Syndicaliste et membre actif de la société civile gabonaise, Jean Rémy Yama a été radié des effectifs de la Fonction publique. S’exprimant à ce sujet ce 25 mars, le Syndicat national des enseignants et chercheurs (Snec) dont il est le président a dénoncé une radiation sans actes conformes aux textes en vigueur dans le pays. Alors qu’il se trouve toujours en prison, le Snec qui exige sa libération et sa réintégration immédiate au sein de la Fonction publique, promet de mener toutes les actions nécessaires pour rétablir son président dans ses droits.
Depuis le 2 mars 2022, a rappelé la vice-présidente du Syndicat national des enseignants et chercheurs (Snec) à travers une déclaration ce 25 mars, Jean-Rémy Yama, le président du Snec est incarcéré à la prison centrale de Libreville. Ce, assure Nathalie Sima Eyi, en dépit de toutes les garanties de représentation signées par 30 citoyens gabonais et de sa santé déclinante. Il a pour ainsi dire, été jeté en prison pour abus de confiance et détournement de fonds dans le cadre de l’affaire SCI Serpentin, une société immobilière dont il était l’un des gérants et dont 4 sociétaires ont porté des plaintes qui ont conduit à son incarcération.
Mais selon le Snec, les «4 plaignants n’apportent pas les preuves irréfutables des malversations financières et d’abus de confiance conformément aux dispositions de l’article 473 du Code pénal gabonais». Le syndicat dit d’ailleurs relever que de nombreux sociétaires résidant dans la cité, doivent près de 100 millions de francs CFA à la SCI Serpentin. Ce qui compliquerait la poursuite des constructions de certains sociétaires et le remboursement des autres. «Aujourd’hui, tout porte à croire que le parquet veut réexaminer le rapport de la Cour des comptes de 2015 en le confiant à la direction générale de contre ingérence et de la sécurité militaire (B2)», a estimé Nathalie Sima Eyi.
Radié sans indemnité
A en croire son propos, cela devrait permettre de donner à l’affaire SCI Serpentin un caractère criminel. «Ainsi, Jean Rémy Yama en détention préventive, pourrait y rester pendant au moins 2 ans», a-t-elle alerté. Ce d’autant plus qu’il n’a toujours pas été auditionné par le juge alors que la partie adverse l’a été, dit-elle, «depuis plus de 2 semaines». «Alors que nous attendions qu’il soit auditionné par le juge, le Snec apprend avec stupéfaction aujourd’hui, la radiation immédiate et sans indemnité de son président Jean-Rémy Yama des effectifs de la Fonction publique», a dit Nathalie Sima Eyi.
Étonné, le syndicat condamne cette radiation qui, assure sa vice-présidente, «s’est faite en violation flagrante» des dispositions de l’article 10 du décret n°866 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l’Enseignement supérieur qui exige la tenue préalable d’un conseil d’université ; et de l’article 134 de la loi n°8/91portant statut général de fonctionnaires qui lui recommande la tenue d’un Conseil de discipline. L’article 10, indique-t-elle, dispose que les sanctions sont prononcées en premier ressort par le conseil d’université siégeant en formation disciplinaire en appel par le conseil national de l’enseignement.
Le prix d’un abandon de poste ?
L’article 134, note-t-elle, dispose que les sanctions majeures ne peuvent être prononcées qu’après consultation de discipline qui émet un avis sur la sanction à appliquer. Or, dans l’un et l’autre cas, le président Jean Rémy Yama n’a jamais reçu de notification. Encore moins, la notification lui signifiant sa radiation de la Fonction publique. A en croire Nathalie Sima Eyi, la radiation de Jean Rémy Yama se fonderait sur l’alinéa 5 de l’article 152 de la loi 8/91 qui dispose qu’en cas d’abandon de service sans motif valable pendant 3 mois, le licenciement intervient dans ce cas sans consultation des organismes disciplinaires. Un argument qui ne convaincrait que très peu, le Snec.
« Jean Rémy Yama a-t-il été notifié par le rectorat de l’USTM pour cette éventuelle sanction ? Lui a-t-on laissé le temps matériel de justifier son absence ?», s’interroge le Snec pour qui, la gravité des faits atteste la thèse de la conspiration dont est victime le président du Snec. «C’est la raison pour laquelle le Snec exige non seulement la libération de son président, mais également l’annulation de cette radiation et de sa réintégration immédiate au sein de la Fonction publique», a déclaré Nathalie Sima Eyi. Selon elle, le Snec mènera toutes les actions nécessaires visant à rétablir son président dans ses droits.
