Face à l’ampleur de la création illicite d’entreprises dans la capitale gabonaise, le Centre de développement des entreprises (CDE) s’est associé au parquet de Libreville tenter de juguler ce mal chronique.
Vendeuse de fruits dans la rue en centre ville de Libreville © D.R.
Les grandes lignes de ce partenariat ont été évoquées le 12 décembre par les deux parties. Le parquet de Libreville entend apporter son appui au CDE, qui s’est lancé dans une vaste campagne de lutte contre l’informel en matière de création d’entreprise. Le secteur informel est l’ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de législation pénale, sociale et fiscale ou qui échappent a la Comptabilité nationale. Autrement dit, c’est l’ensemble des activités qui échappent à la politique économique et sociale, et donc à toute régulation de l’État. Au Gabon, le secteur informel occasionnerait chaque année un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards de francs CFA à l’État.
«Le CDE a des missions précises. Quand on parle du commerce informel, c’est-à-dire tous les commerces qui se font en marge de la loi, cela concerne le ministère public. Nous pouvons donc booster tous ces commerçants qui ont choisi l’informel pour enfin avoir un environnement sain», a déclaré Sidonie Fore Ouwé, procureur de la République près du Tribunal de première instance de Libreville, relayé par Infogabon.com.
Selon le procureur de Libreville, le secteur de la communication n’est pas en marge de cette affaire de l’illégalité, soulignant toutefois que «l’intérêt de leur travail est de canaliser tout le monde pour les orienter sur la voie légale». «Avec le procureur de la République, nous avons évoqué, entre autres, le problème de l’informel qui tue l’économie. Comme l’a dit le Procureur, tout ce qui est informel touche le Parquet. C’est une satisfaction, nous allons suivre les instructions du procureur», s’est réjoui Alfred Nguia Banda, directeur général du CDE.
En marge de ces commentaires et annonces plutôt médiatiques, il convient de rappeler que si une grande partie du commerce au Gabon reste dans l’informel, c’est avant tout parce que l’administration est incapable de proposer des solutions adaptées. Les «petits boulots» qui font le gros des troupes de l’informel, et donc des emplois de subsistance, comme la vente de cartes de recharges, les services aux personnes (ménagères, gardiens, cuisiniers, etc.) et les « maquis privés », ces petits bars clandestins ouvert dans les jardins de particuliers, n’ont aucune autre solution que de rester hors-la-loi. Ils ne répondent pas aux critères nécessaires pour devenir des entreprises, n’ont pas les moyens de s’acquitter des taxes et plus généralement, emploient du personnel sans papier, y compris lorsqu’il s’agit de gabonais. Si les commerçants du marché paient une taxe quotidienne, qui est d’ailleurs le plus souvent perçue elle-même de manière informelle par les employés de la mairie, rien n’est proposé, comme un forfait symbolique payable à la semaine ou au mois, à tous les autres.
De même, comment imposer des taxes et des impôts à des entrepreneurs qui, en retour, n’obtiennent rien en échange. Il ne faut pas oublier que les impôts, car c’est de cela qu’il s’agit, sont conçus pour payer les services publics, les infrastructures et les services sociaux dans un pays. Or, au Gabon, la justice est partiale et donne en général raison au plus offrant, les infrastructures et services publics (routes, marchés, services portuaires, régulation de la concurrence, fiscalité…) sont inexistants, abusifs ou hors d’usage. Autant de «bonnes raisons» de ne pas vouloir payer pour ce qui s’apparente à un racket aux yeux de beaucoup. Sans parler des détournements massifs d’argent public que l’État semble ne pas vouloir voir et réprimer.
Lutter contre l’informel nécessiterait donc un petit peu d’imagination de la part de l’État afin de proposer une alternative aux contrevenants, ce qui éviterait une hausse immédiate des prix et d’ôter une source de revenus vitale pour les plus pauvre.
Le CDE est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et de gestion, placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’Économie et de celui des Petites et Moyennes Entreprises. Elle a été créée lors du conseil des ministres délocalisé de Port-Gentil le 04 mars 2010 pour alléger les lourdeurs administratives afin qu’un entrepreneur puisse obtenir son agrément commercial dans les plus brefs délais (48 heures).
Par ailleurs, il appuie et accompagne les promoteurs dans la réalisation de leurs projets ou de leurs activités éligibles à la charte des investisseurs et aux codes spécifiques, et assure le suivi des activités des entreprises.