Les Statuts

LES STATUTS
« BDP – MODWOAM »

TITRE I : DENOMINATION, DEVISE, SLOGAN ET LOGO

Article 1 : Dénomination et Principes Généraux

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à caractère politique ayant pour dénomination : « Bongo Doit Partir / Mouvement des Descendants de Wongo, Okwérêt, Akoma Mba et Mumbin(a) », en abrégé « BDP-MODWOAM ».

La présente dénomination ne fera l’objet de quelque modification que ce soit tant que l’objectif de démocratisation et de changement que le BDP-Modwoam s’est assigné ne sera pas atteint au Gabon conformément aux présents statuts et à la Charte de la 3^e Voi(e)(x). Il en va de même pour sa devise et son slogan.

La dénomination « Bongo Doit Partir / Mouvement des Descendants de Wongo, Okwêrêt, Akoma Mba et Mumbin(a) », en abrégé « BDP-Modwoam », se veut originale. Elle trouve sa justification et tout son sens dans les personnages aussi bien historiques que mythiques de la culture gabonaise. Ces derniers incarnent, en effet, non seulement les éléments de conscience citoyenne et nationaliste que le BDP-Modwoam érige comme bases de son projet de renaissance et de redressement national, mais aussi l’esprit de Détermination et de Résistance qui doit désormais animer les Gabonais lorsque confrontés à des ennemis internes et/ou externes qui tenteraient de compromettre ou remettre en cause leur liberté, leur cohésion, leur épanouissement et leur droit à la poursuite du bonheur. Wongo, par exemple, est un personnage historique réel qui compte parmi les quelques rares résistants de la nation gabonaise, ayant combattu les colons français entre 1922 et 1929 avant de connaître l’exil et la mort en Oubangui-Chari (actuelle République centrafricaine). Akoma Mba, quant à lui, est un illustre personnage de la mythologie Mvet. Par son courage et ses extraordinaires prouesses, il est le vaillant défenseur de l’immortalité (donc, de la liberté et de la souveraineté) du peuple d’Engong Zok Mebegue Me Mba (donc du peuple gabonais) qu’il protège vaillamment et victorieusement contre les assauts incessants de leurs ennemis d’Oku. Il trouve son correspondant chez Mumbin(a) Ma Denzambi, le héros principal d’une légende du Mumbwang. Animé du profond désir de restaurer l’unité et l’harmonie familiales (donc de la famille gabonaise), Mumbin(a) fait preuve d’une bravoure exceptionnelle qui lui permet de franchir un à un les obstacles qui l’empêchent d’accomplir sa mission. Le personnage d’Okwêrêt participe de la même verve patriotique par laquelle, sur le plan de l’histoire séculaire, mythique et mystique de nos peuples, tous les personnages ici cousus dans le nom de notre Parti, ainsi que ceux dont le nom n’est pas mentionné mais symboliquement contenu, tels Nyonda Makita, Mbombey et bien d’autres, constituent le fondement même de l’unité de nos peuples, justement parce qu’ils recouvrent et représentent tout le Gabon symbolique, historique, territorial et culturel tel qu’il doit désormais être affirmé dans la pratique et la conscience culturelle nationale. Par sa dénomination, donc, le BDP-Modwoam met en avant, d’une manière qui lui est unique et originale, les valeurs culturelles et historiques gabonaises qui seront caractéristiques du Gabon d’aujourd’hui et de demain, un pays qui se veut moderne mais dont la modernité s’appuiera résolument sur le socle des valeurs historiques et ancestrales qui inspireront son progrès et sa puissance sur les plans régional, continental et international.

Le BDP-Modwoam se définit également comme un mouvement citoyen conformément à l’Article 5 des présents statuts et conformément aux principes de la Charte de la 3e Voi(e)(x), la charte idéologique du Citoyen Gabonais Libre, qui complète les présents statuts.

Il projette son action sur deux périodes : 1) la période de libération nationale, qui ordonnance son combat contre la dictature du régime des Bongo Ondimba au Gabon jusqu’à la chute de ce régime, et 2) la période de renaissance nationale qui intronisera la démocratie et la dignité citoyenne des Gabonais Libres une fois le régime des Bongo Ondimba évincés. La dénomination même du Parti reflète ces deux temps forts du combat républicain et citoyen du BDP-Modwoam, et suppose, par conséquent, la suppression de la particule « BDP » contenue dans le sigle « BDP-Modwoam » une fois le combat contre les Bongo Ondimba gagné et le pays normalisé dans son élan en contexte démocratique.

La particule « Bongo Doit Partir » trouve, quant à elle, son fondement dans le combat que le BDP-Modwoam mène contre le « bongoïsme » au Gabon. Autrement dit, au-delà même des Bongo Ondimba, c’est également le bongoïsme comme système et culture de gouvernance que le BDP-Modwoam combat, c’est-à-dire cette culture de l’arbitraire et de l’animalité que les Bongo Ondimba ont mise en place au cours de leurs près de cinq décennies de pouvoir sans partage, une culture qui a fait du Gabon non pas un Etat de droit, mais une jungle étatique dans laquelle toutes les déviances humaines ont été normalisées, puis élevées au rang de valeurs à émuler, faisant ainsi perdre aux Gabonais le sens même de ce que constituent l’intérêt commun et la destinée nationale qui doivent lier tous les Gabonais au-delà de la famille, du clan, des ethnies, des religions, des sexes, des croyances et des particularismes individuels.

Dans le contexte de la première période, la période de libération nationale, donc, le BDP-Modwoam se veut un parti politique de combat, et non un parti politique électoraliste traditionnel. Parce qu’il sait le contexte électoraliste du Gabon bloqué et interdisant la victoire par les urnes d’un parti politique d’opposition, toute l’action de terrain du BDP-Modwoam au cours de cette première période s’articule autour d’une stratégie révolutionnaire de prise de pouvoir basée sur le principe de non-violence citoyenne tel qu’explicité dans la Charte de la 3e Voi(e)(x), la Charte Idéologique du Citoyen Gabonais Libre, qui complète les présents statuts. Le principe du combat ici est simple : si le changement au Gabon ne peut être obtenu en toute transparence et en toute confiance par le pouvoir démocratique des urnes, il s’obtiendra de façon révolutionnaire par le pouvoir démocratique de la rue, conformément aux principes de lutte citoyenne non-violente stipulés dans la Charte de la 3e Voi(e)(x), la Charte Idéologique du Citoyen Gabonais Libre, qui complète les présents statuts. Toute prise de pouvoir éventuelle consécutive à l’action démocratique de la rue verra le BDP-Modwoam organiser des élections libres et transparentes au Gabon dans les six mois à un an suivant une telle prise de pouvoir.

Dans le contexte de la seconde période, la période de renaissance et de redressement national, le BDP-Modwoam se voudra un parti du renouveau national qui, dans le cadre d’un pays réformé et pleinement démocratisé à la fois dans son fonctionnement et dans sa culture politiques, et confiant en la transparence des institutions qu’il aura contribué à faire mettre en place dans le contexte d’un dialogue et d’un consensus national sans exclusives, recherchera la prise de pouvoir par les urnes puisque désormais établi dans un contexte de démocratie pluraliste avérée.

Article 2 : Devise

La devise du « BDP-MODWOAM » est : « Patrie – Dignité – Progrès ».

La Patrie est ce que tous les Gabonais ont en partage. Elle est le socle de l’amour que les Gabonais se vouent au-delà des familles, des clans, des tribus, des ethnies et des régions, donc, le contexte du donner et du recevoir patriotiques qui mettent l’intérêt du Gabon, donc l’intérêt de tous, en amont des intérêts particuliers.

La Dignité relève du droit de tout Gabonais à la libre poursuite du bonheur. Le rôle de la Patrie est d’encadrer, protéger et promouvoir cette poursuite du bonheur, elle-même découlant des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et la liberté de circuler en contexte de pluralisme démocratique sans attaches.

Le Progrès est ce que recherchent l’individu, la famille, le clan, la tribu, l’ethnie, le Peuple, la Nation et, partant, toutes les sociétés et civilisations humaines. Reconnaissant la nécessité d’un Etat qui respecte les libertés individuelles et la diversité culturelle qui sont à la base de notre société, le rôle de la Patrie est, donc, de créer les conditions du Progrès tout en protégeant et affirmant les droits citoyens qui sont à la base de ce Progrès.

Article 3 : Slogan

Le slogan du « BDP-MODWOAM » est : « La 3e Voi(e)(x) ».

Article 4 : Logo et Symboles

Le logo du « BDP-Modwoam » est représenté par un bouclier de guerrier traditionnel africain avec derrière au centre de haut en bas les bouts d’un pilon et de part et d’autre les bouts d’une massue et d’une lance que l’on devine croisés derrière le bouclier. Ces instruments de bataille africains symbolisent le combat du BDP-Modwoam comme un combat qui, tout en visant la modernité, construit son avenir sur la base des valeurs de dignité humaine qui découlent des traditions ancestrales gabonaises et africaines. A l’intérieur même du bouclier se trouvent par ailleurs des dessins représentatifs, en haut, d’un serpent « mamba » symbole du courage et de la détermination des Citoyens Gabonais Libres à affirmer et défendre leurs droits ; au centre, d’une carte du Gabon (symbole d’unité nationale) avec, à l’intérieur, l’ombre de mains jointes illuminées en leur centre par de forts rayons de soleil dans lesquelles apparaît le nombre trois (symbole de la 3e Voi(e)(x) qui mène au changement, donc, au Progrès du Gabon) ; en bas, d’un éléphant, symbole de la puissance du Gabon modernisé que veut promouvoir le Parti aux plans régional, continental et international.

La couleur verte, qui découle de l’adoption du mamba vert comme totem du Parti, est le symbole distinctif du BDP-Modwoam qui se retrouvera sur la plupart de ses artefacts de combat (T-shirts, casquettes, etc.).

Le pilon est un autre symbole qui, lui, évoquera la résistance pacifique et non violente de notre lutte conformément aux valeurs de nos villages.

TITRE II : DE L’IDEOLOGIE

Article 5 : Objet et Philosophie

En tant que parti politique ayant au centre de ses préoccupations l’impératif de l’alternance politique au Gabon, le BDP-Modwoam vise la prise de pouvoir par toutes les voies démocratiques que le peuple gabonais a à sa disposition. Par « voies démocratiques », le BDP-Modwoam entend par la voie démocratique des urnes quand les lois qui gouvernent la République sont démocratiques, ou par la voie démocratique de la rue, donc de l’insurrection démocratique du Peuple, quand les lois qui gouvernent la République répriment l’expression libre du Peuple.

Le BDP-Modwoam estime ainsi que le peuple gabonais, en tant qu’entité souveraine suprême, a la possibilité d’affirmer son désir d’alternance et d’expression politiques libres, démocratiquement par la voie des urnes quand la Constitution, les institutions et les lois en vigueur le permettent, ou démocratiquement par la voie de la rue et, donc, par l’insurrection démocratique du Peuple, quand la Constitution, les institutions et les lois en vigueur dans le pays ne permettent pas cette alternance et cette expression libres.

