Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Le mouvement d’opposition en exil « Bongo Doit Partir » (BDP) condamne avec la plus grande fermeté le rendu du Conseil d’état du 28 juillet 2011 confirmant la dissolution du parti d’opposition gabonais « Union Nationale » (UN).

Cette dissolution constitue une monumentale atteinte aux droits les plus fondamentaux des Gabonais militant au sein de ce parti, et confirme la culture de l’arbitraire pratiquée et cultivée depuis 44 ans par le régime bongoïste.

Le mouvement « Bongo Doit Partir » (BDP) étant avant tout un mouvement constitutionnaliste et réformiste, c’est-à-dire qui s’active à rechercher, au Gabon, l’adoption et l’affirmation inconditionnelle d’une Constitution qui soit non seulement conforme aux idéaux de liberté et de dignité du peuple Gabonais, mais également de nature à débarrasser le Gabon du dictat des Bongo, il lui sera toujours obligatoire de se positionner du côté des opprimés en réclamant une lecture du droit qui soit conforme à ses propres idéaux de démocratie, de liberté et de dignité pour tous, quel que soit le camp politique concerné. Il lui est également obligatoire, de par son idéologie du « Bongo Doit Partir », de toujours s’opposer à l’arbitraire du clan Bongo, un clan qui veut, par le système bongoïsite mis en place de puis 1967, pérenniser ad vitam aeternam son hégémonie sans partage sur les Gabonais.

A ce titre, il ne fait aucun doute aux yeux du BDP que le Conseil d’Etat gabonais, à l’instar des autres institutions judiciaires gabonaises telles la Cour constitutionnelle et affiliées, n’a jamais considéré le droit que dans le sens qui conforte la dictature des Bongo sur le peuple gabonais. Il est par conséquent presque attendu de voir le type d’amalgame qui est actuellement fait au Gabon par le Conseil d’Etat entre les actes d’un homme politique engagé à titre individuel dans une revendication électoraliste personnelle et ceux d’un parti politique dont la naissance est ultérieure à l’élection concernée.

Autrement dit, le BDP voit mal comment, au regard de la loi, les actes individuels et personnels posés par André Mba Obame, candidat indépendant, peuvent être reprochés à un parti dont le seul tort semble être d’avoir eu, en son sein, un membre se trouvant être à la fois un ancien candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2009 et le Secrétaire Exécutif d’un parti né non pas pour se constituer exclusivement en consortium autour de sa revendication, mais bel et bien, il nous semble, pour promouvoir les idéaux des milliers de Gabonais qui, au sein de ce parti comme au sein de l’opposition de manière générale, aspirent au changement immédiat.

Le BDP soutient, par conséquent, qu’il était nécessaire pour le Conseil d’Etat de:

1) faire une différentiation forte entre les actes d’André Mba Obame, candidat indépendant à l’élection présidentielle dont le contentieux date de 2009, et les actes de l’Union Nationale, parti dont les membres sont libres, en tant que militants, donc citoyens, de soutenir André Mba Obame dans sa revendication, sans que cela engage directement leur responsabilité individuelle ou collective, et ceci nonobstant le fait qu’André Mba Obame soit entretemps devenu Secrétaire Exécutif de ladite Union Nationale. L’on pourrait même ici ajouter que les actes de Mba Obame, en sa qualité d’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2009, ne peuvent, dans ce contexte, être directement assimilables aux actes du même Mba Obame devenu Secrétaire Exécutif de l’Union Nationale, surtout quand on sait que l’existence de l’Union Nationale ne fut possible que grâce à la fusion post-électorale de partis pré-existants, à l’instar de l’UGDD dont le président fut le même Zacharie Myboto qui, aujourd’hui, préside à la destinée de l’Union Nationale. Faut-il ici rappeler, également, que ce même Zacharie Myboto avait lui-même été candidat malheureux à la même élection qui fait aujourd’hui l’objet de la revendication d’André Mba Obame, et que le contentieux engagé par André Mba Obame ne pouvait en l’espèce l’être au nom d’une Union Nationale dont la destinée est présidée par un autre candidat malheureux qui avait tout autant qu’André Mba Obame le droit, et en son nom propre, au même type de revendication?

