Dans une interview publiée ce 27 août par le quotidien « L’union », le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou, est revenu sur les deux textes législatifs, pris en conseil des ministres du 11 août ; l’un portant sur le code électoral et l’autre sur la loi relative aux partis politiques. Dans cet entretien, le ministre a également annoncé que «dans le cadre du code électoral nouveau, la biométrie sera applicable dès les élections locales de 2013».
Le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l’Immigration et de la Décentralisation, Jean François Ndongou, est revenu, dans un entretien publié ce 27 août par le quotidien « L’union », sur les deux textes législatifs pris en conseil des ministres du 11 août. Une interview d’autant plus importante que l’opposition et une partie de la société civile ont critiqué le pouvoir en place, assimilant ces modifications à un «recul de la démocratie».
«Il s’agit respectivement de l’ordonnance n°009/PR/2001 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République gabonaise. Et la loi n°24/96 du 6 juin 1996 relative aux partis politiques. Cette dernière, faut-il le préciser, n’est encore qu’un projet de loi qui va emprunter le circuit normatif que nous connaissons, c’est-à-dire l’examen au Parlement avant sa promulgation. Toujours est-il que les modifications survenues dans ces deux textes sont la suite logique des retouches apportées dernièrement dans notre Constitution (…) Ces correctifs, c’est pour mettre, autant que faire se peut, un terme aux lacunes observées et décriées. On ne peut donc pas parler de recul de la démocratie quand on cherche à élaguer les aspérités de notre processus électoral», a expliqué le ministre.
Selon Jean François Ndongou, les corrections portent, en ce qui des partis politiques, sur le mode de création et de déclaration, les principes fondamentaux de fonctionnement et sur l’union, la fusion, la scission, le financement, les sanctions, la suspension et la dissolution. «Par exemple, la loi dispose désormais que pour créer un parti politique, il faut avoir au moins 9000 adhérents dans les neufs provinces. Par cette mesure, il s’agit de renforcer la légitimité des partis politiques, d’éviter leur provincialisation (…) Les modifications apportées font aussi obligation à tout parti politique de disposer dorénavant d’un siège et d’une adresse distincts», a indiqué le ministre.
Concernant le code électoral, «les modifications dans ce sens portent essentiellement sur la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cénap) et les opérations concernant le vote», a souligné Jean François Ndongou, ajoutant que «le législateur a jugé nécessaire d’adapter certaines dispositions aux exigences de l’heure. Conformément à la loi, il a été réaffirmé le transfert du siège de cette institution en tout autre lieu du territoire national en temps normal ou en cas de force majeure, pour permettre à cette structure de fonctionner dans la tranquillité. Autre innovation, le vote aura désormais lieu le samedi et non plus le dimanche…».
Interrogé sur la place de biométrie dans les modifications inscrites dans la loi électorale, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l’Immigration et de la Décentralisation a répondu : «l’introduction de la biométrie dans le processus électoral constitue l’une des préoccupations du gouvernement. Cet aspect est d’ailleurs à l’origine de la révision du code électoral dont l’article 4 nouveau stipule que le prélèvement des empreintes et l’identification photographique de l’électeur ne seront applicables qu’à compter des élections locales de 2013». Une déclaration qui ne manquera pas certainement pas de faire réagir l’opposition.