En tant que mouvement citoyen, le BDP-Modwoam se veut un cadre de rassemblement qui met le Citoyen et la souveraineté de la conscience citoyenne au centre de son action politique. A ce titre, le BDP-Modwoam se réclame d’une idéologie de la non-violence qui, concomitamment, proclame et affirme non seulement l’inviolabilité des droits imprescriptibles qui font le Citoyen gabonais nouveau, le Citoyen Gabonais Libre, mais aussi le droit de ce Citoyen à se défendre contre toute agression et toute brimade visant à limiter ses droits, conformément aux principes stipulés dans la Charte de la « 3e Voi(e)(x) », la Charte Idéologique du Citoyen Gabonais Libre, ci-après « la Charte », qui complète les présents statuts.

En tant que parti politique, le BDP-Modwoam inscrit son action dans l’optique d’un large rassemblement des intelligences— gabonaises et amies— qui se donnent pour mission de :

Etudier le contexte géostratégique et les effets de la mondialisation sur le modèle économique, social, culturel et politique du Gabon et, donc, d’engager la Nation dans une effervescence des intelligences en vue de la construction d’un Gabon nouveau qui soit crédible, prospère, moderne et progressiste au sein du concert des nations ;

Définir et mettre en place des programmes d’action et des missions d’études non seulement sur l’ensemble du territoire national gabonais, mais également sur le plan international, avec comme finalité première la recherche de nouvelles formes de partenariats et de collaborations qui soient propices au développement optimal et durable du Gabon ;

Sensibiliser et informer les Citoyens Gabonais Libres, les gestionnaires économiques et les décideurs professionnels au Gabon et à l’étranger sur l’importance et l’impératif d’une démocratie sans fards qui soit capable de garantir la paix et le progrès non seulement au Gabon, mais également en Afrique, et notamment dans la sous-région de l’Afrique centrale et équatoriale ;

Engager et développer toute action permettant de mieux valoriser le rôle et la place du Gabon dans la construction de l’Afrique et la recherche des grands équilibres internationaux ;

Combattre toutes formes de dictature au Gabon et dans le monde par tous les moyens et rechercher toujours toutes actions et toutes stratégies qui concourent à cet objectif ;

Construire pour le Gabon un projet de société qui soit non seulement inspiré par les nécessités de développement de notre pays, mais également basé sur une vision qui, dépassant le cadre des idéologies importées aveuglément et sans soucis d’adaptation aux valeurs endogènes, se projette sur l’avenir et la postérité tout en articulant, aujourd’hui et maintenant, l’idée d’un Gabon modernisé qui, d’une part, rejette les clivages ethniques, le tribalisme et le clanisme et, d’autre part, chasse le favoritisme, le népotisme, le despotisme, l’arbitraire, l’obscurantisme et les dictats et, donc, met le Citoyen Gabonais Libre, et non l’Etat providentiel, au centre de son propre développement ;

Faire de l’Etat un instrument qui non seulement met l’initiative citoyenne individuelle et privée au centre du développement national et individuel, mais également facilite cette initiative par la libéralisation de l’accès aux opportunités éducationnelles, professionnelles et économiques qui inspireront la créativité citoyenne et la libre entreprise des Gabonais Libres d’aujourd’hui et de demain ;

Combattre l’exode rural aux fins non seulement de valoriser et revaloriser le village, la campagne et les provinces, mais également d’en faire le lieu même d’une renaissance des traditions et valeurs ancestrales qui sous-tendent les cultures anciennes du Gabon, et faire de cette renaissance le fondement même de la puissance et de la stabilité économiques, culturelles, morales et politiques du Gabon, aux fins, justement, d’assurer son rayonnement régional, continental et international à partir de valeurs endogènes ;

Organiser des conférences, des meetings, des consultations et des campagnes d’information nationales et internationales ayant pour but de situer le Citoyen Gabonais Libre et les amis du Gabon sur les grands enjeux nationaux et internationaux qui interpellent notre nation, produire les publications y relatives et effectuer toutes activités d’intérêt général ou particulier considérées nécessaires à l’accomplissement de ces objectifs.

A ce titre, le BDP-MODWAOM a pour objet premier de défendre et de promouvoir les idées de démocratie, de liberté, de patriotisme, de progrès et de justice non seulement dans le cadre de son objectif d’affirmation d’un Gabon nouveau, mais également dans le cadre de l’objectif d’une Afrique nouvelle, digne, démocratique et responsable. Il vise enfin à l’affirmation d’un Etat de droit au Gabon qui soit garant de valeurs telles l’amour de la patrie et du prochain, la revitalisation et le respect des traditions ancestrales, la passion du renouveau, l’impératif du progrès, l’importance du travail et de la productivité, la dignité et les opportunités pour tous, et le droit le plus absolu et inviolable de chaque individu (homme, femme, enfant) et de chaque portion du peuple à la libre poursuite du bonheur.

Le BDP-Modwoam fonde ainsi sa philosophie, ses valeurs et sa morale sur la permanence d’un impératif démocratique au Gabon qui :

Mette le Citoyen Gabonais Libre au centre de la formulation, de la consolidation et de l’affirmation sans compromissions de ses propres destinée et souveraineté nationales, un Citoyen se refusant désormais à subir le dictat et l’arbitraire quels qu’en soient les formes, conformément aux principes stipulés dans la Charte de la 3e Voi(e)(x), la Charte Idéologique du Citoyen Gabonais Libre, qui complète les présents statuts ;
Puise dans l’héritage multiculturel de la Nation gabonaise la force de caractère et les marques de dignité affirmées dans nos mythologies et notre histoire nationale par des personnages comme Wongo le Guerrier, Okwérêt, Akoma Mba d’Engong Zok Mebegue Me Mba, Mumbin(a) Ma Denzambi et bien d’autres qui, parce que représentatifs, jadis, d’une attitude de refus devant l’arbitraire et les injustices, inspirent à leur tour, aujourd’hui, l’action politique du Peuple Gabonais Libre en dehors et en dedans du BDP-Modwoam, une action centrée autour de la nécessité d’un retour aux valeurs fécondes de nos traditions, valeurs qui, une fois modernisées et adaptées aux réalités du monde contemporain, donneront naissance à une République digne, indivisible, progressiste et juste envers tous ;
Fasse nôtre l’héritage politique des peuples qui ont précédé ceux du Gabon dans la conduite de luttes révolutionnaires en vue non seulement de la souveraineté nationale, mais également de l’instauration d’une démocratie durable et stable au Gabon, conformément non seulement au Préambule, mais aussi aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 13 de la Charte de la « 3e Voi(e)(x) », la Charte Idéologique du Citoyen Gabonais Libre, qui complète les présents statuts.

Article 6 : Siège social

Le siège social du BDP-Modwoam est provisoirement fixé à Parsippany dans le New Jersey aux Etats-Unis d’Amérique ; ce siège sera transféré à Libreville au moment de la tenue au Gabon du premier Congrès Extraordinaire constitutif qui donnera lieu à la légalisation officielle du parti par les autorités gabonaises, et donc à la modification subséquente du présent article conformément aux objectifs du Parti tels que fixés dans les présents statuts, le Règlement Intérieur et la Charte.

Dans tous les cas, le siège du Parti ne peut être transféré que sur décision du Directoire, et en conformité avec les dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Article 7 : Durée

La durée de l’association à caractère politique « Bongo Doit Partir / Mouvement des Descendants de Wongo, Okwérêt, Akoma Mba et Mumbin(a) Ma Denzambi » est illimitée, et ce conformément aux objectifs du Parti tels que fixés dans les présents statuts, le Règlement Intérieur et la Charte.

TITRE III : DES ADHESIONS ET DES MEMBRES

Article 8 : Principes Régulateurs

Les adhérents aux présents statuts reconnaissent et acceptent que, en tant que parti politique constitué spécifiquement pour mener une lutte citoyenne frontale contre le régime des Bongo Ondimba au Gabon, le BDP-Modwoam, durant la période dite de libération nationale telle que définie à l’Article 1 des présents statuts, ne peut valablement mener ce combat s’il est susceptible aux infiltrations, dissensions et divisions internes que peuvent vouloir y insérer les membres du régime en place ou les personnes exploitant leur appartenance au Parti pour le gain ou l’avancement personnel. Par les présents statuts, le Parti se dote, donc, d’un instrument idéologique visant de prime abord à la protection du Parti contre toute tentative de sape interne et/ou externe de son idéologie et de ses actions de libération nationale, et partant, à la protection des principes de permanence de la lutte citoyenne qui sous-tendent son idéologie jusqu’à la libération nationale.

A ce titre, ce qui unit les adhérents au BDP-Modwoam et fait la cohésion de leur action est leur croyance en les principes les plus fondamentaux qui sont à la base de l’idéologie de libération nationale du BDP-Modwoam. L’adhérent au BDP-Modwoam s’engage donc au sein du BDP-Modwoam en toute connaissance de cause, et en toute clarté quant à la ligne idéologique qu’il ou elle doit accepter, défendre et promouvoir en vue de la libération nationale. L’idéologie du BDP-Modwoam est donc le seul ciment qui unit les Gabonais militant en son sein, et non les personnes, les familles, les clans, les tribus, les ethnies ou les régions. Chaque acte posé par la Direction du Parti ou par les militants sera donc toujours contrôlé par la question : L’acte posé ou considéré est-il conforme à l’idéologie du mouvement telle qu’affirmée dans les présents statuts et dans la Charte ? Quand l’acte est jugé non conforme, il est rejeté ; quand il est jugé conforme, il est adopté.

Le rôle des militants tout autant que des dirigeants du Parti est donc de toujours de s’assurer que les actes posés ou engagés sont toujours conformes à l’idéologie du Parti conformément aux dispositions des présents statuts ou de la Charte.

Article 9 : Des Sympathisants et des Membres

L’activité du BDP-Modwoam est soutenue et animée par ses membres. Les adhérents au BDP-Modwoam sont répartis en :

– Membres Provisoires : Le membre provisoire est toute personne physique ou morale (gabonaise ou autre) dont l’adhésion a été acceptée conformément aux dispositions des présents statuts, de la Charte et du Règlement Intérieur, mais qui ne s’est pas encore acquittée de sa cotisation obligatoire ou contribution volontaire. Le membre provisoire ne jouit d’aucune des prérogatives de membre prévues dans les présents statuts.

– Membres Sympathisants : Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales (gabonaises ou autres) qui participent d’une manière régulière ou irrégulière, directe ou indirecte et visible ou discrète aux manifestations et activités du Parti, soutiennent ses initiatives et apportent une contribution volontaire aussi bien financière que participative, sans toutefois détenir de carte de membre. Le membre sympathisant peut ainsi appartenir à une autre formation politique ou association sans exclusive, tout en contribuant à l’avancement des idéaux citoyens du BDP-Modwoam. L’on acquiert le statut de membre sympathisant par le versement d’une contribution volontaire ou par l’achat d’un produit proposé à la vente par le Parti et dont le paiement est fait directement auprès d’un organe du Parti, reçu nomimal ou liable à l’individu cotisant faisant foi. Le taux minimal de la contribution volontaire est fixé dans le fichier des tarifs de cotisation en vigueur. Les membres sympathisants méritants ou à jour de leur contribution volontaire peuvent participer aux Congrès du Parti sur demande, donc sur dérogation spéciale du Directoire, mais ne jouissent pas du droit de vote. Ils peuvent cependant jouer un rôle purement consultatif en dedans et en dehors des Congrès dans le cadre des besoins du Parti tels que pressentis ou déterminés à titre exceptionnel par le Directoire ; ils ne peuvent occuper de fonction au sein du Parti que sur dérogation spéciale du Directoire, et ce à titre exceptionnel et temporaire.

