Réagissant à une certaine distorsion des avis qu’elle a émis, le 22 avril devant la Cour constitutionnelle, au sujet de la prorogation du mandat des élus locaux et du report des élections locales, l’Union des forces pour l’alternance (UFA) a adressé une lettre ouverte à la président de la haute juridiction, en vue de rappeler et recadrer les choses.
L’Union des forces pour l’alternance (UFA) coalition de partis politiques regroupant le CDJ, le CCDG, l’EPI, le Morena Unioniste, le PDN, le PGP, le PSD, le RNB, l’UN, l’UPG Loyaliste et l’URDP, a écrit, le 24 Avril 2013, au président de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, suite à l’audition qu’accordée, le 22 Avril, par cette institution aux groupements d’associations et partis politiques de l’opposition dans le cadre de l’instruction de la requête du Premier ministre, Raymond Ndong Sima, en vue d’un report des élections locales prévues cette année. La correspondance, également envoyée aux différentes rédactions, est en réalité une lettre ouverte.
La démarche de l’UFA est consécutive à une certaine ignorance et à la distorsion, par la presse, des avis émis lors de cette audience par ses représentants au sujet du délai du report, de l‘interview du ministre de l’Intérieur, des mandats des élus locaux, des audiences foraines, de l’authentification des électeurs et de la traçabilité. A cet effet, l’UFA a tenu à «confirmer avec fermeté» qu’elle pense que le report des élections locales «est incontournable». S’expliquant sur le délai de ce report, «l’UFA maintient qu’il importe de prendre en compte le délai de huit mois préconisé par l’opérateur Gemalto auxquels s’ajoutent les trois mois nécessaires à la tenue des audiences foraines, soit un minimum de onze mois. Le délai du report ne peut être assis sur l’article 4 de l’ordonnance n°9/2011 du 11 Août modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.»
Tatillonne, la coalition de partis de l’opposition explique : «Lorsque l’article 4 dispose : «les dispositions de l’article 48 alinéa 3 de la présente ordonnance, notamment celle relative au prélèvement des empreintes et à l’identification photographique de l’électeur ne seront applicables qu’à compter des élections locales 2013», il s’agit d’une indication de l’année pour le renouvellement normal, régulier à date convenue des collectivités locales. Or la situation dont la Cour Constitutionnelle est saisie est une situation spéciale caractérisée par le dépassement de la date et qui requiert un report conformément à la demande du Premier ministre. L’année 2013 ne doit donc pas, dans le cas d’espèce, être considérée comme une année butoir dans le report.»
L’UFA a ensuite tenu à rappeler qu’au sujet du mandat des élus locaux, elle «invite la Cour constitutionnelle au respect de la Constitution qui, dans la situation qui nous préoccupe, prévoit la prorogation en son article 4, dernier alinéa». Concernant la biométrie, l’UFA a tenu à rappeler son attachement à «la fiabilisation préalable du fichier d’état civil sur la base de l’organisation des audiences foraines tant en zones rurales que urbaines ; à l’authentification des électeurs dans les bureaux de vote ; à la traçabilité pendant les opérations électorales pour se substituer à la sécurisation des codes sources.» Et d’indiquer qu’elle juge non conformes les propos tenus par le ministre de l’Intérieur, dans l’interview qu’il a accordé au quotidien L’Union, le jeudi 18 avril. Pour l’UFA, les allégations de Jean-François Ndongou «remettent en cause les recommandations de la Commission paritaire ad hoc Majorité/Opposition réunie autour du Premier ministre et dont le rapport général a été remis solennellement au président de la République.»
La lettre ouverte, signée de Jules Aristide Bourdès Ogouliguendé, président en exercice de l’UFA, se conclue en rappelant à la présidente de la Cour constitutionnelle que «le processus de biométrisation de notre système électoral doit impérativement prendre en compte l’Identification, l’Interconnexion et l’Authentification. Sans quoi on ne peut parler de biométrie. C’est pourquoi, organiser les futures élections locales avec une simple liste électorale biométrique tel que préconisé par le ministre de l’Intérieur, perturbe déjà l’opinion parce qu’elle ouvre, une fois de plus, la voie au tripatouillage, aux fraudes massives et à l’absence de transparence électorale. L’UFA rappelle l’impérieuse nécessité dans les circonstances actuelles de donner toute la transparence et toute la force aux consensus ainsi qu’aux recommandations de la concertation politique du 28 janvier au 15 février 2013.»
