Greenpeace accuse des groupes internationaux de pratiquer le « transfer pricing », un système de tarification interne qui prive l’Afrique de millions de recettes fiscales. A l’exemple de Danzer Group, multinationale basée en Suisse et active dans l’abattage du bois.

Sous-facturer les produits échangés entre filiales d’une même société pour diminuer les bénéfices de l’entreprise locale et lui permettre de payer moins d’impôts. Faire disparaître la différence sur des comptes offshore. Tel est le principe du transfer pricing, ou tarification du transfert, une pratique très courante chez les multinationales, qui fausse le marché et prive les pays du Sud de millions de recettes fiscales. Un système d’autant plus répandu que, selon l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), deux tiers du commerce international de biens et services ne se fait pas sur le marché libre, mais entre sociétés d’un même groupe.

C’est ce système de tarification au rabais que dénonce Greenpeace dans « Arnaques au Congo. » Si la pratique n’étonnera guère les experts comptables, le rapport a fait grincer des dents Danzer Group, une multinationale basés à Zoug et spécialisée dans l’abattage du bois. Greenpeace l’accuse de priver le bassin du Congo de millions d’euros d’impôts. Et de ses forêts pluviales, les deuxièmes les plus importantes de la planète.

8 millions d’euros de pertes fiscales

Les militants écologistes, qui ont mis la main sur des documents internes de l’entreprise, accusent Siforco, la filiale africaine de Danzer, de vendre le bois tropical à Interholco, la société commerciale suisse de Danzer, à un prix inférieur à la valeur marchande réelle. Et de régler la différence par des payements non officiels sur des comptes en banque offshore en Europe. « Entre 2006 et 2008 les arnaques de Danzer ont privé le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et de la République du Congo de près de 8 millions d’euros de revenus fiscaux – 50 fois le budget annuel du Ministère de l’Environnement de la RDC » continue le rapport.

Fin juillet, la firme de Zoug s’est fendue d’un long communiqué de presse où elle qualifie ces accusations de « populistes ». « Greenpeace s’efforce, depuis des années, de nuire à la réputation du groupe Danzer en propageant rumeurs, calomnies et demi vérités par une répétition constante de faits erronés et dénaturés. Le Ministère public de la Confédération et le service régional des juges d’instruction de Zoug ont débouté les plaintes de Greenpeace en 2004 et 2006. Et Greenpeace n’a jamais accepté de nouer le dialogue avec nous et de discuter en public » se défend la firme.

Qui assure que ses comptes sont certifiés par PricewaterhouseCoopers et qu’elle n’a fait des bénéfices que pendant deux ans : « Et là où il n’y a pas de bénéfice, il ne peut y avoir de fraude fiscale » poursuit-elle, affirmant s’être quand même acquittée de plus de 10 millions d’impôts et taxes depuis 2003.

Une pratique très courante

Greenpeace le reconnaît : « Danzer n’est pas seule. De telles arnaques fiscales sont plus la règle que l’exception. »

Bruno Gurtner, président de Tax Justice International, un réseau qui milite pour l’équité fiscale, confirme que ces manipulations tarifaires touchent tous les secteurs et tous les pays, même si on ne connaît pas l’ampleur planétaire des pertes fiscales qu’elles génèrent. Selon l’auteur américain Raymond Baker, 60% du commerce avec les pays africains se ferait avec des prix de facturation falsifiés. Au rabais, mais aussi à la hausse, dans les pays où l’impôt est bas : ainsi, les exportations africaines vers les Etats-Unis seraient sous-facturées et les importations sur-facturées.

« Pour pallier à ces tarifications erronées, l’OCDE a mis sur pied un système complexe de régulation, qui prône de calculer les tarifs pratiqués entre les branches d’un même groupe comme s’il s’agissait de sociétés indépendantes » explique-t-il. Difficile de le mettre en place, cependant, même si les gouvernements commencent à réagir. « Il y a dix ans, peu de pays avaient une législation obligeant à documenter les transferts. Depuis, plus de 40 Etats en ont adopté une, mais ces réglementations n’existent pas en Afrique. Et comme les autorités fiscales y sont faibles, il n’y a pas grand risque d’y subir un contrôle fiscal » continue Bruno Gurtner.

Mais des sociétés comme la SGS (Société Générale de Surveillance) ou Cotecna ne pourraient-elles pas jouer un rôle dans l’évaluation de la valeur des importations et exportations ? « Techniquement oui, répond l’expert, mais il faudrait un mandat du gouvernement ou de l’entreprise et, de toute façon, elles auraient les mêmes difficultés que les autorités de taxation. En République du Congo, par exemple, la commission chargée de fixer le prix du bois ne s’est pas réunie depuis cinq – six ans et les prix n’ont pas été mis à jour. »

Banque mondiale interpellée

Tax Justice International réclame une application stricte du système de rapports par pays, « car une comptabilité et une facturation individualisées contraindraient les transnationales à dire où elles sont actives, sous quel nom, et à exposer leurs résultats financiers dans les détails et par pays – chiffre d’affaires, achats, coûts de financement, coûts salariaux et de traitement, nombre d’employés, bénéfices avant impôts, impôts payés localement. » Des prescriptions qui, précise Bruno Gurtner, pourraient être introduites immédiatement par le International Accounting Standard Board, un bureau qui vise à promouvoir un système uniforme de rapports comptables.

Se joignant à cet appel, Greenpeace exhorte la Banque Mondiale, principal créancier des pays du bassin du Congo, à prolonger le moratoire sur l’abattage des forêts jusqu’à ce que l’industrie du bois soit soumise à un contrôle. Ces dernières années, les gouvernements y ont octroyé des millions d’hectares de concessions pour l’abattage du bois. Souvent illégalement, ce qui génère d’énormes profits. Danzer Group, de son côté, affirme avoir signalé à la Banque Mondiale sa disponibilité à lui ouvrir ses comptes.

Contactée à plusieurs reprises, la Banque Mondiale n’a pas donné suite à nos questions.

source: infosud