2) faire une différentiation forte entre les actes d’André Mba Obame et le soutien apporté à André Mba Obame par l’Union Nationale en tant que parti politique comportant des citoyens de sensibilités et horizons divers, dont certains ont adhéré à l’Union Nationale non pas pour soutenir André Mba Obame l’ancien candidat, mais pour construire une structure partisane en vue de luttes politiques ultérieures. Il n’est donc pas possible de confondre les aspirations militantes qui ont mené à la naissance de l’Union Nationale et les aspirations présidentielles d’André Mba Obame, qui ne fut nullement un candidat investi par l’Union Nationale pour porter ses couleurs à l’élection présidentielle, mais un candidat indépendant de toute affiliation politique dont la revendication, par voie de conséquence, a toujours reposé sur un acte individuel et non partisan. Autrement dit, l’Union Nationale n’ayant pas été expressément créée pour soutenir les revendications électoralistes du seul Mba Obame, il ne saurait être fait d’amalgame automatique et irréfléchi entre ses aspirations en tant que parti politique responsable devant ses seuls membres et militants, et les aspirations personnelles et individuelles d’un de ses membres, surtout quand de telles aspirations personnelles sont antérieures à l’existence du parti.

Ne pas prendre en compte ces différentiations fondamentales obligerait légalement et constitutionnellement le Conseil d’Etat et le Ministère de l’intérieur à aller au bout de leur logique arbitraire qui, par voie de conséquence, ne saurait échapper aux modalités suivantes:

– Ils doivent immédiatement bannir et dissoudre toutes les autres formations politiques qui, à l’instar de l’Union Nationale, ont vu leurs militants et leaders soutenir l’action politique d’André Mba Obame. Ainsi, au minimum, tous les partis membres de la CPPA (Coalition des Partis Politiques pour l’Alternance), une coalition dont l’Union Nationale était membre, devraient, par simple logique juridique, être également dissouts et/ou bannis puisque s’étant retrouvés dans la même situation que l’Union Nationale à soutenir André Mba Obame dans sa revendication personnelle et individuelle. La preuve de cette « complicité » est facile à établir puisqu’il suffit de se référer à la déclaration conjointe faite par ces partis le 28 janvier 2011 (https://www.bdpgabon.org/articles/2011/01/28/gabon-la-cppa-avec-mba-obame/). Vu que le crime imputé à l’Union Nationale est, aux yeux de la loi et de la Constitution, un crime d’une extrême gravité, il n’y a pas de raison que l’Union Nationale soit le seul parti banni alors même que la déclaration conjointe de soutien à Mba Obame susmentionnée engage, au minimum, tous les partis signataires, dont, notamment, le FAR de Mbou Yembi, le CDJ de Jules Aristide Bourdès Ogouliguendé, le MORENA Unioniste de Victor Alain Eya Mvey, le MORENA de Luc Bengono Nsi, le PGP de Benoît-Joseph Mouity-Nzamba, et l’Union Nationale de Zacharie Myboto. Ceci cadrerait naturellement avec l’argument du Conseil d’Etat à l’encontre de l’Union Nationale, argument selon lequel ce parti se serait rendu « co-auteur » ou, du moins, « complice » d’André Mba Obame, candidat indépendant qui s’était autoproclamé président du Gabon le 25 janvier dernier et qui, par la suite, a formé un gouvernement parallèle. Il est, au vu de cet argument, impératif pour le Conseil d’Etat et le Ministère de l’intérieur de s’en prendre de manière égale aux autres partis « co-auteurs » et « complices »ayant soutenu Mba Obame au même titre que l’Union Nationale. La déclaration conjointe sus-mentionnées en est la preuve la plus irréfutable puisque conjointement signée et validée par tous. Sans cela, il y aurait vice de forme évident.

– Ils doivent également assumer le corollaire juridique de la dissolution de l’Union Nationale et des autres partis en engageant immédiatement une chasse aux sorcières à l’endroit de leurs militants, sympathisants et affiliés. Autrement dit, dès lors que le bannissement ou la dissolution arbitraire d’un parti politique constituerait, avant tout, un acte de dictature et de privation d’expression politique à l’encontre de ses militants, le corollaire juridique de ce qui précède serait de rechercher immédiatement l’enfermement individuel de tout militant visible ou invisible, et de tous les citoyens gabonais ayant soutenu de près ou de loin l’acte de complot vis-à-vis de l’Etat que l’on reproche à l’Union Nationale. En d’autres termes, dès lors que cet acte a été défini par le Ministre de l’intérieur comme constituant une « atteinte à la forme républicaine de l’Etat, atteinte à la souveraineté nationale et trouble à l’ordre public », il n’y a qu’une seule conséquence légale possible pour de tels « crimes », et cette conséquence est clairement définie dans la Constitution et les lois gabonaises. Il est alors hautement contradictoire, au regard de la loi telle qu’elle punit actuellement les actes anticonstitutionnels imputés à l’Union Nationale, de dissoudre la seule Union Nationale tout en laissant en liberté les leaders politiques de l’Union Nationale, leurs militants et les militants et leaders des partis politiques associés. Il y a là un évident vice de forme par lequel on dissoudrait un parti politique sans, dans le même temps, arrêter les responsables et militants à qui l’on reproche l’atteinte à la souveraineté nationale et le fameux trouble à l’ordre public. Cela n’a aucun sens ni aucune logique juridique.

