Persuadé que l’acte de donation de la propriété immobilière «Camp de Gaulle ne souffre d’aucune irrégularité», le ministre du Budget et des Comptes publics a récemment procédé à l’établissement de la convention de cession du bien immobilier entre Ali bongo et le Premier ministre.
Le président de la République a officiellement légué à l’État, la propriété immobilière du «Camp de Gaulle», sis à Libreville, province de l’Estuaire, formant les parcelles n° 1, 2, 5,7 de la section VD et la parcelle 34 de la section VG du plan cadastral, objet respectivement des titres fonciers n°3553, 5023, 5995, 8447 et 14655, d’une superficie globale de 215 411 m² ainsi que les bâtiments qui s’y trouvent, avec les annexes et dépendances.
L’officialisation de cet acte décidé le 17 août dernier, a été consacrée le 21 octobre 2015, avec le paraphe de la convention. Au titre des signataires, on compte, entre autres, Ali Bongo Ondimba en qualité de cédant, le Premier ministre, le ministre de l’Urbanisme et du Logement et celui du Budget et des Comptes publics. «Aux termes de l’arrêté n°00242/MBCP en date du 1er octobre 2015, le ministre du Budget et des Comptes publics a accepté ce don conformément aux prescriptions de l’article 12 de la loi n 14/63 du 8 mai 1963, fixant la composition du domaine de l’État et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation», indique la convention.
En attendant de procéder à la visite du site, l’administration consent et accepte la cession avec les charges et sous les conditions que la République gabonaise s’engage à supporter. Il s’agira de prendre les biens cédés en l’état, de supporter toutes les servitudes et jouir de celles actives s’il en existe à ses risques et périls.
