Au sortir du contentieux électoral des dernières élections législatives, le Président de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, dans un entretien avec la presse, est revenue sur les enseignements à tirer desdites consultations, sur le rôle de la Cour constitutionnelle, ainsi que sur la responsabilité des autres acteurs du processus électoral dans la transparence électorale.
‘’En principe, au niveau de la centralisation, il est difficile qu’on puisse manipuler les procès-verbaux qui arrivent à la CENAP. Là-bas aussi, c’est très difficile de les manipuler.
Et quand ils arrivent à la Cour, qu’est-ce que la Cour peut changer à ce niveau ?
Ce sont des procès-verbaux qui sont partis du village que nous ne connaissons même pas, qui ont transité par les Commissions départementales et Communales pour atterrir à la Commission provinciale. Ce qui arrive à la Cour, c’est un produit complètement fini. Parce qu’entre temps, la Commission électorale a centralisé tous les résultats et les a annoncés publiquement en appelant le ministre de l’Intérieur le faire.
Maintenant, à quel moment la Cour va modifier les procès-verbaux ?
Quand ces résultats viennent de l’intérieur du pays, ils sont centralisés à la Commission électorale nationale, ils sont annoncés au public et sont publiés dans les journaux, à RFI, AFP, France 24, etc. De sorte qu’on sait tous, par exemple, qu’Ali Bongo Ondimba a été élu, que Jean François Ndongou a aussi été élu. C’est déjà annoncé partout.
Comment la Cour peut-elle modifier les procès-verbaux à ce niveau et à cette étape ?
Voilà le processus électoral, c’est la simple réalité’’, a dit le président de la cour constitutionnelle. ‘’Mais là où la Cour a un droit de regard, c’est uniquement quand il s’agit du contentieux électoral. Du bureau de vote jusqu’au résultat, la Cour n’intervient pas. Depuis la liste électorale jusqu’à l’annonce des résultats, la Cour n’est pas impliquée.
Lors de la proclamation des résultats par le ministre de l’Intérieur à la télévision, la Cour n’est même pas informée. Elle ne prend connaissance des résultats que par la bouche du ministre de l’Intérieur, à la télévision comme tout le monde. La Cour n’intervient qu’en cas de contentieux. La Cour envoie ses délégués pour vérifier si les commissions électorales sont en place. Ça s’arrête là”.