– Membres Actifs : Les membres actifs sont les personnes physiques gabonaises détentrices d’une carte de membre formalisant leur adhésion au BDP-Modwoam. La carte de membre et le statut de membre actif ne sont acquis que suite au paiement d’une cotisation annuelle conformément aux tarifs de cotisation en vigueur. Les membres actifs, par leurs travaux, leurs missions et leurs fonctions, participent étroitement aux activités du Parti et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle obligatoire ainsi que tout autre droit d’entrée éventuellement applicable lors de leur adhésion. Les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote lors des Congrès et ont accès aux différentes fonctions internes électives et non électives, conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. A ce titre, ils sont membres de plein droit du BDP-Modwoam et sont seuls habilités à occuper des fonctions au sein du Directoire et autres organes de direction du Parti.

En plus des catégories de membres susmentionnées, le BDP-Modwoam définit les catégories spéciales suivantes :

– Membres d’Honneur : La qualité de « Membre d’Honneur » est conférée par le Directoire aux personnes physiques ou morales qui, par leur soutien financier et/ou matériel et par leur engagement stratégique au sein et/ou en dehors du Parti, lui ont rendu des services exceptionnels et bénéficient de ce fait de sa reconnaissance. Ils peuvent participer aux Congrès sur demande et après dérogation spéciale du Directoire, mais ne jouissent pas du droit de vote. Ils peuvent jouer un rôle consultatif en dedans et en dehors des Congrès dans le cadre des besoins du parti tels que pressentis ou déterminés par le Directoire ; ils ne peuvent occuper de fonction au sein du parti que sur dérogation spéciale du Directoire et ce à titre purement intérimaire, provisoire ou temporaire;

– Membres Permanents :

– Le Fondateur : Ayant initié puis posé les fondements juridiques et idéologiques du Parti « Bongo Doit Partir » qui a inspiré la naissance du BDP-Modwoam, et ce dès sa création le 9 décembre 1998, Daniel Mengara, en tant que Fondateur du Parti, est un membre permanent du BDP-Modwoam. A ce titre, il fait partie du Directoire et y jouit de prérogatives spéciales conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il préside le Conseil des Sages.

– Anciens Présidents et Membres du Bureau Exécutif : En dehors des cas de démission ou d’exclusion, tous les anciens Présidents et Membres du Bureau Exécutif sont membres permanents du BDP-Modwoam s’ils sont à jour de leurs cotisations et s’ils n’ont jamais perdu leur qualité de membres de droit du Parti pendant une période de 12 mois consécutifs pour raisons autres que la démission ou l’exclusion.

Les membres permanents du BDP-Modwoam peuvent devenir membres du Conseil des Sages conformément au présent Article et à l’Article 16 des présents statuts.

Article 10 : Adhésion et Droit de Vote

L’adhésion au BDP-Modwoam est libre. L’acte d’adhésion s’exprime en âme et conscience après lecture des statuts et de la Charte du Parti. C’est un acte volontariste et individuel. L’âge minimal d’adhésion est de 15 ans. En dehors des organes voués au développement de la jeunesse militante du Parti, les jeunes âgés de 15 à 18 ans ne peuvent occuper de hautes fonctions au sein du Parti que sur dérogation spéciale du Directoire. Par ailleurs, en dehors des organes voués au développement de la jeunesse militante du Parti, les jeunes de 15 à 17 ans ne jouissent pas du droit de vote lors des Congrès.

Par ailleurs, ne peuvent occuper de hautes fonctions au sein des organes de direction du Parti que les militants à jour de leur cotisation qui ont passé, au moins, 12 mois consécutifs au sein du Parti, sauf dérogation spéciale du Directoire.

Ne peut être membre du BDP-Modwoam dans les conditions fixées à l’Article 9 ci-dessus que toute personne physique ou morale s’intéressant à la réalisation des objectifs du Parti conformément aux dispositions des présents statuts, de la Charte de la 3e Voi(e)(x) et du Règlement intérieur.

Toute demande d’adhésion devra être faite sur simple soumission d’un formulaire d’adhésion auprès du Bureau Exécutif ou des bureaux décentralisés du Parti au Gabon et dans le monde; la demande d’adhésion peut également se faire par la soumission libre et volontaire d’un formulaire d’adhésion par voie électronique sur le site Web du Parti (https://www.bdpmodwoam.org).

Toute demande d’adhésion non accompagnée du paiement de la cotisation donne lieu pendant les 45 jours suivant la demande à un statut de membre provisoire ; ce statut ne donne droit à aucune des prérogatives accordées aux membres de droit conformément aux Articles 9, 10, 11, 12 et 13 des présents statuts. Passé ce délai, la demande d’adhésion est rejetée si non suivie du montant de la cotisation requis. L’adhésion définitive, donc l’acquisition de la qualité de membre actif de plein droit n’est obtenue qu’après paiement de la cotisation et de tout autre droit d’entrée éventuellement applicable conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Dans tous les cas, la qualité de membre est confirmée de manière définitive après que le Directoire a statué sur les demandes d’adhésion présentées et délivré un document (lettre, carte de membre, etc.) confirmant la qualité de membre idoine. Le Directoire peut, selon les besoins, déléguer la délivrance des cartes de membre aux Fédérations nationales et internationales du parti.

Adhérer à un mouvement, c’est en accepter, au préalable, l’idéologie et toute adhésion, dans ce contexte, consiste à venir renforcer et promouvoir l’idéologie dudit mouvement. Adhérer au BDP-Modwoam, c’est, donc, prendre l’engagement de se conformer aux règles et à l’idéologie du parti tels que stipulées dans les présents statuts, la Charte de la 3e Voi(e)(x) et le Règlement Intérieur.

L’adhésion au BDP-Modwoam sera refusée aux personnes émettant des réserves quant à l’idéologie défendue par le BDP-Modwoam. Etant donné, par ailleurs, que l’on n’adhère pas à un mouvement pour venir, de l’intérieur, en changer l’idéologie, tout membre dont l’adhésion aura été acceptée au BDP-Modwoam en supposition de son acceptation préalable de l’idéologie du Parti, mais qui, de l’intérieur, exprimera le souhait d’en changer le nom ou l’orientation idéologique avant que le but de libération nationale visé par le parti ne soit atteint, et ce au point de causer ou de susciter des dissensions et déchirures ayant pour conséquence de troubler la cohésion idéologique et interne du BDP-Modwoam, sera exclu. Un tel membre devra être, lors de son exclusion, redirigé vers la pléthore de mouvements et partis politiques conviviaux qui existent au Gabon et qui seraient, dans ce cas, plus conformes à sa vision, à sa sensibilité et à son seuil de tolérance politique.

L’adhésion au BDP-Modwoam en tant que « Membre Actif » conformément à l’Article 9 des présents Statuts est exclusive. Parce que l’adhésion parallèle à deux partis politiques en même temps est illégale, l’adhésion au BDP-Modwoam en tant que « Membre Actif » suppose la démission de tout autre parti auquel le membre aurait précédemment adhéré. Dans le même ordre d’idée, l’adhésion ultérieure à un autre parti politique ou la participation active aux activités d’un autre parti politique que le BDP-Modwoam suppose que le membre ainsi engagé est démissionnaire du BDP-Modwoam et, donc, sujet à exclusion immédiate conformément à l’Article 12 des présents statuts et conformément aux dispositions du Règlement intérieur relatives aux exclusions.

Article 11 : Droits et Responsabilités des Membres

Ne peuvent faire acte de candidature aux fonctions électives ou nominatives du BDP-Modwoam que les adhérents à jour de leurs cotisations qui jouissent du statut de « Membres Actifs » du parti depuis 12 mois consécutifs au moins, conformément à l’Article 10 des présents statuts, sauf dérogation spéciale du Directoire, et ce conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

En dehors des infractions de droit commun commises en dehors ou en dedans du Parti, aucun membre du BDP-Modwoam n’est personnellement responsable des engagements contractés par le Parti et au nom du Parti lorsque dûment mandatés, et ce conformément aux dispositions des présents statuts, de la Charte de la 3e Voi(e)(x) et du Règlement intérieur. Seul le patrimoine du Parti répond de ses engagements.

Les adhérents du BDP-Modwoam s’engagent à se conformer aux décisions du parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant directement ou indirectement d’un parti politique autre que le BDP-Modwoam. Ils ne peuvent voter pour ou soutenir d’autres candidats à des fonctions électives nationales que ceux investis ou soutenus par le Parti.

La liberté d’expression, de discussion et d’opinion est garantie au sein du Parti, notamment dans toute prise de position visant à la consolidation et à la promotion des idéaux du parti. Cependant, elle ne peut être appliquée dans le sens du rejet ou de la remise en cause de l’idéologie du parti. Les tendances organisées sont interdites et ne sauraient être tolérées au sein du parti.

Les membres du Parti ne peuvent prêter leur concours physique, intellectuel ou financier à une manifestation politique organisée par un autre parti politique ou ses affiliés sans l’assentiment préalable des sections locales, de la section départementale et de la Fédération s’il s’agit d’une manifestation à caractère local, départemental ou provinciale, ou sans l’assentiment préalable du Directoire s’il s’agit d’une manifestation à caractère national.

Article 12 : Perte de la qualité de membre

Conformément aux règles fixées par les présents statuts, le Règlement Intérieur et la Charte, la qualité de membre du BDP-Modwoam se perd :

– Par décès ;

– Par démission adressée par écrit au Bureau Exécutif ou au Directoire ;

– Par exclusion prononcée par le Directoire pour infraction aux présents statuts, au Règlement Intérieur et/ou à la Charte ;

– Par manquement aux principes de l’Article 11 des présents statuts ;

– Par exclusion prononcée par le Directoire pour crime de droit commun commis en dedans et/ou en dehors du Parti dont le membre est objectivement reconnu responsable au-delà de tout doute, et dont la nature est antinomique aux valeurs et idéologie poursuivies par le BDP-Modwoam ;

– Par exclusion prononcée par le Directoire pour motif grave portant préjudice moral, structurel, organisationnel, idéologique ou matériel au Parti ;

– Par radiation prononcée par le Directoire pour non paiement de la cotisation annuelle;

– Par adhésion ultérieure à un autre parti politique ou par la participation active physique, intellectuelle et/ou financière aux activités d’un autre parti politique qui ne soit expressément autorisée par le BDP-Modwoam conformément aux dispositions de l’Article 11 des présents statuts.

Le Directoire est seul habilité à se prononcer sur la perte de la qualité de membre conformément aux dispositions des présents statuts, de la Charte de la 3e Voi(e)(x) et du Règlement intérieur.

