Près de six mois après la chute de Laurent Gbagbo qui annonçait la fin prochaine des combats entre les forces fidèles au président déchu et celles d’Alassane Ouattara, le nouveau pouvoir est accusé de renier ses promesses en matière de justice contre les personnes de son propre camp soupçonnées d’avoir commis des massacres.

Selon, un rapport publié jeudi 6 octobre, l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), « depuis sa prise de contrôle du pays, les premières mesures adoptées par Alassane Ouattara pour lutter contre l’impunité ont été, dans le meilleur des cas, inégales. Malgré les promesses répétées du gouvernement de tenir responsables tous ceux qui ont commis des crimes graves durant le conflit, la réalité est celle d’une justice des vainqueurs – aucun membre des Forces républicaines n’avait été inculpé au moment de la rédaction de ce rapport ».

« ILS LES ONT TUÉS COMME SI DE RIEN N’ÉTAIT »

Ce dossier intitulé « Ils les ont tués comme si de rien n’était » revient sur les cinq mois de guerre civile consécutifs à la décision de Laurent Gbagbo de ne pas reconnaître sa défaite à la présidentielle de novembre 2010. Pour les auteurs, « l’obsession de Laurent Gbagbo de se maintenir au pouvoir a sans doute été à l’origine du dernier conflit armé » qui a tué au moins 3 000 personnes et contraints des centaines de milliers d’autres à fuir leurs habitations.

Mais, soulignent-ils, « lorsque les combats se sont arrêtés à la mi-mai, les Forces républicaines d’Alassane Ouattara (les FRCI) avaient commis des atrocités qui tombaient également sous le coup des crimes les plus graves sanctionnés par le droit pénal international. » « Des officiers supérieurs des deux camps sont impliqués dans des crimes de guerre et probablement des crimes contre l’humanité. Dans certains cas les exactions auxquelles ils ont pris part ou qu’ils ont supervisés ont atteint un summum de perversité ».

Les tueries décrites dans le rapport, y compris celles commises par les FRCI « à partir du mois de mars » ont déjà été documentées dans de précédents rapports de HRW ainsi que par d’autres ONG (notamment Amnesty international ou la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)) et une enquête de la commission des droits de l’homme de l’ONU.

En autorisant, le 3 octobre, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter en Côte d’Ivoire, les juges du tribunal de la Haye avaient également estimé qu’il y a « une base raisonnable de croire que les forces pro-Ouattara ont mené des attaques contre la population civile (…) Les documents montrent que (…) les attaques étaient dirigées contre des communautés ethniques spécifiques « .

PARTIALITÉ DES AUTORITÉS JUDICAIRES

Mais ce que le rapport de HRW pointe du doigt, c’est la passivité des nouvelles autorités « alors que le président Ouattara et le ministre de la justice Jeannot Kouadio Ahoussou ont toujours promis que tous les crimes seraient punis ». « Jusqu’à présent, force est de constater que les autorités judiciaires nationales ne se sont pas montrées impartiales. Des procureurs militaires et civils ont inculpé au moins 118 partisans de Laurent Gbagbo (mais) aucun membre des Forces républicaines n’a été arrêté pour des crimes commis durant le conflit « .

Pire, selon les rapporteurs,  » les premiers signes sont extrêmement négatifs, Alassane Ouattara ayant promu le 3 août plusieurs commandants fortement soupçonnés d’être les auteurs de violations graves du droit international, notamment Martin Fofié, qui figure depuis 2006 sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies pour avoir commandé des troupes impliquées dans des exécutions sommaires et engagé des enfants soldats ».

« CYCLES DE VIOLENCE »

Outre Martin Fofié, HRW cite également, dans le camp Ouattara, les noms du capitaine Eddie Médi et son supérieur le commandant Fofana Losséni, ainsi que deux poids lourds des anciennes Forces armées des forces nouvelles (FAFN) qui menèrent la première rébellion anti-Gbagbo au début des années 2000, Chérif Ousmane (promu le 3 août commandant en second du Groupe de sécurité de la présidence) et Ousmane Coulibaly.

Tous les quatre « étant, selon HRW, responsables – soit au titre de leur participation directe, soit au titre de leur responsabilité de commandement – de certains crimes graves ». « Certains commandants des FRCI mis en cause aujourd’hui sont également soupçonnés d’avoir commis des atrocités en 2002-2003, durant la première rébellion », souligne Matt Wells de HRW.

Certes, le chef de l’Etat est dans une situation politique délicate. Il est redevable aux commandants de zone des ex-FAFN d’avoir pu chasser Laurent Gbagbo du pouvoir et son contrôle sur les FRCI est sans doute limité. Mais le rapport conclut sur un avertissement : « il est grand temps qu’Alassane Ouattara se montre à la hauteur de ses discours sur une justice impartiale (sinon) la Côte d’Ivoire risque d’être incapable de mettre un terme aux cycles de violence, ce qui serait de mauvais augure pour le respect de l’Etat de droit et la stabilité du pays ».

Christophe Châtelot