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Illégalité du PDG : Ella Nguéma entend internationaliser le débat

Ella-nguemeGérard Ella Nguéma, secrétaire exécutif adjoint de l’Union nationale (UN), parti de l’opposition dissous, se présentant ce vendredi 30 août 2013 sous l’étiquette de «citoyen gabonais», est revenu sur la légalité du Parti démocratique gabonais (PDG, au pourvoir), notamment sur le silence du ministre de l’Intérieur, Jean-François Ndongou, qu’il a interpellé via un courrier officiel.

Au cours d’un point de presse tenu à Libreville le 13 juin 2013, Gérard Ella Nguéma, avait mis en exergue «les situations de violation permanente des droits fondamentaux par le pouvoir en place». A cette occasion, agissant «en vertu des dispositions du Titre 1er paragraphe 21 de la Constitution», il indiquait avoir initié un certain nombre de saisines ; la première «aux fins de constatation de la situation d’illégalité du PDG, de dissolution de cette formation politique…». Sur la même lancée, il avait expédié, le 12 juin 2013, au ministre de l’Intérieur un courrier dans lequel il l’interpellait sur cette question.

Face au silence du ministère de l’Intérieur qualifié de «méprisant» et campant sur le fait que le PDG serait illégal et ne s’est jamais conformé aux textes qui régissent l’existence des formations politiques au Gabon, Gérard Ella Nguéma avait adressé «une sommation interpellative» au ministre de l’Intérieur. La réponse de celui-ci avait été tout aussi cinglante. Aimé Popa Nzoutsi Mouyama, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, aurait «respectueusement» répondu : «Tout ça, c’est de la tchatche. C’est du blabla. Amenez-nous devant les tribunaux.» Toute chose qui constitue pour le sociétaire de l’UN, «un aveu implicite de reconnaissance du bien fondé» de son action.

Face à ce mur, Gérard Ella Nguéma entend adopter une nouvelle attitude. Il a donc pris la presse nationale et internationale à témoin avant d’engager des actions au niveau de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et puis à l’international. Pour faire passer son point de vue et expliciter les fondements du PDG qu’il prétend illégaux, il a déclaré : «je rappelle donc que c’est par ordonnance n°13/68 du 13 mars 1968, texte juridique par Albert Bernard Bongo (Feu Omar Bongo Ondimba) et publié au Journal officiel de la République gabonaise du mois de juin 1968, que le PDG a été crée, institué comme parti unique avec pour devise le triptyque «Dialogue-Tolérance-Paix». Et d’ajouter, par ailleurs, que «de valeur juridique inférieure, cette ordonnance contrevenait aux dispositions de l‘article 4 de la Constitution alors en vigueur du 21 février 1961, lequel consacrait le multipartisme, ainsi qu’à celle des articles 4, 37 et 42 qui, pris ensemble, indiquaient clairement que les partis politiques se forment librement et non par voie d’ordonnance».

Il s’agit de ce fait, pour Gérard Ella Nguéma, de «violation de la Constitution» qui faisait du «PDG un parti anticonstitutionnel et donc tout simplement illégal».

L’opposant explique que de cette situation découle deux conséquences majeures : «la première est que tous les militants de cette formation politique qui exercent actuellement des mandats électifs en son nom, à la présidence de la République, au sein du parlement et des conseils locaux, sont en situation d’imposture politique, et doivent, sans attendre que le peuple le leur demande, démissionner». La seconde, liée à la première, est que «pour, les élections à venir et notamment les locales programmées pour le mois de novembre 2013, le PDG ne peut ni ne doit présenter des listes ou des candidats».

«S’il s’avise à le faire, il revient à chaque citoyen de saisir la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation de leur candidature», a-t-il dit à l’intention de ses partisans.

Pour terminer, le Secrétaire de l’UN souligne que, dans l’attente d’une hypothétique réouverture du Conseil d’Etat, «nous portons désormais ce contentieux sur la scène diplomatique et juridictionnelle internationale accréditée dans notre pays (Guinée Equatoriale, Cameroun, Congo ainsi que des organismes tels que la CEEAC, l’Union Africaine). Par la suite, nous saisirons directement les autorités politiques françaises, américaines, ainsi que la diaspora pour que ce débat qu’on tente d’étouffer prenne une dimension internationale».

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