Le continent africain affiche l’intention de fusionner la Cour africaine de justice et la Cour africaine des Droits Humains et des peuples avec une extension du mandat de la Cour pour juger les affaires criminelles.
En marge du 19e sommet de l’Union africain qui s’est achevé ce 16 juillet avec la confirmation de l’identité de son tout nouveau président de commission en la personne de la candidate de l’Afrique du sud, la ministre de l’Intérieur Nkosazana Dlamini-Zuma, le président de la Cour africaine des Droits humains et des peuples Gérard Niyungeko, a révélé l’intention des États du continent de se doter d’une Cour pour les affaires criminelles.
«La Cour fonctionnerait comme la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye et les Africains accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité n’auront plus besoin d’être envoyés à la CPI, mais ils seront jugés par la Cour africaine», a-t-il précisé.
«Une fois créée, la Cour fusionnée aurait trois sections, l’une traitant des questions générales, la seconde des questions relatives aux droits de l’homme et la troisième des questions pénales», a-t-il indiqué.
Selon le président de la Cour africaine des Droits humains et des peuples, sur les 54 pays africains, seulement 26 ont ratifié le Protocole sur la création de la Cour et seulement cinq des 26 pays ont fait de la déclaration spéciale permettant aux individus et aux ONG de déposer des plaintes à la Cour. Il s’agit du Burkina Faso, du Ghana, de la Guinée, du Malawi et de la Tanzanie.