Tous les instruments internationaux visés dans notre Loi fondamentale admettent la possibilité de remettre en cause le pouvoir politique en cas d’abus.
Peut-on ouvertement faire appel à la rue sans être accusé d’incitation à la sédition ? Au-delà des questions de procédure, telle est la question essentielle soulevée par l’affaire Owono-Nguéma (lire «Les craintes de Jean-Christophe Owono Nguéma»). Adressée au sénateur de la commune d’Oyem, une convocation, signée de la direction générale des Recherches, circule sur les réseaux sociaux depuis samedi dernier. À en croire une large majorité de l’opinion, cette initiative contrevient au statut du parlementaire. Elle viole ostensiblement son immunité. Surtout, elle ignore royalement certaines dispositions de la Constitution. Jean-Christophe Owono Nguéma était-il dans son droit ? A-t-il agit à bon droit ? Peu importent les arguments des uns et des autres, tout ceci mérite clarification.
Héritage de la philosophie des Lumières
D’emblée, il faut se souvenir du caractère naturel et imprescriptible du droit de résistance à l’oppression. Sous des formes diverses, les principaux éléments constitutifs de notre bloc de constitutionnalité l’affirment et le consacrent. Tous les instruments internationaux visés dans notre Loi fondamentale admettent la possibilité de remettre en cause le pouvoir politique en cas d’abus. Tous veulent contrebalancer la tentation absolutiste par le recours au peuple souverain. Le droit de résistance à l’oppression figure ainsi dans notre ordre juridique avec valeur de droit positif. Autrement dit, notre Constitution reconnaît au peuple le droit de se soulever en cas d’arbitraire. Même la Charte nationale des libertés du 26 juillet 1990, préparée et adoptée par la Conférence nationale, réaffirme les droits et libertés de l’homme tels que défini en 1789 par l’Assemblée constituante de France.
Au-delà du débat sur le respect des protections accordées aux parlementaires, la convocation du 6è vice-président du Sénat procède d’une volonté de brider l’exercice d’un droit naturel imprescriptible. Sur ce coup, la gendarmerie nationale se comporte comme un instrument d’oppression. Or la résistance à l’oppression est un droit constitutionnel. Du coup, une question survient : l’appel de Jean-Christophe Owono Nguéma entre-t-il dans la catégorie des entraves au «fonctionnement régulier des institutions» ? À chacun selon son interprétation. N’empêche, la résistance à l’oppression peut prendre plusieurs formes, y compris les plus extrêmes. Spontanée ou préparée, elle peut être individuelle ou collective. De loin en loin, toutes les émeutes, révoltes, insurrections et même révolution se sont référées à cet héritage de la philosophie des Lumières. Partout dans le monde, il en va ainsi depuis maintenant trois siècles.
Débat entier
Les luttes d’indépendance, menées par les pères-fondateurs de l’Afrique moderne, parfois au moyen des armes et au prix du sang, procédaient de l’exercice du droit de résistance à l’oppression. Les combats des années 90 contre les régimes à parti unique ou les partis-Etats aussi. On est même fondé à dire autant de la lutte anti-apartheid. Ces mouvements étaient-ils légitimes ? Personne n’aura l’outrecuidance de répondre par la négative. Faut-il leur donner une suite contemporaine ? Si tout le monde peut s’accorder sur cette nécessité, des divergences apparaîtront naturellement s’agissant des moyens de mise en œuvre. À l’appui de leur position, les bien-pensants évoqueront le respect de l’ordre public, la protection des institutions, la stabilité politique et même la violence légitime. Auront-ils ensuite le courage de disserter sur la traduction en actes concrets du principe constitutionnel de résistance à l’oppression ? Rien n’est moins sûr.
La mise en œuvre du droit de résistance à l’oppression est, effectivement, un débat de fond. Bien entendu, certains plaideront pour les formes légalement reconnues, notamment l’action syndicale ou les manifestations publiques. Seulement, le contenu de la nouvelle loi sur les réunions publiques ruine tout argument allant dans ce sens (lire «Une camisole de force ?»). Au-delà, les formes non violentes comme l’objection de conscience ou la désobéissance civile peuvent être tenues pour des atteintes aux lois, même si elles découlent des principes de légitime défense ou d’état de nécessité. On le voit : le débat sur les formes légales de résistance à l’oppression reste entier. En appelant à la rue, Jean-Christophe Owono Nguéma a-t-il voulu porter atteinte au fonctionnement régulier des institutions ou exercer son droit de résistance à l’oppression ? Au vu de la polémique sur les résultats de la présidentielle du 27 août 2016 (lire «Des résultats non transparents et hautement douteux»), toute réponse aurait des relents politiciens. Au regard de la controverse sur la légitimité du pouvoir politique, elle raviverait nécessairement les passions. Agir comme le fait aujourd’hui la gendarmerie c’est afficher un parti pris politique.
