Ces échanges permettent, depuis l’ouverture des travaux, aux parties gabonaise et américaine d’examiner la mise en application de la Convention de l’Onu contre la corruption (CNUCC) par le Gabon qu’il a ratifiée en septembre 2004, laquelle est entrée en vigueur décembre 2005.
La convention de l’Onu dispose que les Etats parties exécutent leurs obligations au titre de convention de manière compatible avec les principes de l’égalité et d’intégrité territoriale des Etats et avec celui de la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats.
L’objectif poursuivi par cette étude est d’aider les Etats parties à identifier leurs besoins en vue de recevoir une assistance technique et à promouvoir une coopération internationale dans la prévention et la répression de la corruption.
Dans cette optique, plusieurs recommandations sont attendues jeudi à la clôture. Des résolutions qui devraient permettre d’harmoniser l’arsenal juridique et institutionnel gabonais avec la Convention de l’Onu contre la corruption.
Il s’agit, entre autres, de promouvoir et de renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace (…), de faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention et de la lutte contre la corruption, y compris le recouvrement des avoirs. C’est pourquoi le président de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI), Dieudonné Odounga Awassi est revenu sur certaines dispositions de ladite convention.
« Les dispositions de la convention des Nations unies prévalent sur toute autre disposition contraire au droit interne. La Convention des Nations Unies occupe un rang élevé au sein des instruments législatifs, juste en dessous de la convention mais au-dessus des autres lois », a-t-il indiqué.
Les perspectives de renforcement des mesures visant sa mise en œuvre effective sont contenues dans le plan stratégique national de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, adopté depuis deux ans par le Gabon, a-t-il souligné, affirmant que l’examen du Gabon apparaît donc comme une opportunité d’affiner les projets et d’harmoniser le droit interne aux dispositions de la CNUCC.
Aussi, la présence des experts onusiens au Gabon constitue-t-elle une étape majeure dans le processus continu et graduel amorcé en 2013 entre Libreville et l’Onudc (siège à Vienne en Autriche), à travers la formation d’un point focal, la tenue des conférences téléphoniques et surtout l’auto-évaluation du Gabon conduites par la CNLCEI, en 2014.
