensemble des agents publics, sans les avoir entendus, le gouvernement a violé de manière flagrante le principe constitutionnel de la présomption d’innocence».

COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DU SECRETARIAT EXECUTIF DE L’UPG

Sous la présidence de Monsieur Pierre MAMBOUNDOU, Président de l’Union du Peuple Gabonais (UPG), le Conseil du Secrétariat Exécutif s’est réuni ce samedi 25 juin 2011, à partir de 10 heures, en son siège national, sis à Awendjé.

A l’ouverture des travaux, le Président de l’UPG s’est félicité de la décision prise par le Président de la République du Sénégal, de retirer le projet très controversé de modification de la Constitution, consistant à instituer un ticket dans la présentation des candidatures à l’élection présidentielle et de fixer, a minima, à 25% des suffrages exprimés, la majorité requise pour prétendre à la magistrature suprême.

Par cet acte républicain, le Sénégal offre à l’Afrique l’exemple d’une maturité qui consolide une culture politique qui doit inspirer les régimes en place, tentés ça et là, d’inscrire une dévolution non démocratique dans les pratiques institutionnelles.

Passant à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil du Secrétariat Exécutif s’est particulièrement appesanti sur le sujet ci-après :

SECRETARIAT POLITIQUE CHARGE DE L’HABITAT, DU CADASTRE, DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur communication du Secrétaire Politique chargé de l’Habitat, du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, relative à la situation qui perdure au Ministère en charge de l’Habitat, le Conseil a examiné les incidences liées à la décision prise par le Gouvernement de fermer et placer sous surveillance l’ensemble de ses Directions Générales et de mettre tous les agents à la disposition de la Fonction Publique.

A ce sujet, le Conseil a tenu à faire les observations suivantes :

Au plan légal, le Conseil s’est interrogé sur la situation administrative des agents dudit Ministère.

A ce propos, le Conseil rappelle qu’en vertu des dispositions pertinentes du statut général de la Fonction Publique, tout agent ne peut être placé que dans l’une des positions suivantes :

-en activité ;

-en détachement ;

-en disponibilité ;

-sous les drapeaux ;

-à la retraite.

Cette décision du Gouvernement, qui est contraire aux dispositions ci-dessus évoquées, participe d’une pratique illégale malheureusement courante dans notre pays.

Rappelant que dans le cadre de ses missions régaliennes, le Ministère de la Fonction Publique est en charge de la gestion des carrières des agents employés par tous les Départements ministériels. En conséquence, la décision du Gouvernement s’apparente à une mise à pied.

En opérant de cette manière, le Gouvernement a entrepris de sanctionner indistinctement l’ensemble des agents publics, sans les avoir entendus, violant de manière flagrante le principe constitutionnel de la présomption d’innocence.

Examinant l’opportunité des mesures prises par le Gouvernement, le Conseil marque son étonnement devant l’incapacité notoire de celui-ci à traduire dans les faits, les engagements du Chef de l’Etat à réaliser l’objectif des cinq mille (5.000) logements par an, sans prévision véritable, ni programmation objective.

Prenant acte de l’inscription budgétaire annoncée par le Premier Ministre, pour un montant global de cinquante huit milliards (58.000.000.000) de francs CFA, le Conseil interpelle le Gouvernement afin qu’il fasse le point sur la procédure d’octroi des marchés, les entreprises adjudicataires, ainsi que les niveaux d’exécution de ce budget.

Fait à Libreville, le 25 juin 2011

Pour le Conseil du Secrétariat Exécutif
Le Premier Secrétaire Politique