Article 13 : Des Cotisations et Droits d’Entrée

En dehors des catégories spéciales de membres visées à l’Article 9 ci-dessus, l’adhésion au BDP-Modwoam est conditionnée par le paiement d’une cotisation annuelle et/ou de droits d’entrée qui donnent au cotisant la qualité de « Membre Actif » conformément aux dispositions du même Article. Les tarifs de cotisation et autres droits d’entrée sont consignés dans un fichier de droits d’entrée qui en fixe annuellement les taux et les modalités et qui est maintenu à jour par le Bureau Exécutif.

Le Directoire fixe les nouveaux taux et modalités de cotisation trois mois avant le début du nouvel exercice annuel et en informe immédiatement les membres. Ces nouveaux taux et modalités prennent effet au 1^er janvier de chaque année. Le paiement des cotisations annuelles est dû le 1^er janvier, c’est-à-dire au début de chaque exercice annuel pour tous les membres existants. Les ajustements et exceptions à ce principe sont consignés dans le fichier des droits d’entrée maintenu à jour par le Bureau Exécutif.

TITRE IV : DE L’ORGANISATION

Article 14 : Des Organes

Les organes du Parti et l’exercice des fonctions idoines au sein de ces organes sont ouverts aux membres des deux sexes sans considération de leur orientation sexuelle, religion ou appartenance ethnique. Ils sont élus ou nommés aux fonctions qui animent la vie du parti sur la seule base de leurs compétences et de leurs qualités morales. Les principaux organes qui participent à l’organisation et à la vie du BDP-Modwoam sont :

– Le Fondateur ;

– Le Conseil des Sages ;

– Le Président ;

– Le Directoire ;

– Le Bureau Exécutif ;

– Le Congrès;

– La Convention Nationale ;

– Le Conseil Révolutionnaire ;

– Les Organes d’Exception;

– Le Mouvement des Jeunes

– Le Mouvement des Femmes

– Les Fédérations nationales et internationales, ci-après les « Fédérations »;

– Les Commissions spécialisées, ci-après les « Commissions » ;

Article 15 : Du Fondateur

Le Dr. Daniel Mengara est, depuis le 9 décembre 1998, le Fondateur du mouvement « Bongo Doit Partir », dont il a annoncé la transformation en parti politique le 15 janvier 2012 sous le nom « BDP-Modwoam ». A ce titre, et conformément à l’Article 9 des présents statuts, il fait partie du Directoire et du Conseil des Sages et y jouit de prérogatives spéciales.

Garant de la sauvegarde et de la préservation de l’idéologie du « Bongo Doit Partir » et des principes de lutte qui en découlent, le Fondateur, en tant que Premier Sage du Parti, jouit du droit de vote et de véto. Il utilise ces droits à titre exceptionnel et tranche, en dernier recours, après Consultation du Directoire et du Conseil des Sages, les litiges et décisions internes dès lors que ces litiges et décisions seraient de nature à remettre en cause la cohésion idéologique interne du Parti ou que les décisions prises ou votées par certains organes ou responsables du Parti seraient non conformes à l’idéologie du Parti. Ces droits s’appliquent par ailleurs lorsque les organes existants se retrouvent bloquées et ne parviennent pas à trancher conformément aux objectifs et idéologie du Parti tels que fixés dans les dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Le Fondateur ne peut officiellement exercer au sein du Parti que la fonction de Président. Quand il n’occupe pas cette fonction, soit suite à une élection libre l’ayant mis en minorité pour ce poste, soit par sa propre démission de ce poste, le Fondateur n’a au sein du Parti d’autres responsabilités que celles, morales et politiques, qui consistent, d’une part, à présider les réunions du Conseil des Sages et, d’autre part, à veiller, de par son vote et son véto en tant que Fondateur, au strict respect par les divers membres, instances et organes du Parti de la ligne idéologique et politique du parti telle que fixée dans les statuts, Règlement intérieur et Charte du BDP-Modwoam.

Il peut, à titre consultatif, épauler par son travail et ses conseils, tout organe ou structure du Parti qui en ferait la demande.

Le vote du Fondateur constitue un simple vote lorsque ce vote est exercé dans la même visée et le même sens que la majorité des membres lors des Congrès ou lors des délibérations au sein des divers organes et instances du Parti. Cependant, ce vote constitue un véto lorsque le Fondateur l’exerce en contradiction des délibérations conduites au sein des divers organes et instances du Parti. Dès lors, le véto du Fondateur est prépondérant et ceci uniquement quand ce vote va dans le sens motivé et démontrable de la protection, du renforcement et de la promotion de l’idéologie du BDP-Modwoam en conformité avec les dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Tout comme le vote, les actes et les délibérations des divers organes et instances du BDP-Modwoam sont considérés nuls et de nul effet quand ils sont conduits en contradiction des dispositions idéologiques et politiques du BDP-Modwoam, et donc sujets au véto du Fondateur, le véto du Fondateur devient lui aussi nul et de nul effet si ce véto contredit les dispositions idéologiques du BDP-Modwoam tels qu’affirmées dans ses statuts, son Règlement intérieur et sa Charte.

Quand il n’exerce pas les fonctions officielles de Président du parti, le Fondateur, en l’absence du Président pour cause de démission, d’exclusion, d’incapacitation ou autre, assure exceptionnellement et à titre transitoire l’intérim du Président ou la délègue au Secrétaire Exécutif ou à tout autre membre jugé compétent au sein du Bureau Exécutif ou du Directoire. Similairement, en l’absence du Fondateur pour cause de décès, de démission, d’exclusion, d’incapacitation ou autre, le Secrétaire Exécutif assure exceptionnellement et à titre transitoire l’intérim du Président ou la délègue à tout autre membre jugé compétent au sein du Bureau Exécutif ou du Directoire.

La fonction de Fondateur n’est pas une fonction permanente. Elle est créée à titre exceptionnel et honorifique en reconnaissance des contributions du Fondateur en tant qu’initiateur du Parti. Cette fonction cesse et est effacée des statuts à la mort du Fondateur ou suite à sa démission ou exclusion du parti pour quelque raison que ce soit. Ceci donne lieu à l’effacement des statuts des fonctions et prérogatives relatives au Fondateur.

Article 16 : Du Conseil des Sages

Le Conseil des Sages est composé du Fondateur et de l’ensemble des anciens Présidents et Secrétaires Exécutifs du Parti n’occupant plus aucune fonction officielle au sein du parti, mais restant membres de droit du parti conformément aux présents statuts. Il est présidé par le Fondateur ou, en cas d’indisponibilité du Fondateur, du Président du Parti ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, un autre Sage désigné par les Sages.

Les Sages, pris dans leur ensemble, jouent un rôle consultatif et moral auprès des instances et organes du Parti. Ils émettent de temps en temps des opinions visant à suggérer des orientations idéologiques, politiques, juridiques ou stratégiques bénéfiques au Parti. Ils servent également à juger de la conformité des actes et décisions du Parti aux statuts, au Règlement intérieur et à la Charte.

Le Fondateur est le « Premier Sage » du Conseil des Sages.

Article 17: Du Président

Le Président du BDP-Modwoam est responsable de la gestion quotidienne des affaires courantes du Parti. A ce titre, il est le principal dirigeant du Parti. Il est responsable, pour le compte du Directoire et au nom du Parti tout entier, de la promotion et de la mise en œuvre des grandes orientations politiques et idéologiques du Parti conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Le Président du parti est élu tous les trois ans par le Congrès Extraordinaire pour un mandat de 3 ans pour un maximum de 15 années consécutives, qui donnent automatiquement lieu à 12 mois d’inéligibilité au Poste de Président. L’élection du Président a lieu lors d’un Congrès Extraordinaire du Parti spécialement convoqué pour cet effet par le Secrétaire Exécutif.

Lorsque le mandat du Président est écourté pour quelque raison que ce soit, les dispositions régissant l’intérim du Président prévues aux Articles 15 et 17 s’appliquent jusqu’à la tenue du prochain Congrès Extraordinaire.

Le Congrès Extraordinaire pour l’élection du Président est dit « régulier » s’il se tient tous les 3 ans conformément aux délais normatifs fixés dans les présents statuts et dans le Règlement intérieur. Il est dit « anticipé » lorsqu’il doit se tenir avant la complétion des délais normatifs.

Dans tous les cas, le Congrès Extraordinaire Anticipé pour l’élection du nouveau Président ne peut être organisé qu’à la mi-mandat du terme du Président sortant, c’est-à-dire aux mois de juin, juillet ou août de la deuxième année si la vacance du poste de Président est constatée avant le mois de juin de la deuxième année du mandat en cours. Dans ce cas, l’annonce du Congrès Extraordinaire Anticipé est faite par le Secrétaire Exécutif trois mois avant le mois de juin, juillet ou août de la deuxième année du mandat en cours. Quand la vacance est constatée après le mois de juin, le Président intérimaire termine le mandat en cours de son prédécesseur jusqu’à la tenue normale du Congrès Extraordinaire. Le mandat intérimaire n’est pas compté à l’actif du Président intérimaire.

Le Secrétaire Exécutif qui convoque le Congrès Extraordinaire dans le but de procéder à l’élection du nouveau Président du parti ne peut lui-même se porter candidat au poste de Président. Dans le cas où il voudrait se porter candidat à la présidence du Parti lors du Congrès Extraordinaire en préparation, il doit démissionner de son poste de Secrétaire Exécutif et en céder l’intérim à un autre membre du Bureau Exécutif ou du Directoire conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur.

Le Président élu ou intérimaire est confirmé à son poste en dernier recours par le Directoire.

Le Président jouit des pouvoirs et des prérogatives définis dans les dispositions des présents statuts et du Règlement Intérieur ; il représente le Parti dans les actes de la vie civile et politique qui relèvent de ses responsabilités. Il peut, en cas d’indisponibilité, déléguer, à titre temporaire, toutes ou partie de ses responsabilités au Fondateur ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier pour quelque raison que ce soit, au Secrétaire Exécutif ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, à d’autres membres du Bureau Exécutif ou du Directoire jugés compétents. Dans tous les cas, l’intérim ou la vacance poste de Président est constatée, confirmée et approuvée par l’ensemble des membres du Directoire.

Le Président a notamment qualité pour ester en justice au nom du parti. Il peut cependant, pour actes précis, déléguer ce pouvoir au Fondateur ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, au Secrétaire Exécutif ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, à d’autres membres du Bureau Exécutif ou du Directoire jugés compétents. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale du Directoire.

Il ordonne les dépenses du Parti dans les limites fixées par les statuts et le Règlement Intérieur. Il a également autorité sur le personnel du Parti. Il fait rédiger par le Secrétaire Administratif ou toute autre structure de séance désignée par lui les procès-verbaux des réunions, des assemblées et des Congrès et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement du Parti, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité, qui sont du ressort du Secrétaire Financier. En accord et en consultation avec le Directoire et le Secrétaire Exécutif, il convoque les Congrès Ordinaires du Parti conformément au calendrier annuel des Congrès Ordinaires.

Il préside les réunions du Bureau Exécutif, du Directoire et du Conseil Révolutionnaire.

