L’Agence de Régulation des Télécommunications (ARTEL) a initié jeudi, à Libreville, une réunion avec les différents opérateurs du secteur de la communication et fournisseurs de services y relatifs en vue de renégocier les licences d’exploitation des activités autre que le GSM et démasquer ceux qui exercent dans l’informel.
Présidée par le président du Conseil de régulation, Marius Foungues, la réunion tenue au siège de cette Institution avait pour but, dans un premier temps, de rappeler les différents manquements constatés dans l’activité des différents promoteurs et de dévoiler la nouvelle formule d’attribution de licences d’exploitation dans un secteur, considéré par le régulateur comme en proie à l’informel.
En faisant un bref rappel sur la création du Conseil, Marius Founguès a souligné que, lors de sa mise en place en 2002, les licences relatives à la fourniture de services de transmission de données, des services à valeur ajoutée avaient été attribuées sous régime libre et ce, en l’absence de tout texte réglementaire et sous aucun cahier des charges, avec une redevance de 4%.
Le président du Conseil a alors présenté le nouveau cadre comme étant primordial et obligatoire pour tous ceux qui souhaitent dorénavant exercer dans ce secteur. Pour lui, les éventuels demandeurs devront se conformer aux nouvelles conditions définies par le régulateur, à savoir : la déclaration de la date d’attribution et de mise en œuvre de la licence, la capacité financière et technique du demandeur, le programme d’investissement en cours et pendant les cinq prochaines années, le nombre d’emplois à créer, la situation financière de la structure vis-à-vis de l’ARTEL, des difficultés de mise en œuvre de la fourniture des services, autant de conditions qu’il faudra désormais remplir pour prétendre à une licence, a-t- il dit.
Dans le même sillage, Patrick Kombény, le directeur technique de l’ARTEL a fait une brève présentation de ce que sera la nouvelle formule d’attribution de licences aux opérateurs. Pour lui, c’est une relation de confiance qui devrait demeurer entre les deux parties en vue de démasquer les polissons et permettre aux ayants droits d’exercer légalement. Quant aux inquiétudes relatives à l’arrêt des activités pendant la phase de renégociation, évoquées par les opérateurs présents à cette réunion, Patrick Kombény a précisé qu’il n’en serait rien et que la restructuration de la délivrance des licences n’interférait en rien sur leurs activités.
On rappelle que l’Agence de Régulation des Télécommunications (ARTEL), structure sous tutelle du ministère gabonais de la Communication, des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information, créée en 2002 est un organe de régulation des activités liées à la communication et fourniture de service informatique sur le territoire gabonais.
