Pris en étau entre la glace du droit et le feu de leurs prétentions, les juges constitutionnels sont invités à agir conformément à leur serment. Il en va de leur crédibilité et de celle de tout l’édifice institutionnel national.
Le 02 novembre courant, Jean Ping a de nouveau saisi la Cour constitutionnelle. Il entend faire annuler les décisions n° 50/CC et 52/CC 2016 relatives à son recours en reformation des résultats de l’élection du président de la République dans la province du Haut-Ogooué. En clair, il demande à la Cour constitutionnelle de se rétracter. Il lui offre l’opportunité de reconsidérer sa décision proclamant Ali Bongo vainqueur de la présidentielle du 27 août dernier. Inédit et inattendu, ce rebondissement est à la fois utile et salutaire. Il ne s’agit point de prendre position pour ou contre le vainqueur désigné. La décision de la Cour constitutionnelle ayant abondamment été analysée et commentée par d’éminents juristes, il est plutôt question d’interroger la crédibilité de notre justice et de nos institutions. Surtout, au regard du contexte particulier dans lequel survient cette saisine : la défiance généralisée si ce n’est le désaveu populaire vis-à-vis de la Cour constitutionnelle.
«Neutres», les juges constitutionnels ?
Les juges constitutionnels ont toujours affirmé être au service du droit et de la loi. La Constitution leur recommande d’être «neutres», «réservés», «dignes» et «loyaux». A l’épreuve des faits, les acteurs politiques, les observateurs et même les populations en doutent. Chacun est libre de revisiter le propos de Casimir Oyé Mba le 18 septembre dernier. S’étonnant et marquant son «indignation» face aux propos tenus par la présidente de la Cour constitutionnelle, quelques jours plus tôt, l’ancien Premier ministre lui demandait alors de “tirer toutes les conséquences de sa prise de position politique”.
Pour se faire une idée de la réputation de la Cour constitutionnelle, chacun peut aussi se référer à la presse, nationale ou internationale. A longueur d’articles, la haute juridiction est invariablement affublée du surnom peu glorieux de «Tour de Pise qui penche toujours du même côté». Partout à travers le monde, les liens familiaux unissant Marie-Madeleine Mborantsuo à Ali Bongo sont évoqués. Bien entendu, sa neutralité est systématiquement mise en doute. Convoquant immanquablement le principe de suspicion légitime, les commentateurs s’étonnent toujours de sa détermination à connaître du contentieux électoral. Les meilleurs connaisseurs des procédures en arrivent même à parler de «loi scélérate» pour qualifier le règlement de procédure de la Cour constitutionnelle. Pourtant, les juges constitutionnels continuent à clamer leur «neutralité».
Pour une meilleure appréciation du sens et de la portée du recours introduit par Jean Ping, ce contexte mérite d’être rappelé. Même si l’issue de cette démarche se devine aisément, elle s’inscrit dans une logique de délégitimation et de décrédibilisation de tout l’édifice institutionnel national. Accusant la Cour constitutionnelle de s’être «volontairement écartée de son rôle de juge», l’ancien candidat consensuel de l’opposition dénonce une «falsification». S’il compare les chiffres rendus publics par le juge Jacques Lebama à ceux publiés par le journal officiel, c’est pour mieux relever les distorsions. Son objectif ici est double : démontrer la partialité de la Cour constitutionnelle et apporter la preuve de l’illégitimité du vainqueur désigné. Il le dit, du reste, plus clairement dans sa conclusion : “Compte tenu de ce qui précède, je prie la Cour Constitutionnelle de bien vouloir: (….) proclamer le vainqueur de l’élection présidentielle du 27 août 2016 sur la base des résultats issus des procès-verbaux confrontés de tous les candidats et ceux de la Cenap”, écrit-il. Une contestation de la légitimité d’Ali Bongo en bonne et due forme…
Cote d’alerte
Naturellement, certains zélateurs voudraient croire à un remake des procédures précédentes. Ce rapprochement est évidement éloigné de la vérité : pour la première fois, en 24 d’existence, la Cour constitutionnelle est solennellement invitée à se dédire, preuves à l’appui. Sur ce coup Jean Ping est dans son rôle. Mieux, il agit conformément à sa promesse d’aller “jusqu’au bout”. Encore inenvisageable il y a quelques jours, cette saisine étonne et déroute. Si elle ne se rapportait à la légitimité et au fonctionnement de notre édifice institutionnel, elle serait anecdotique. Mais, tout ceci témoigne d’un constat mille fois répété mais jamais pris à sa juste mesure : pour le citoyen lambda, les décisions de la Cour constitutionnelle priment sur le choix du peuple. Or, les institutions sont accusées de se comporter comme des organismes spécialisés du PDG. La défiance populaire à leur égard n’est pas nouvelle. Simplement, la cote d’alerte est désormais largement dépassée. La Cour constitutionnelle serait bien avisée de méditer ce constat. Sauf, bien entendu, à œuvrer pour un effondrement futur de tout l’édifice institutionnel. Serait-ce l’objectif recherché ? Aux juges constitutionnels d’y répondre.
