Alors que rien n’est prêt pour la présidentielle de novembre et que les négociations entre le pouvoir et l’opposition sont bloquées, la solution d’une transition politique fait son chemin.
Le report de la présidentielle de novembre semble inévitable. Côté majorité comme opposition, on est d’accord sur le fond : il faut éviter des troubles meurtriers, comme les manifestations de janvier 2015. Pour y parvenir, l’idée d’une transition est évoquée dans les deux camps mais les similitudes s’arrêtent là : sur la forme, les divergences sont aiguës.
L’article 70 de la constitution stipule que, « à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». L’article 75, lui, indique que le président du Sénat assure l’intérim « en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d’empêchement définitif ».
Il est « clair comme de l’eau de roche » que le « vide du pouvoir » est impossible, confie Tryphon Kin-Kiey, ministre en charge des relations avec le Parlement. Selon lui, si l’élection est reportée, Joseph Kabila – au pouvoir depuis 2001 et interdit de troisième mandat par la Constitution – pourra donc demeurer en poste jusqu’à la régularisation de la situation.
« Haute trahison »
À l’inverse, l’opposition juge qu’en restant en place, il se rendrait coupable de « haute trahison ». Alors il faudrait une « transition (…) destinée à préparer de bonnes élections », mais qui « devra se dérouler sans lui », explique Félix Tshisekedi, fils de l’opposant historique Étienne Tshisekedi et cadre de son parti, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).
« C’est notre position à tous : si Kabila n’organise pas les élections dans les délais, il devra quitter le pouvoir pour haute trahison due à la violation de la Constitution », explique Floribert Anzuluni, coordonateur du Front citoyen, qui regroupe des organisations de la société civile et des partis d’opposition, dont l’UDPS. « Il devra démissionner, ou alors le peuple usera de l’article 64 pour le neutraliser », menace-t-il.
L’article 64 de la Constitution stipule que « tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation » de la loi fondamentale, et souligne que « toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État ».
Habibou Bangré
