En réponse à la situation qui prévaut actuellement, après le rapatriement vers Libreville, il y a une semaine, de l’étudiante boursière de l’Etat gabonais, Raïssa Mengue, la préfecture de Haute –Garonne a tenu à s’expliquer, à donner sa version des faits en vue d’éclairer et d’apaiser l’opinion nationale et internationale par rapport à cette situation qui, au demeurant, jette un coup de froid sur les relations entre la France et le Gabon.
Voici in extenso la teneur du communiqué rendu public le 25 février 2008 par cette Préfecture.
« Articles de la Dépêche du Midi relatifs à Melle Raïssa MENGUE ONDO, la Préfecture de Haute-Garonne précise:
Suite à la diffusion des articles de la Dépêche du Midi du samedi 23 et lundi 25 février 2008, la Préfecture de Haute-Garonne souhaite apporter des précisions quant à la supposée absence de «cadre juridique» et de «procédure» pour la reconduite à la frontière de Melle Raïssa MENGUE ONDO.
En effet, Melle MENGUE ONDO s’était vu notifier le 21 décembre 2007 un arrêté du Préfet refusant son renouvellement de titre de séjour en tant qu’étudiante et lui demandant de quitter le territoire français au plus tard le 22 janvier 2008.
Le refus du titre de séjour était motivé par l’absence de sérieux des études de cette jeune femme (7ème inscription consécutive pour passer une licence de droit).
Melle MENGUE ONDO s’est présentée spontanément aux services de la préfecture le lundi 18 février 2008 ; compte tenu de sa situation irrégulière avérée, elle a été interpellée et – après s’être vue proposer l’ensemble des garanties prévues par les textes (accès à un avocat, à un soutien juridique, un médecin…) – a été reconduite au Gabon le 19 février 2008.
•Présentation des éléments de la situation de Melle MENGUE ONDO au regard du droit des étrangers:
•Mlle MENGUE ONDO, née le 05 juillet 1978 à Bissok au Gabon, a sollicité auprès des services de la préfecture, le 13 novembre 2007, le renouvellement de son titre de séjour « étudiant »;
•Entrée en France, le 18 septembre 2001, avec un passeport revêtu d’un visa de long séjour « étudiant » émis par le consulat général de France à Libreville (Gabon), Melle Raïssa MENGUE ONDO a bénéficié, depuis lors, de cartes de séjours temporaires d’un an portant la mention « étudiant » régulièrement renouvelées;
•La loi prévoit toutefois que l’étranger qui séjourne en France en qualité d’étudiant doit justifier du sérieux de ses études , c’est à dire d’une progression significative validée par l’obtention d’un diplôme;
•Or, Melle MENGUE ONDO a produit en 2007, pour l’université, une septième inscription en licence de droit, formation normalement diplômante au terme de trois années d’études;
•Par ailleurs, l’examen, par la Préfecture de Haute-Garonne, de sa situation personnelle et familiale (telle que résulte des éléments du dossier de Melle MENGUE ONDO et de ses déclarations) a permis de conclure qu’elle n’était pas menacée dans son pays d’origine, où elle avait vécu jusqu’à l’âge de 23 ans et où elle disposait d’attaches familiales;
•La demande de renouvellement du titre de séjour en novembre 2007 a donc été rejetée;
•La préfecture de Haute-Garonne a notifié à Mlle MENGUE ONDO, en date du 21 décembre 2007, par voie postale en recommandé à son adresse, un arrêté portant obligation de quitter le territoire – précisant que cet arrêté serait exécutoire à compter d’un mois après sa notification (soit le 22 janvier 2008) ».
