Au Gabon, les agents de la Sécurité pénitentiaire pourraient bientôt aller à la retraite sur l’avis d’un médecin ayant décidé de leur cessation d’activité. C’est du moins le projet de loi qu’a récemment défendu la ministre de la Justice, Erlyne Antonella Ndembet-Damas, devant les sénateurs.
Chargés de l’exécution des mandats de justice, du maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires et de l’accompagnement des détenus en vue de leur réinsertion dans la société, les personnels de la Sécurité pénitentiaire pourraient bientôt avoir la possibilité de faire valoir leur droit à la retraite pour des raisons de santé. Si le projet de loi portant modification de certaines dispositions du statut particulier des personnels du corps autonome paramilitaire de la Sécurité pénitentiaire, présenté vendredi 12 juin par la ministre de la Justice aux sénateurs est adopté dans quelques jours, un simple avis médical suffirait en effet à constater leur cessation d’activité.
À la Sécurité pénitentiaire, les âges de départ à la retraite pourraient également bientôt être harmonisés avec ceux d’autres fonctionnaires du Corps autonome militaire et paramilitaire. Face aux membres de la Commission des lois et des affaires administratives, chargée des droits de l’homme au Sénat, Erlyne Antonella Ndembet-Damas a en effet indiqué que les limites d’âge de départ à la retraite consacrées par le statut particulier actuel sont les plus basses de la fonction publique et ne sont pas en harmonie avec celles des autres forces de défense et de sécurité.
La Garde des Sceaux plaide pour que des modifications soient apportées à l’article 93, qui permettraient que les âges de départ à la retraite soient désormais de 50 ans pour les Agents de 1ère classe jusqu’aux Sous-Officiers subalternes ; de 55 ans pour les Sous-Officiers supérieurs ; de 57 ans pour les Officiers subalternes ; de 60 ans pour les Officiers supérieurs ; de 63 ans pour les Inspecteurs de 1er grade (Général de Brigade) ; de 64 ans pour les Inspecteurs de 2ème grade ( Général de Division) ; de 65 ans pour les Inspecteurs de 3ème Grade (Général de Corps d’Armée ; de 65 ans pour les Inspecteurs hors grade (Général d’Armée) et de 65 ans pour les médecins, pharmaciens et dentistes.