Dès lors que, hors des Congrès et durant les intersessions, les actes du Président seraient jugés excessivement nuisibles et contraires à l’idéologie et aux idéaux, statuts, Règlement intérieur et Charte du Parti, le Directoire peut, à la majorité des deux tiers, émettre une motion de censure à l’encontre du Président. Dès lors que la majorité des deux tiers est atteinte et la motion de censure du Directoire affirmée, le Président est suspendu et le Secrétaire Exécutif assume les fonctions de Président intérimaire et convoque, dans les trois mois, la tenue d’un Congrès Extraordinaire d’Exception, qui se prononce sur la suspension définitive ou la réhabilitation du Président. La réhabilitation du Président annule le mandat en cours et équivaut à une nouvelle élection qui remet à zéro le compteur de son mandat écoulé. La suspension définitive du Président mène à l’élection séance tenante d’un nouveau Président par le Congrès Extraordinaire d’Exception.

Le Président en exercice du Parti n’est pas automatiquement le candidat du parti aux élections présidentielles. Il peut, au même titre que d’autres membres du parti dont les candidatures sont jugées recevables, librement se porter candidat à toute élection organisée sur le territoire national pour le compte du Parti, conformément aux disposition de l’Article 21 des présents statuts et sujet à l’organisation d’élections primaires internes en cas de candidatures multiples.

Là où le Président ou tout autre membre du Parti se trouve en compétition avec un autre membre du Parti déclaré candidat à l’élection présidentielle ou pour le compte d’un siège donné dans le cadre d’une élection nationale ou locale quelconque, des primaires sont organisées dans le cadre d’une Convention Nationale. Les modalités fixant les conditions de candidature et portant organisation des élections primaires sont consignées à l’Article 21 et dans le Règlement intérieur du Parti.

Article 18 : Du Directoire

Le BDP-Modwoam est dirigée dans son ensemble par un Directoire. Le Directoire est, en complémentarité avec les Congrès, l’un des organes suprêmes du Parti. Il est composé du Président, des membres du Bureau Exécutif, du Fondateur lorsque le Président et le Fondateur sont des personnes différentes, et des Présidents des Fédérations nationales et internationales. Les membres des autres organes du Parti peuvent également, selon les besoins et les contextes, être invités à y siéger à titre exceptionnel, consultatif et/ou temporaire. Les membres du Directoire siègent à titre personnel, sans engager en quoi que ce soit toute autre organisation non partisane à laquelle ils peuvent appartenir et servent le Parti dans le cadre exclusif de ses objectifs. Tout membre du Directoire doit posséder la majorité légale, et jouir de ses droits civils et civiques.

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux Congrès. Il se prononce par l’entremise du Président et du Bureau Exécutif sur les adhésions et exclusions des membres et légifère à titre exceptionnel et urgent dans l’intersession des Congrès Ordinaires annuels. Toutes décisions et mesures législatives urgentes prises lors des intercessions par le Directoire sont confirmées ou abolies lors des Congrès dans la limite des prérogatives des Congrès et conformément aux dispositions des statuts, Règlement intérieur et Charte du BDP-Modwoam.

Le Directoire se réunit en personne ou par voie téléphonique ou électronique au moins une fois par mois sur convocation du Président, du Secrétaire Exécutif ou sur demande motivée de tout autre membre du Directoire.

Les sessions ou réunions du Directoire sont présidées par le Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier ou par délégation, le Fondateur ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier ou par délégation, le Secrétaire Exécutif ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier ou par délégation, un membre du Bureau Exécutif ou du Directoire jugé compétent par l’ensemble du Directoire.

Article 19 : Du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est responsable du fonctionnement quotidien du Parti sous l’autorité directe du Secrétaire Exécutif et du Président. Il rend compte de sa gestion au Président, au Directoire et aux Congrès. Il est Présidé par le Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier ou par délégation, le Fondateur ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier ou par délégation, le Secrétaire Exécutif ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier ou par délégation, un membre du Bureau Exécutif jugé compétent par l’ensemble du Bureau. Le Bureau Exécutif se compose de membres élus et de membres administratifs nommés.

Les membres élus :

Le Secrétaire Exécutif et les Secrétaires Exécutifs Adjoints sont élus en même tant que le Président comme partie intégrante de la liste électorale soumise à la Convention Nationale par le candidat à la Présidence du Parti. Le Secrétaire Exécutif et les Secrétaires Exécutifs Adjoints sont, donc, élus au titre et en conséquence du choix par les militants de la liste soumise à cet effet par le candidat à la Présidence du Parti qui aura reçu la majorité des suffrages conformément aux dispositions électorales fixées à l’Article 21 des présents statuts et dans le Règlement intérieur du Parti.

– Le Secrétaire Exécutif : Adjoint administratif et collaborateur le plus direct du Président, le Secrétaire Exécutif est la deuxième personnalité du parti et le chef du Bureau Exécutif. Il exerce par délégation toutes les fonctions du Président et jouit de pouvoirs étendus en conformité avec son rôle de chef d’orchestre adjoint du parti. A ce titre, il est responsable, sous l’autorité directe du Président et en conformité avec les prérogatives de ce dernier, de la gestion et coordination quotidienne des activités du Parti à tous les niveaux et à toutes les échelons sur le plan national et international. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires Politiques, des Droits Citoyens et de la Réforme: Adjoint administratif du Secrétaire Exécutif au même titre que les autres Secrétaires Exécutifs Adjoints, il sert de Conseiller politique principal du Parti dans le cadre des dossiers du Parti relatifs aux affaires politiques et institutionnelles, aux droits citoyens, à la justice et à la Réforme, sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il participe aux travaux de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes du Parti et, au minimum, rend compte mensuellement de ses conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il est le collaborateur direct du Président de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes, avec qui il travaille en étroite collaboration. En cas de besoin ou pour quelque raison que ce soit, il exerce par délégation les fonctions du Secrétaire Exécutif et, en cas de vacance ou d’indisponibilité et sur décision du Président en consultation avec le Secrétaire Exécutif, celles du Président de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes. En cas d’incapacitation ou d’indisponibilité temporaire ou définitive du Secrétaire Exécutif, il peut être désigné Secrétaire Exécutif intérimaire par le Président après Consultation du Directoire. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires Economiques, du Développement et de la Mondialisation: Adjoint administratif du Secrétaire Exécutif au même titre que les autres Secrétaires Exécutifs Adjoints, il sert de Conseiller économique principal du Parti sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il participe aux travaux de la Commission Economie, Développement et Mondialisation du Parti et, au minimum, rend compte mensuellement de ses conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il est le collaborateur direct du Président de la Commission Economie, Développement et Mondialisation, avec qui il travaille en étroite collaboration. En cas de besoin ou pour quelque raison que ce soit, il exerce par délégation les fonctions du Secrétaire Exécutif et, en cas de vacance ou d’indisponibilité et sur décision du Président en consultation avec le Secrétaire Exécutif, celles du Président de la Commission Economie, Développement et Mondialisation. En cas d’incapacitation ou d’indisponibilité temporaire ou définitive du Secrétaire Exécutif, il peut être désigné Secrétaire Exécutif intérimaire par le Président après Consultation du Directoire. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé de la Défense et de la Sécurité : Adjoint administratif du Secrétaire Exécutif au même titre que les autres Secrétaires Exécutifs Adjoints, il sert de Conseiller à la défense et à la sécurité nationales du Parti sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il participe aux travaux de la Commission Défense et Sécurité du Parti et, au minimum, rend compte mensuellement de ses conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il a, en outre, en collaboration avec le Président de la Commission Défense et Sécurité, pour mission d’organiser la sécurité intérieure et extérieur du Parti en termes d’information, de protection et de sécurisation des ressources humaines et matérielles du Parti. A ce titre, il coordonne en collaboration avec le Président de la Commission Défense et Sécurité la sécurité des manifestations et meetings du Parti, établit des réseaux de contacts et d’information capables d’informer le Parti en temps réel de tout acte, comportement ou danger susceptible de mettre en péril, sur toute l’étendue du territoire national et/ou à l’extérieur, la vie du Parti, de ses membres ou de tous les Gabonais, et en coordonne la réaction conformément aux prédicats de la Charte de la 3e Voi(e)(x). Il est le collaborateur direct du Président de la Commission Défense et Sécurité, avec qui il travaille en étroite collaboration. En cas de besoin ou pour quelque raison que ce soit, il exerce par délégation les fonctions du Secrétaire Exécutif et, en cas de vacance ou d’indisponibilité et sur décision du Président en consultation avec le Secrétaire Exécutif, celles du Président de la Commission Défense et Sécurité. En cas d’incapacitation ou d’indisponibilité temporaire ou définitive du Secrétaire Exécutif, il peut être désigné Secrétaire Exécutif intérimaire par le Président après Consultation du Directoire. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé de l’Education et de la Culture : Adjoint administratif du Secrétaire Exécutif au même titre que les autres Secrétaires Exécutifs Adjoints, il sert de Conseiller à l’éducation et à la culture du Parti sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il participe aux travaux de la Commission Education et Culture du Parti et, au minimum, rend compte mensuellement de ses conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il est le collaborateur direct du Président de la Commission Education et Culture, avec qui il travaille en étroite collaboration. En cas de besoin ou pour quelque raison que ce soit, il exerce par délégation les fonctions du Secrétaire Exécutif et, en cas de vacance ou d’indisponibilité et sur décision du Président en consultation avec le Secrétaire Exécutif, celles du Président de la Commission Education et Culture. En cas d’incapacitation ou d’indisponibilité temporaire ou définitive du Secrétaire Exécutif, il peut être désigné Secrétaire Exécutif intérimaire par le Président après Consultation du Directoire. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Premier Secrétaire Politique, chargé de la Propagande : Il a en charge de travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires Politiques, le Deuxième Secrétaire Politique, le Troisième Secrétaire Politique, le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé de la Défense et de la Sécurité, le Secrétaire Administratif, le Secrétaire Financier et le Secrétaire à la Communication en vue de la coordination des actions et activités de propagande politique et idéologique visant à la promotion des idéaux du Parti auprès des militants sur le plan national et international. A ce titre, il est chargé de l’organisation des meetings et causeries du Parti et de toute la logistique y relative. Il contribue ainsi à la large diffusion et popularisation des grandes lignes politiques du parti en vue d’asseoir son rayonnement national et international tout en aidant à susciter de nouvelles adhésions au Parti. Il peut s’entourer d’un Premier Secrétaire Politique Adjoint et d’une équipe la plus large possible aux fins de faciliter son travail. A ce titre, il sert de collaborateur direct du Président de la Commission Finance, Propagande et Marketing dont il sert de Vice-Président. Il est aussi membre de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes et de la Commission Relations Internationales. Il coordonne et supervise les activités de propagande politique qui relèvent de son domaine au sein de tous les organes du parti. Il rend compte, au minimum mensuellement, de ses travaux dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Deuxième Secrétaire Politique, chargé des Gabonais de l’Extérieur : Il a en charge de travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires Politiques, le Premier Secrétaire Politique, le Troisième Secrétaire Politique, le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé de la Défense et de la Sécurité, le Secrétaire Administratif, le Secrétaire Financier et le Secrétaire à la Communication en vue de la promotion et de la coordination des initiatives à l’endroit de, ou en collaboration avec, la Diaspora gabonaise dans le monde. A ce titre, il sert de Conseiller du Parti aux affaires diasporiques qui touchent à la vie politique, économique, sociale et culturelle des Gabonais de l’extérieur sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il sert également de liaison entre la diaspora gabonaise militante dans le monde et le Parti. Il participe aux travaux de la Commission Diaspora et Gabonais de l’Extérieur, de la Commission Finance, Propagande et Marketing, de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes et de la Commission Relations Internationales et, au minimum, rend compte mensuellement de leurs travaux et conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il sert de collaborateur direct du Président de la Commission Diaspora et Gabonais de l’Extérieur, avec qui il travaille en étroite collaboration. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Troisième Secrétaire Politique, chargé des Affaires Internationales : Il a en charge de travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires Politiques, le Premier Secrétaire Politique, le Deuxième Secrétaire Politique, le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé de la Défense et de la Sécurité, le Secrétaire Administratif, le Secrétaire Financier et le Secrétaire à la Communication en vue de la promotion et de la coordination à l’international des initiatives, actions et idéaux du Parti. Chargé des relations internationales du Parti, il négocie les accords et conduit au nom du Parti les négociations avec la communauté internationale, notamment avec les Etats et organismes internationaux qui se préoccupent de la situation du Gabon en particulier et de l’Afrique en général. A ce titre, il sert de Conseiller aux affaires internationales du Parti sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il participe aux travaux de la Commission Diaspora et Gabonais de l’Extérieur, de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes et de la Commission Relations Internationales et, au minimum, rend compte mensuellement de leurs travaux et conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il est le collaborateur direct du Président de la Commission Relations Internationales, avec qui il travaille en étroite collaboration. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Quatrième Secrétaire Politique, chargé de la Santé et des Affaires Sociales : Il a en charge de travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires politiques, le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires économiques, le Deuxième Secrétaire Politique et le Cinquième Secrétaire Politique en vue de la promotion et de la coordination de la politique sociale du Parti relative à la santé et à la promotion du bien–être social des Gabonais, qu’ils soient sur territoire national ou à l’étranger. A ce titre, il sert de Conseiller à la santé et aux affaires sociales du Parti sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il participe aux travaux de la Commission Diaspora et Gabonais de l’Extérieur, de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes, de la Commission Economie, Développement et Mondialisation, de la Commission Education et Culture et de la Commission Santé et Affaires Sociales et, au minimum, rend compte mensuellement de leurs travaux et conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il est le collaborateur direct du Président de la Commission Santé et Affaires Sociales, avec qui il travaille en étroite collaboration. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

