Au cours de la première réunion de haut niveau de la 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, sur le thème de l’état de droit aux niveaux national et international, le Chef de l’Etat gabonais a tenu à réaffirmer, devant les représentants des Etats Membres, des ONG de la société civile et d’autres organisations internationales, l’attachement profond du Gabon à l’état de droit, à la démocratie et aux droits de l’Homme, ainsi que la volonté politique du pays à œuvrer pour leur consolidation.
« Notre attachement à l’état de droit et à la démocratie a toujours guidé la vie politique nationale au Gabon » a déclaré Ali Bongo Ondimba au début de son discours. Le Président a ainsi rappelé que depuis 1990, le Gabon possède des institutions fortes dont la solidité a été prouvée en 2009, lors de la transition politique qui a été saluée par la communauté internationale. Ces institutions permettent encore aujourd’hui de poursuivre la consolidation de l’état de droit, pilier de la vision d’un Gabon émergent à l’horizon 2025. Mais pour le Chef de l’Etat gabonais, « si démocratie et état de droit doivent se renforcer mutuellement, il est essentiel que l’action politique dans un pays repose sur le respect des règles et des lois qui lui donnent sa légitimité. »
Respect des institutions et des lois du pays
Faisant référence à son allocution devant les députés et sénateurs réunis en Congrès le 12 septembre dernier, le Président a précisé que le dialogue politique en démocratie doit se faire dans le respect des institutions, des lois du pays et de ceux qui les incarnent.
Le Président a mentionné que c’est à cet effet qu’il a réactivé le Conseil national de la démocratie, « le cadre institutionnellement approprié et prévu pour le débat politique et pour la démocratie ». Cet espace de dialogue collaboratif et ouvert à la diversité des opinions est composé à parité de représentants de la majorité et de l’opposition, mais toujours présidé, depuis sa création, par une personnalité de l’opposition.
Adoption de réformes pour consolider l’Etat de droit
Ali Bongo Ondimba a aussi rappelé que « la consolidation de l’état de droit repose sur une justice indépendante et impartiale permettant de garantir la paix sociale et la sécurité, de protéger les droits des plus vulnérables et de prévenir les extrémismes et l’intolérance. » Ainsi, afin d’avoir des institutions judiciaires « plus cohérentes, plus efficientes, plus transparentes, plus accessibles et plus équitables », le Chef de l’Etat a mené d’importantes réformes telles que :
• L’adoption des lois visant à protéger les droits des femmes et des enfants pour lutter contre les discriminations ancrées dans les pesanteurs culturelles et la mise en place d’un nouveau régime judiciaire de protection des mineurs qui permet de lutter contre le trafic des enfants.
• L’institutionnalisation d’une « journée internationale des veuves » permettant de sensibiliser le monde aux problèmes rencontrés par les veuves, les protéger et faire valoir leurs droits.
• L’introduction des registres biométriques pour améliorer l’état-civil et renforcer la transparence des élections.
• La lutte contre les violations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les autres conventions de protection de l’environnement et de la biodiversité.
• La réorganisation de l’administration chargée de l’habitat et du cadastre, afin de protéger le droit à la propriété foncière.
Lutte contre la corruption
Le Président a rappelé que le Gabon a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, véritable frein au développement d’un pays.
Plusieurs actions ont été mises en œuvre par le Gabon pour y faire face.
Le Gabon s’est ainsi doté d’une Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite qui élabore une stratégie nationale de lutte contre la corruption, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement et d’une Agence nationale d’investigation financière.
Afin de renforcer la gouvernance et l’obligation de reddition, le Gabon participe à l’Initiative sur la Transparence dans les Industries Extractives (l’EITI). Plusieurs procédures de passation des marchés publics ont été révisées et un audit de la fonction publique et du secteur pétrolier a été réalisé.
Depuis 2010, d’autres actions ont aussi permis de lutter contre la corruption, telles que :
• Un audit général de la fonction publique a permis la suppression de milliers de postes fantômes.
• Une refonte du Ministère de l’Habitat pour rattraper le retard pris par le Gabon en matière de construction de logements.
• Une réforme foncière visant à améliorer et alléger l’exécution des procédures en matières cadastrales et domaniales.
• Une réforme du système des bourses et stages.
Malgré la forte volonté de réformer le pays pour intensifier le développement, le Chef de l’Etat a toutefois déclaré que « la lutte contre la corruption est une entreprise de longue haleine qui nécessite une coopération reposant sur un dialogue avec les différents partenaires et une appropriation au niveau national. »
Ce premier débat de haut niveau a été une occasion unique de discuter et de s’accorder sur un programme commun pour le renforcement de l’Etat de droit. Cette réunion devrait se conclure par l’adoption d’une Déclaration politique énonçant les grands principes de l’état de droit et indiquant leur application aux niveaux national et international. Le Président gabonais, pour qui la paix, le développement et l’état de droit sont interdépendants, a conclu son discours en exprimant l’adhésion du Gabon à la déclaration qui sera adoptée au terme de ce débat.