– Ils doivent enfin, pour rester cohérents, forcer la dissolution du « gouvernement » parallèle « nommé » par André Mba Obame et, parallèlement, procéder à l’arrestation immédiate de ses membres. Dès lors que le fameux gouvernement parallèle d’André Mba Obame est lui-même encore en exercice, et que les membres de ce gouvernement exercent encore en parallèle l’autorité qu’ils se ont attribuée, et dès lors que certains de ces membres sont en plus, en exercice dans diverses structures au sein de l’administration Bongo, avec en prime certains exerçant encore la fonction de député au sen du parlement gabonais, il semblerait que la simple dissolution de l’Union Nationale ne va pas au bout de la logique juridique que se sont imposée les institutions bongoïstes plaignantes. On ne peut légalement dissoudre un parti politique pour des crimes aussi graves et, paradoxalement, laisser en liberté les personnes physiques supposées responsables de l’orchestration de ces crimes. Les deux (dissolution et arrestation) doivent obligatoirement aller ensemble.

Si, donc, le Conseil d’Etat, le Ministère de l’intérieur, la Cour constitutionnelle, Ali Bongo et les autres institutions du régime impliquées dans cet imbroglio ne peuvent aller au bout de la logique ci-dessus décrite, c’est-à-dire engager une chasse aux sorcières absolue et immédiate à l’encontre de tous ceux qui, de près ou de loin, au sein de l’Union Nationale et en dehors, sont associés à l’acte personnel et individuel d’André Mba Obame, alors la dissolution de l’Union Nationale ne se justifie aucunement au regard de la loi. Ce serait là une application partielle, voire spécieuse de la loi car l’on ferait payer directement aux militants de l’Union Nationale, et ce par la dissolution injustifiée de leur parti, les crimes lui imputés sans pour autant s’attaquer aux supposés « criminels », c’est-à-dire les leaders eux-mêmes et leurs complices qui ont remis en cause l’existence même de l’Etat. Autrement dit, il ne saurait, dans l’application d’une loi, y avoir de condamnation (dissolution de parti dans ce cas) sans que les criminels ayant commis les délits évoqués ne soient clairement désignés, puis condamnés. Autrement dit, une application sereine de la loi demanderait d’abord que les culpabilités individuelles soient clairement établies et que, dans le sillage des condamnations subséquentes, les dissolutions de partis s’ensuivent. Si, par contre, le régime des Bongo ne peut se résoudre à appliquer la loi dans toute son ampleur, c’est-à-dire arrêter tout le monde et dissoudre, au minimum, tous les partis membres de la CPPA, il doit évacuer ses accusations à l’encontre de l’Union Nationale. On ne peut tout simplement pas, dans un Etat de droit, choisir quel aspect de la loi appliquer (dissoudre un parti) et ignorer le corollaire de cette application (arrestation des responsables et des militants impliqués), au risque de tomber dans un arbitraire encore plus flagrant, et donc indicateur de tout le caractère arbitraire de la loi sous les Bongo.

Ayant donc constaté les divers vices de forme et logiques arbitraires ci-dessus évoqués, le mouvement « Bongo Doit Partir » considère la décision du Conseil d’Etat de nul effet, et la définit comme une lecture non seulement arbitraire mais également anticonstitutionnelle des lois actuellement en vigueur en république gabonaise. L’Union Nationale doit donc continuer ses activités comme si de rien n’était car la décision du Conseil d’Etat est devenue caduque et inapplicable aussitôt que prononcée. A ce titre, le BDP demande tout simplement à l’Union Nationale d’ignorer la déclaration d’inexistence juridique prononcée à son encontre. Cette décision n’a aucune valeur juridique et n’importe quelle Haute cour dans les pays démocratiques du monde évacuerait une telle décision pour incompatibilité avec les textes en vigueur. Si justice doit être faite et, surtout, rendue aux militants de l’Union Nationale, le regard de la justice doit se porter uniquement sur la personne d’André Mba Obame, qui est la seule ultimement responsable des « crimes » illégalement imputés à l’Union Nationale.