– Le Cinquième Secrétaire Politique, chargé de l’Education et de la Culture : Il a en charge de travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires politiques, le Secrétaire Exécutif Adjoint chargé des Affaires économiques, le Deuxième Secrétaire Politique et le Quatrième Secrétaire Politique en vue de la promotion et de la coordination, en terre gabonaise comme à l’étranger, de la politique éducative du Parti relative à l’éducation et à la promotion des cultures gabonaises modernes et ancestrales. A ce titre, il sert de Conseiller à l’éducation et à la culture du Parti sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Exécutif. Il participe aux travaux de la Commission Diaspora et Gabonais de l’Extérieur, de la Commission Politique, Droits Citoyens et Réformes, de la Commission Economie, Développement et Mondialisation, de la Commission Santé et Affaires Sociales et de la Commission Education et Culture et, au minimum, rend compte mensuellement de leurs travaux et conclusions dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Il est le collaborateur direct du Président de la Commission Education et Culture, avec qui il travaille en étroite collaboration. Il est élu pour trois ans sur la liste électorale présentée à cet effet par le Président lors de sa candidature à la Présidence du Parti conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Son mandat se termine à la fin du mandat de la liste électorale sous laquelle il fut élu.

Les Membres nommés :

– Le Secrétaire Administratif, chargé de la Documentation: Le Secrétaire Administratif est chargé du suivi administratif et de la documentation des affaires du Parti. Son rôle inclut la signature et le suivi des documents officiels nécessaires à la vie administrative du Parti. Chacune des signatures du Secrétaire Administratif est contresignée par celle du Secrétaire Exécutif et du Président ou, en cas d’indisponibilité de ces derniers, du Fondateur ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, par celle d’un autre membre du Bureau Exécutif ou du Directoire sur autorisation du Directoire. Le Secrétaire Administratif est désigné pour une durée de trois ans par le Président sur recommandation du Directoire conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte ; il est chargé, en collaboration avec le Secrétaire Exécutif, de la coordination et de la rédaction des procès-verbaux des actes et meetings du Parti; il a également devoir de documentation, de recherche documentaire et de coordination des publications pour le compte du Parti, conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il peut s’entourer d’un Secrétaire Administratif Adjoint et d’une équipe la plus large possible aux fins de faciliter son travail. A ce titre, il coordonne et supervise les activités de documentation qui relèvent de son domaine au sein de tous les organes du parti. Il rend compte, au minimum, mensuellement de ses travaux dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Son mandat de trois ans se termine au moment du Congrès Extraordinaire qui doit procéder à l’élection de la nouvelle équipe dirigeante.

– Le Secrétaire Financier, chargé des Finances et du Marketing : Il a en charge de gérer le budget et de veiller au financement régulier des activités de l’association, de s’assurer du paiement des cotisations par les membres, de susciter de nouvelles adhésions payantes, d’organiser les activités payantes et la vente de produits relevant de l’activité politique du mouvement, de tenir la comptabilité, de faire arrêter les comptes à la fin de chaque année civile, de les faire certifier par deux commissaires aux comptes conformément aux modalités des présents statuts et du Règlement Intérieur. Le Secrétaire Financier est désigné pour une durée de trois ans par le Président sur recommandation du Directoire conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il peut s’entourer d’un Secrétaire Financier Adjoint et d’une équipe la plus large possible aux fins de faciliter son travail. A ce titre, il participe aux travaux de la Commission Finance, Propagande et Marketing dont il sert de Vice-Président. En tant que collaborateur direct du Président de la Commission Finance, Propagande et Marketing, il coordonne et supervise les activités de financement qui relèvent de son domaine au sein de tous les organes du parti. Il rend compte, au minimum, mensuellement de ses travaux dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Son mandat de trois ans se termine au moment du Congrès Extraordinaire qui doit procéder à l’élection de la nouvelle équipe dirigeante.

– Le Secrétaire à la Communication et Porte-Parole, chargé des Nouvelles Technologies de la Communication et de l’Information (NTCI) : Face la plus visible du parti, il est présent sur tous les fronts qui exigent une prise de position officielle du parti. Il est chargé d’organiser la Communication du Parti par tous les médias traditionnels et nouveaux, de préparer les dossiers de presse à l’intention des médias et de rechercher la promotion du parti et des interviews pour les responsables du parti dans les médias nationaux et internationaux. Il porte la parole du Parti et, à ce titre, réagira par écrit et verbalement à l’actualité tout en se tenant informé de toute l’actualité nationale et internationale. Par ailleurs, il coordonne les déclarations, réactions et prises de position des responsables du parti, propose des moutures de discours et prépare des plans hebdomadaires prévisionnels et des comptes rendus hebdomadaires de ses activités ; il est nommé pour une durée de trois ans par le Président sur recommandation du Directoire conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il peut s’entourer d’un Porte-Parole Adjoint et d’une équipe la plus large possible aux fins de faciliter son travail. Il rend compte, au minimum, mensuellement de ses travaux dans des rapports mensuels au Président, au Secrétaire Exécutif et au Directoire. Son mandat de trois ans se termine au moment du Congrès Extraordinaire qui doit procéder à l’élection de la nouvelle équipe dirigeante.

Le Directoire peut librement, dans le cadre du Règlement Intérieur, ajouter des postes et fonctions nominatives additionnelles au Bureau Exécutif, selon les besoins. Les modalités spécifiques régissant l’élection et/ou la nomination des membres du Bureau Exécutif susmentionnés ou l’élection et/ou la nomination de membres supplémentaires sont consignées dans les présents statuts et dans le Règlement intérieur.

Le mandat des membres du Bureau Exécutif est de trois ans renouvelables par nomination pour ce qui est des fonctions non électives ou par élections pour ce qui est des fonctions électives. Le Président nomme ou met fin aux fonctions nominatives non électives sur recommandation du Directoire et les Congrès élisent et, donc, mettent fin aux fonctions électives, sauf en cas de situation de vacance dûment constaté en milieu de mandat. Dans ce cas, les dispositions relatives aux intérims s’appliquent conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur.

En cas de vacance temporaire ou définitive, pour quelque cause que ce soit, au niveau de l’un des postes du Bureau Exécutif avant la fin réglementaire du mandat en cours, le Président peut, sur recommandation du Directoire, pourvoir par nomination au remplacement à titre intérimaire de la personne affectée. Le remplaçant siège alors à titre intérimaire jusqu’au terme normal du mandat concerné ou jusqu’à la prochaine élection conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement intérieur et de la Charte. Le mandant intérimaire ne compte pas à l’actif de la personne assurant l’intérim.

Là où, pour cause d’insuffisance de membres de droit disponibles pour postuler aux fonctions électives au sein du Bureau Exécutif ou d’autres organes du Parti, il n’a pu être procédé lors des Congrès au remplissage des divers postes électifs, le Président peut, sur recommandation du Directoire, librement procéder, dans les intersessions, à la nomination directe de membres qualifiés et de droit aux postes à pourvoir même quand ils sont électifs, et ceci selon les modalités qui lui sembleront appropriées et conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Dans tous les cas, les nominations aux postes électifs prononcées à titre d’urgence par le Président sur recommandation du Directoire sont provisoires jusqu’à la tenue du prochain Congrès conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

En cas d’insuffisance de membres de droit éligibles aux postes et fonctions électives ou non électives du Parti, le Directoire peut également prendre des mesures spéciales pour la reconfiguration et le cumul provisoires des fonctions au sein du Bureau Exécutif ou des autres organes, y compris la possibilité de reconduire par nomination certains des membres sortants ou tous les membres du Bureau Exécutif et des autres bureaux sortants pour un mandat supplémentaire.

Les diverses prérogatives additionnelles des membres du Bureau Exécutif et les modalités de leur élection ou nomination sont consignées dans le Règlement Intérieur.

Le Bureau Exécutif se réunit en personne ou par voie téléphonique ou électronique sur Convocation du Président ou du Secrétaire Exécutif au moins une fois toutes les deux semaines conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement intérieur et de la Charte.

Article 20 : Des Congrès

Le Congrès est, en complémentarité avec le Directoire, l’organe suprême du Parti.

Le Congrès Ordinaire est l’instance où sont proposées, débattues et votées annuellement les grandes orientations et les bilans annuels du Parti. Le Congrès Ordinaire n’est pas organisé l’année de la tenue d’un Congrès Extraordinaire. Le Congrès Ordinaire se réunit en conformité avec le calendrier des Congrès annuels fixé par le Directoire. Il est convoqué par le Président.

Le Congrès Extraordinaire est l’instance où sont organisées les élections des dirigeants du Parti et la confirmation des élus des Fédérations suite aux élections organisées au sein des Fédérations et autres comités du mouvement dans la période de trois mois précédant le Congrès Extraordinaire. Les Congrès Extraordinaires se tiennent tous les trois ans.

