La Cour constitutionnelle gabonaise a ouvert ce mardi ses audiences publiques d’examen des recours en annulation des élections des membres du Conseil Economique et Social (CES), issus notamment du groupe 3 qui concerne les associations ou groupements socioprofessionnels et culturels.
Seize recours au total seront examinés par la Cour Constitutionnelle.
A l’issue des élections du renouvèlement des membres du Conseil Economique et Social (CES), de la mandature 2012-2017, organisées le 26 mai dernier dans la capitale gabonaise par la Primature, les membres du Haut conseil des acteurs non étatiques du Gabon (HCANEG), une plate forme regroupant plusieurs associations et ONG, avaient saisi la Cour constitutionnelle pour faire constater une violation de la loi relative aux élections des membres du CES en ce qui concerne le groupe 3.
Selon eux, cette violation flagrante résulte du décret 168 définissant le quota de chacun de 5 groupes socioprofessionnels que compte le CES. Ce décret stipule que « l’élection se déroule au sein des organisations ».
Sur 99 membre que le CES, 75 sont désignés par voie élective (collège des pairs) tandis que d’autres, y compris le président de l’institution, sont nommés par l’Etat.
Le CES joue un rôle consultatif pour l’Etat. Ses membres ont un mandat de 5 ans renouvelable autant de fois.
Rappelons que tout le processus électoral de la première élection des membres du CES avait été annulé par la Cour constitutionnelle pour cause de violation des dispositions des articles 60 et 85 de la Constitution et 28 de la loi organique du CES.