Le mouvement « Bongo Doit Partir » attend ainsi de voir le régime des Bongo faire un choix simple: s’il n’est pas capable d’aller au bout de la logique que lui imposent les textes en vigueur, c’est-à-dire arrêter tous les Gabonais impliqués comme membres ou sympathisants de l’Union Nationale et affiliés, alors il se doit d’évacuer immédiatement sa décision de dissolution de l’Union Nationale, décision qui, pour le moment, se trouve être anticonstitutionnelle de quelque côté qu’on la prenne. Au regard de la loi elle-même telle qu’elle existe aujourd’hui au Gabon, elle est anticonstitutionnelle puisqu’elle ne va pas au bout de la logique dictatoriale que s’est imposée le régime bongoïste de par des lois arbitraires construites pour mater et réduire au silence les aspirations démocratiques des Gabonais. Elle est anticonstitutionnelle également parce que le régime se livre dans ce cas-ci à une application incomplète et discriminatoire de la loi: il ne peut dissoudre un parti pour des « crimes » pour lesquels aucun des « criminels » cités n’a été poursuivi ni condamné. S’il n’y a ni crimes ni condamnation de criminels, pourquoi dissoudre l’Union Nationale pour des crimes qui n’existent pas?

Le gouvernement Bongo, pour rester cohérent, doit donc procéder tout de suite à sa chasse aux sorcières ou alors tout simplement abandonner sa cabale et restaurer les droits des militants de l’Union Nationale à un parti politique dont les actes ne devraient pas se confondre à ceux individuels et personnels d’un ancien candidat indépendant à une élection présidentielle dont la tenue précède l’existence juridique de l’Union Nationale.

Aux citoyens gabonais, le mouvement « Bongo Doit Partir » dit ceci: cela fait 12 ans que le BDP affirme que le changement ne viendra pas au Gabon par les urnes ni la bonne volonté des Bongo. Le combat de l’Union Nationale pour la réhabilitation de son existence juridique pourtant protégée par la Constitution est le combat de tous les Gabonais car la folie des Bongo n’épargne personne. Aujourd’hui, c’est l’Union Nationale qui est victime du dictat et de l’arbitraire des Bongo. Demain, ce sera sans doute le mouvement « Bongo Doit Partir », dont les leaders se rendront très prochainement au Gabon pour réclamer par tous les moyens leur existence juridique en tant que parti politique de masse et commencer leurs activités de terrain en vue de la libération nationale. Cependant, ce qui arrive aujourd’hui à l’Union Nationale, parti pourtant convivial, risque demain d’arriver au mouvement Bongo Doit Partir, qui se voudra un parti de masse mille fois plus radical, mille fois plus indocile et mille fois plus déterminé que l’Union Nationale. Ignorer le combat de l’Union Nationale pour sa réhabilitation juridique, c’est, en définitive, ne pas comprendre, comme l’affirma jadis Jésus-Christ, qu’à chaque fois que l’on brimera l’un d’entre nous, qu’il s’agisse d’un individu ou d’un parti politique, c’est à nous tous qu’on le fera. Il appartient donc à tous les Gabonais épris de liberté de se montrer plus que jamais solidaires aux fins de s’opposer avec force à l’arbitraire des Bongo.

Si le gouvernement des Bongo ne renonce pas à son inconstitutionnalité et à son arbitraire envers l’Union Nationale et continue, dans le même temps, à s’entêter à brimer les Gabonais qui aujourd’hui réclament à cor et à cri une réforme et une démocratisation sans fards avant la tenue de toute nouvelle élection au Gabon, il aura définitivement déclaré la guerre aux Gabonais. Face à cette énième agression, les Gabonais sont en droit de se défendre car face à l’arbitraire d’un état, tout peuple a le droit de défendre son droit à la dignité. Le BDP appelle donc toutes les portions du peuple gabonais qui ne veulent plus subir à s’opposer à l’arbitraire des Bongo par tous les moyens possibles.

Fait le 30 juillet 2011 à Montclair, New Jersey, Etats-Unis d’Amérique

Pour le BDP-Gabon Nouveau

Dr. Daniel Mengara, Président

Bongo Doit Partir
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