De manière générale, les mandats au sein du parti ont une durée de 3 ans renouvelables selon les postes et en conformité avec les dispositions des statuts et du Règlement intérieur. Seul le mandat du Président est limité à 15 années consécutives conformément aux dispositions de l’Article 17 des présents statuts. En plus des élections et des questions électorales, on peut y débattre tous les autres points traditionnellement réservés au Congrès Ordinaire.

Le Congrès Extraordinaire d’Exception est l’instance qui procède à l’élection à titre exceptionnel d’un nouveau Président ou à la réhabilitation du Président sortant suite à une motion de censure ayant mené à la suspension du Président en exercice conformément à l’Article 17 des présents statuts. En plus des élections et des questions électorales, on peut y débattre tous les autres points traditionnellement réservés au Congrès Ordinaire.

Le Congrès Extraordinaire Anticipé organise l’élection anticipée du Président en cas de vacance dûment constatée conformément à l’Article 17. En plus des élections et des questions électorales, on peut y débattre tous les autres points traditionnellement réservés au Congrès Ordinaire.

Le Congrès Extraordinaire de Dissolution est chargé de discuter, puis entériner, toutes les motions de dissolutions soumises au Directoire par les membres. On peut y débattre tous les autres points traditionnellement réservés au Congrès Ordinaire.

Les Congrès Extraordinaires sont convoqués par le Secrétaire Exécutif conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement intérieur. Les Congrès peuvent, en outre, être convoqués en sessions extraordinaires en cas en de crise grave ou d’urgence dûment justifiée, par pétition signée par deux tiers des membres, par le Président à sa propre demande motivée ou à la demande motivée du Secrétaire Exécutif, du Bureau Exécutif dans son ensemble ou de la totalité des membres du Directoire dans son ensemble. Dans tous les cas, et notamment quand les demandes sont jugées recevables par le Directoire, les convocations des membres au Congrès Extraordinaire doivent être expédiées dans les quinze jours suivant la décision de recevabilité de la demande et le Congrès Extraordinaire tenu dans les 90 jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les Congrès ne sont organisés que quand les conditions politiques, matérielles et financières le permettent. En cas de crise financière ou de crise politique nationale indépendante de la volonté des militants, des dirigeants et des organes du mouvement, l’organisation des Congrès est suspendue jusqu’à normalisation de la situation financière ou politique. Dans l’intermédiaire, le Directoire légifère et prend toutes mesures intérimaires visant à assurer la continuité du Parti, sujet à validation lors de la tenue du prochain Congrès.

Les Congrès sont le lieu et le moment où se réunissent tous les représentants des organes du Parti et tous ses membres et militants âgés de 15 ans au moins au jour du Congrès et à jour de leurs cotisations conformément aux dispositions des présents statuts et de toutes autres dispositions du Règlement Intérieur.

Le Congrès peut se tenir en personne en un lieu physique décidé par le Directoire ou, exceptionnellement, par voie téléphonique et/ou informatique si faisable d’une manière qui permet le quorum conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement Intérieur. Son ordre du jour est proposé par le Bureau Exécutif en accord avec le Directoire.

Aucun vote des Congrès ne peut être valable s’il est contraire aux dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Les délibérations des Congrès sont sujettes à la vérification et à la validation finale par le Fondateur, le Conseil des Sages et le Directoire de leur conformité avec les dispositions des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Le Directoire valide le vote des Congrès par un Procès Verbal Exécutif (PVE) signé, au plus tard quinze jours après le scrutin, par le Fondateur, le Président, le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Administratif et un porte-parole ou rapporteur de session désigné par le Congrès. En cas d’indisponibilité physique des divers signataires pour cause d’éloignement physique, une confirmation par email ou par d’autres voies manuscrites tient lieu de signature. Une annotation sera faite sur le PVE indiquant la méthode utilisée pour la validation de la signature des divers membres signataires.

Les dispositions particulières et complémentaires régissant le fonctionnement des Congrès ordinaires et extraordinaires sont consignées dans les présents statuts ainsi que dans les dispositions du Règlement Intérieur.

A chacune de ses sessions, le Congrès élit, parmi les membres non titulaires de postes dans le Parti, un Porte-parole, rapporteur ou commissaire de session chargé de lire aux membres, avant et après vote, et sous l’autorité du Secrétaire Exécutif présidant la séance, les sujets et questions proposées à l’ordre du jour et/ou le résultat des votes.

Article 21 : De la Convention Nationale

La Convention Nationale est l’organe suprême du parti en matière d’investiture des candidats aux élections présidentielles, législatives, nationales et locales. Elle se tient chaque année où se déroule une élection et est responsable de l’organisation des élections primaires à l’intérieur du parti et de l’investiture des candidats retenus. Aucun Congrès ne peut être tenu au cours de la même année où a lieu la Convention Nationale. Les questions relatives au Congrès peuvent se discuter en marge des activités portant désignation et investiture des candidats.

Le Bureau de la Convention Nationale sera composé de :

– Du Président du Parti s’il n’est candidat à l’investiture pour le compte de l’une des élections susvisées ;

– Du Secrétaire Exécutif du Parti, qui en présidera les sessions ;

– Des membres du Conseil des Sages ;

– Des Présidents de Fédérations nationales et internationales ;

– Des Présidents et délégués des Sections et Comités ;

– Des présidents et chefs des organes du Parti.

– Des anciens élus du Parti non-candidats à l’investiture pour le compte de l’une des élections susvisées ;

Le Bureau de la Convention sera chargé de la convocation à la Convention Nationale de délégués représentatifs de chaque Fédération qui se chargeront d’entériner auprès du Bureau de la Convention les résultats des primaires au sein de chaque Fédération et de confirmer l’investiture des candidats retenus localement ou nationalement.

Les modalités de désignation, de vote et d’investiture des candidats seront consignées dans une Charte électorale produite à cet effet, maintenue à jour par le Bureau de la Convention Nationale et rattaché au Règlement intérieur.

Pour les élections requérant la présentation de listes de candidats concurrentes, seules les listes présentant des motions de politique générale et des projets politiques globaux proposés au Parti et, par là même, au pays tout entier, ouvrent le droit à l’investiture, même dans le cadre d’élections locales. A ce titre, une liste de candidats se doit d’être annexée à chacune des motions soumises à la Convention Nationale. Chaque courant désigne ses candidats. Les motions sont les projets de société défendus par chaque liste de candidats. Les motions présentées dans le cadre d’élections locales peuvent comporter deux volets : un volet national satisfaisant aux dispositions du présent article et un volet local satisfaisant aux besoins de l’électorat local.

Pour ce qui est de la désignation des délégués aux instances nationales et de la représentation au sein des organes nationaux, régionaux, départementaux et locaux du Parti, le nombre de militants adhérents détenteurs d’une carte de membre actif ou de membre sympathisant au sein de chaque Fédération, Comité, Section ou sous-section est déterminant. Les modalités du calcul du ratio militants/délégués seront consignées dans le Règlement intérieur du Parti et/ou dans la Charte électorale produite et maintenue par le Bureau de la Convention Nationale.

Article 22 : Du Conseil Révolutionnaire

Le Conseil Révolutionnaire est l’instance de gestion et de préparation des actions stratégiques du Parti. Il se réunit physiquement ou par voie électronique à chaque fois qu’une crise politique demandant une action stratégique ou idéologique concrète de la part du Parti s’impose. Il se compose du Président, du Bureau Exécutif dans son entièreté et du Conseil des Sages. Les Présidents des Fédérations, des organes d’exception et autres organes du Parti dont la présence est jugée utile ou nécessaire par le Conseil Révolutionnaire peuvent également être invités à y siéger à titre exceptionnel.

A titre exceptionnel et sur invitation expresse du Directoire, peuvent également participer à titre consultatif aux sessions du Conseil Révolutionnaire des personnalités d’institutions internationales et/ou du monde politique, syndical, patronal, scientifique ou intellectuel jugées capables de contribuer leurs expertises et compétences aux actions stratégiques du Parti.

Les membres du Conseil Révolutionnaire sont ainsi appelés à assurer au Parti un conseil et un patronage logistique, scientifique et stratégique de nature à favoriser tant son action sur le terrain que son rayonnement national et international.

Le Conseil Révolutionnaire est présidé par le Fondateur ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, le Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, le Secrétaire Exécutif ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, un membre du Bureau Exécutif ou du Directoire désigné par le Directoire.

Article 23 : Les Organes d’Exception

Le BDP-Modwoam, selon le besoin, établira des Organes d’Exceptions, tels le « Mamba » (Branche armée), dont le but serait principalement d’organiser la lutte insurrectionnelle nécessaire, le cas échéant, à la conduite de l’action de libération nationale du Gabon en conformité avec les dispositions de la Charte, des statuts et du Règlement intérieur.

Article 24 : Des Fédérations Nationales et Internationales

Le BDP-Modwoam a vocation de mise en place, sur toute l’étendue du territoire national gabonais, mais également dans tous les pays et régions stratégiques du monde, des sections nationales et internationales représentantes de son idéologie et de son action.

Sur le plan national, le Parti disposera de neuf Fédérations provinciales correspondant aux neuf provinciales du Gabon.

Sur le plan international, le Parti établira 5 grandes Fédérations internationales correspondant aux grandes régions du monde (Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Moyen-Orient). Ces Fédérations internationales seront, à leur tour, divisées en Comités et Sections nationaux, régionaux, départementaux et communaux, avec des Présidents élus ou nommés selon les modalités prévues dans le Règlement intérieur.

Les Fédérations jouissent d’une autonomie relative dans l’élaboration du programme de leurs activités, mais en conformités et sous le contrôle direct de la Direction du Parti. Ainsi, les programmes d’action des Fédérations et sections nationales et internationales doivent être conformes aux objectifs et principes idéologiques fondamentaux du Parti, et respecter les dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

Les Sections n’engageront aucune action qui puisse nuire aux intérêts particuliers ou généraux du Parti. Elles sont soumises aux règles établies par les statuts, le Règlement Intérieur et la Charte. Elles tiennent leurs Assemblées Générales annuelles locales et informent le Directoire de leurs activités par des procès verbaux de meeting et d’activités.

Article 25 : Des Mouvements

Il est possible aux membres du Parti d’organiser, à l’intérieur du Parti, des mouvements visant à fédérer les membres en fonction de thèmes culturels, syndicaux ou sociaux tels le Mouvement des Jeunes ou le Mouvement des Femmes du BDP-Modwoam. Le but ici est, par exemple, de promouvoir le rôle citoyen des jeunes et des femmes non seulement dans la construction du projet citoyen national du BDP-Modwoam, mais aussi dans le cadre de l’affirmation politique effective des jeunes et des femmes trop souvent exclus du débat politique national. Ces mouvements ont le rôle unique de manifester, à l’intérieur du Parti, des préoccupations relatives à leur contexte qui soient de nature à mieux orienter le projet de société du Parti.

Le Mouvement des Jeunes du BDP-Modwoam : Tout jeune âgé de 15 à 28 ans ayant adhéré au Parti fait automatiquement partie du Mouvement des Jeunes du BDP-Modwoam. A ce titre, il peut prendre part sans autorisation spéciale aux activités des jeunes organisées par les jeunes pour le compte du BDP-Modwoam. Les modalités d’organisation interne de ce Mouvement sont consignées dans le Règlement intérieur du Parti.
Le Mouvement des Femmes du BDP-Modwoam : Toute femme ayant adhéré au Parti fait automatiquement partie du Mouvement des Femmes du BDP-Modwoam. A ce titre, elle peut prendre part sans autorisation spéciale aux activités des femmes organisées par les femmes pour le compte du BDP-Modwoam. Les modalités d’organisation interne de ce Mouvement sont consignées dans le Règlement intérieur du Parti.

Article 26 : Des Commissions Techniques ou Spécialisées

Sur proposition motivée du Président, du Secrétaire Exécutif ou de n’importe quel membre actif du Parti, le Directoire peut créer des commissions techniques ou spécialisées. Le Directoire en désigne les membres et les objectifs selon la formule qui lui semblera la plus appropriée.

Les noms, la nature, les objectifs et les prérogatives des Commissions existantes ou à créer sont consignés dans le Règlement Intérieur.

Article 27 : De la Rémunération

Tous les membres occupant directement ou indirectement des fonctions au sein du Parti le font à titre bénévole, volontaire, gracieux et gratuit. Les fonds du Parti seront primordialement investis dans les activités obligatoires sans lesquelles la vie et l’avancement du Parti seraient compromis. Toutefois, quand les fonds et ressources du Parti le permettent, les frais et débours personnels des membres occasionnés lors de l’accomplissement de leur mandat ou tâches au nom du Parti peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives et uniquement sur la base d’une autorisation préalable. Toutes dépenses ou frais non autorisés ou librement consentis par les membres sont considérées comme des donations volontaires et peuvent figurer dans la comptabilité et le budget comme « donations » ou « dons ». Le rapport financier présenté lors des Congrès doit faire mention non seulement des dons, mais aussi des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Directoire ou autres dont les dépenses ont été préalablement autorisées.

Article 28 : Des Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

– Les cotisations annuelles de ses membres, payables selon les modalités fixées dans le fichier des droits d’entrée, les présents statuts et le Règlement intérieur ;

– Les subventions qui peuvent être accordées par des organismes donateurs ;

– Les recettes diverses provenant de la vente de publications et/ou de supports identifiant le Parti (pin’s, t-shirts, etc.), y compris les produits de manifestations payantes et d’activités de service relatifs à l’objet de l’association, sans que ces activités puissent avoir le caractère d’une opération commerciale ou à but lucratif ;

– Les bonis provenant des prestations de formation et de conseil fournies par le Parti,

– Les dons, les legs et autres libéralités.

– Ainsi que toute autre activité à but non lucratif relevant des activités de financement du Parti dans les limites fixées par la loi.

Article 29 : Des Dépenses et de l’Exercice Financier

Les dépenses et rentrées financières du Parti sont ordonnancées par le Bureau Exécutif sous la forme d’un budget de rentrées et dépenses annuelles. Le règlement des dépenses est effectué, après autorisation du Directoire, sur la base de la quadruple signature du Secrétaire Financier, du Secrétaire Exécutif, du Secrétaire Administratif et du Président. En cas de litige ou d’incapacitation dûment constatée pour quelque raison que ce soit de l’un ou plusieurs des quatre signataires, le Directoire désigne un ou plusieurs signataires de remplacement conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

L’exercice financier commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L’actif du Parti répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres puisse en être personnellement responsable. Le Secrétaire Financier tient, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général.

Les comptes tenus par le Secrétaire Financier sont vérifiés trimestriellement par deux Commissaires aux comptes. Ceux-ci sont désignés pour un an par le Congrès Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter au Congrès, appelé à statuer sur les comptes, un rapport annuel écrit sur leurs opérations de vérification. Les Commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein du Parti, sauf dérogation spéciale du Directoire.

Article 30 : Des Litiges et du Contentieux

– En dehors des cas de droit commun, de malversations graves et/ou de détournements au préjudice du Parti, les litiges internes, particulièrement les litiges d’ordre politique, ne peuvent être portés devant les tribunaux de droit commun. Ils relèvent de la compétence du Directoire, selon les modalités établies par les présents statuts, le Règlement Intérieur et la Charte.

– Le Parti est représenté en justice, tant en demande qu’en défense, par son Président ou, par délégation, son Secrétaire Exécutif ou tout autre membre du Bureau Exécutif ou du Directoire mandaté à cet effet par le Directoire.

Article 31 : Modification des Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés en contradiction de l’esprit et des objectifs du Parti tels que définis dans la Charte. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur validation finale du Directoire et uniquement après étude des modifications souhaitées par la Commission Juridique du Parti, qui en vérifie la conformité vis-à-vis des statuts. Les demandes de modification issues des pétitions des membres ne peuvent être considérées recevables par le Directoire que sur demande motivée de la moitié au moins des membres votants à jour de leurs cotisations. Dans ce dernier cas, les propositions de modification doivent être soumises au Directoire au moins 45 jours avant le Congrès Extraordinaire ou Ordinaire appelé à statuer aux fins de les consigner à l’ordre du jour des discussions. La modification des statuts n’est alors entérinée par le Directoire qu’après un vote des deux-tiers au moins de l’ensemble des membres présents lors du Congrès et disposant du droit de vote conformément aux dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Si ce quorum n’est pas atteint lors du premier vote, le Congrès est appelée à statuer sans quorum. Le vote est organisé le même jour dans le sens des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Directoire se prononce alors à l’unanimité dans les trente jours sur les propositions de modification retenues par le Congrès, après en avoir étudié la nécessité et/ou la conformité vis-à-vis des dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. En l’absence d’unanimité du Directoire, les modifications proposées sont rejetées. Elles peuvent être toutefois soumises à nouveau pour discussion et délibération au prochain Congrès conformément aux dispositions du présent article. Si après une deuxième soumission, le blocage subsiste, le Fondateur tranche en dernier recours. Dans tous les cas, toute décision ou proposition de modification qui aurait pour objectif de dérouter le Parti de son idéologie telle que fixée dans la Charte et dans les présents statuts est nulle, non avenue et irrecevable tant que les objectifs de la Charte ne sont pas atteints. L’idéologie du Parti ne peut être changée, et les actions y relatives reniées, que si le départ des Bongo et bongoïstes du pouvoir a été obtenu conformément aux dispositions des présents statuts et de la Charte. Le véto du Fondateur est prépondérant dans le cadre de toute décision de modification des présents statuts qui ne tiendrait pas compte des injonctions du présent Article. Parce que la Charte complète les statuts et les statuts complètent la Charte, ni la Charte ni les Statuts ne peuvent être modifiés isolément. Les mêmes limitations s’appliquant à la modification des statuts s’appliquent également à la modification de la Charte.

Article 32 : Dissolution et Dévolution des Biens

La dissolution du BDP-Modwoam est prononcée, à la demande du Directoire, par un Congrès Extraordinaire de Dissolution convoqué spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’un tel Congrès sont celles prévues dans les présents statuts, mais aussi dans le Règlement Intérieur. Pour la validité des décisions, le Congrès doit comprendre au moins les trois-quarts de l’ensemble des membres du Parti ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, un nouveau Congrès est convoqué, de préférence dans les trois mois. Le Congrès peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable dans ce cas particulier, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret ou sauf si la main levée n’est pas déterminante pour dégager clairement le vote majoritaire.

La dissolution définitive et finale est alors prononcée et entérinée à l’unanimité par le Directoire dans les 30 jours. Cependant, si dans les 90 jours naissent des conditions allant à l’encontre de la dissolution, le Directoire peut, s’il en voit la nécessité, convoquer un nouveau Congrès Extraordinaire de Dissolution en vue de l’annulation de la décision de dissolution. Dans ce cas, la décision d’annulation de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Dans tous les cas, et sauf dans le cas d’une dissolution statutaire prononcée par la justice, aucune dissolution ne peut être entreprise ni autorisée qui contredise l’esprit et les dispositions des présents statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. En cas de décision de dissolution, et ce dans le délai de 30 jours, le Directoire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Parti, dont elle déterminera les pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire par les membres ou de dissolution statutaire prononcée par la justice, les biens de l’Association sont dévolus à une association caritative poursuivant des objectifs similaires à ceux du Parti.

Article 33 : Des Statuts, de la Charte et du Règlement Intérieur

Les Statuts, la Charte et le Règlement Intérieur, dans leur version constitutive et initiale, et ce avant le premier Congrès Extraordinaire constitutif, sont établis et promulgués par le Président et le Secrétaire Exécutif en consultation avec le Directoire. La validation finale des Statuts, de la Charte et du Règlement intérieur est faite lors du Premier Congrès Extraordinaire constitutif, et ce dans le stricte respect des orientations idéologiques et dispositions affirmées dans les versions des Statuts, de la Charte et du Règlement intérieur promulguées avant le premier Congrès. Le Règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus ou non consignés dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux élections, au fonctionnement des organes, aux activités et aux prérogatives des divers membres et organes du Parti. Les modifications ultérieures du Règlement Intérieur et des statuts sont faites après discussions et vote lors des Congrès Ordinaires ou Extraordinaires conformément aux dispositions des présents statuts et de la Charte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées aux Articles 20 et 31 des présents statuts fixant les procédures de modification des statuts. Pendant les intersessions et/ou quand la tenue d’un Congrès n’est pas immédiatement possible pour raison de constitution initiale de l’association, de logistique, de financement, de faisabilité ou d’insuffisance de membres adhérents, le Directoire procède aux modifications idoines et urgentes à l’unanimité de ses membres. Cependant, le véto du Fondateur est prépondérant dans le cadre de toute décision de modification des présents statuts et du Règlement Intérieur qui ne soit conforme aux idéaux du Parti tels que fixés dans la Charte.

Article 34 : Formalités administratives

Le Président, ou par délégation, le Secrétaire Exécutif, au nom et sur autorisation du Directoire, ou à défaut, toute personne mandatée ou désignée par le Directoire par l’entremise du Bureau Exécutif, est chargé de remplir, en collaboration avec le Secrétaire Administratif et le Secrétaire Financier, toutes les formalités de déclaration et de publication de l’existence du Parti prescrites par la loi, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tous les pouvoirs sont donnés au Président, au Secrétaire Exécutif, au Secrétaire Administratif dûment mandatés ou désignés par le Directoire conformément aux dispositions des présents statuts et du Règlement Intérieur, à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en quatre originaux dont un pour le Parti et trois destinés au dépôt légal, aux fins de déclaration préalable conformément aux dispositions de la loi relative aux associations, susvisées.

Lu et Approuvé le 15 janvier 2012

Pour le Directoire et le Congrès

Le Président Le Secrétaire Exécutif
Dr. Daniel Mengara Aymar Ibondzy-Pandzou

MODIFICATIONS ULTERIEURES

Lu et Approuvé le à

Pour le Directoire et le Congrès

Le Président Le Secrétaire Exécutif

Le Secrétaire Administratif Le Fondateur

Le Rapporteur du Congrès Le Secrétaire Financier

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