Rendre performant le cadre normatif et les mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale, tel est l’objectif de l’atelier sous régional organisé, à Libreville du 7 au 9 avril, par le ministère de la Justice, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Cet objectif a-t-il été atteint’ Le plus important était sans doute de comprendre l’importance du cadre normatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le développement économique d’un pays, afin de mettre en place une meilleure coordination des actions de lutte contre ces fléaux sur le terrain. Marie Hélène Gozzi, expert de l’ONUDC au service de la prévention du terrorisme et son collègue Delphine Schantz, expert en blanchiment d’argent, présentent le contexte actuel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et expliquent les objectifs des travaux de Libreville.
En l’état actuel des connaissances sur les phénomènes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et au regard des conventions et autres mécanismes prévus à cet effet, quelle est la meilleure manière de lutter efficacement contre ces phénomènes ?
Delphine Schantz : La meilleure manière de lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la première des mesures, c’est la ratification des conventions internationales qui traitent de la question du blanchiment et du financement du terrorisme. La ratification des conventions implique l’engagement des Etats à mettre en œuvre, dans leur ordonnancement juridique les dispositions spécifiques sur le blanchiment et le financement du terrorisme. L’appropriation interne de ces recommandations permet de comprendre réellement la problématique, afin de lutter réellement contre un problème criminel de nature transnational, un problème qui peut grever les efforts internes de développement économique d’un Etat et les investissements étrangers internationaux dans cet Etat. D’où la nécessité d’utiliser ces mesures anti-blanchiment et financement du terrorisme pour veiller à l’intégrité des institutions financières et aider à créer un environnement stable et sain de contrôle financier pour pouvoir attirer des ressources saines et parfaitement licites. »
Quelles sont les grandes failles du cadre normatif actuel ?
Delphine Schantz : « Je ne pense pas que l’on puisse vraiment parler de failles dans la mesure où au niveau du droit international, il y a des conventions spécifiques qui traitent des différentes manifestations d’actes de terrorisme et de grandes conventions internationales qui traitent des différents aspects de blanchiment; à la fois au niveau de la prévention, la détection et l’incrimination des infractions de blanchiment et des infractions connexes.
Parallèlement à cela, il y a eu le développement sous l’égide du Groupement d’Action Financières contre le blanchiment des capitaux, que l’on appelle GAFI, l’élaboration de quarante recommandations et neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, qui fournissent vraiment un dispositif complet, des mesures très précises et détaillées que chaque Etat doit mettre en œuvre. Dans le cadre des groupes régionaux de type GAFI, notamment le GABAC (même s’il n’a pas encore la reconnaissance GAFI), il s’est engagé à mettre en œuvre ces quarante recommandations plus les neuf recommandations spéciales et s’est donc engagé à se conformer à ces mesures très précises et détaillées sur la gestion du risque des institutions financières, la transparence des institutions financières, la meilleure connaissance du client et l’archivage des données. Une réelle politique de contrôle des institutions financières, de détection par la création d’une unité de renseignements financiers, une ANIF qui va collecter toutes sortes d’informations, les analyser et voir s’il y a lieu de confirmer un soupçon de blanchiment pour ensuite les transmettre au parquet qui déterminera de l’opportunité des poursuites et d’ouvrir une information pour blanchiment d’argent.
C’est donc un cadre extrêmement précis, extrêmement détaillé. Encore une fois c’est un cadre minimum, ni le GAFI ni les Nations Unies ne donnent à l’Etat la manière dont ces mesures doivent être mises en œuvre et c’est pourquoi l’ONUDC, comme fournisseur d’assistance technique, donne aux Etats certains outils notamment par les modèles de loi ou les manuels pour pouvoir parvenir à retranscrire dans leurs ordonnancements juridiques nationaux toutes ces dispositions et ces mesures qui sont vraiment complètes. »
Marie Hélène Gozzi : « D’un point de vue de la lutte contre le terrorisme, qui inclut la lutte contre le financement du terrorisme, on ne peut pas non plus dire qu’il y ait des failles aujourd’hui. Le cadre juridique mondial est riche et harmonieux. Il comprend les résolutions, les conventions, les protocoles que les états ont ratifié et depuis septembre 2006, il comprend une stratégie anti terroriste mondiale qui a été négociée au sein de l’assemblée générale des Nations Unies, un état une voix, et qui a été voté par l’ensemble des états membres des Nations Unies, c’est-à-dire que les 192 ont agréer à cette stratégie qui comprend un plan d’action avec un volet pénal judiciaire et également un volet développement, éducation,… On a au niveau international une volonté affirmée, un plan d’action qui est définit. Un autre volet très important que nous avons aujourd’hui à notre disposition, c’est le volet coopération. Comme les infractions concernées sont transnationales, les états ne peuvent pas prévenir, détecter, lutter et réprimer le cas échant ces infractions sans la coopération. La difficulté aujourd’hui c’est que l’on est dans un droit qui s’est développé surtout depuis les années 2000, c’est un droit qui est nouveau, même si on avait les textes auparavant, qui s’est construit et qui continue de se construire. Chaque état le construit à la fois dans sa représentation dans les organisations internationales et quand il élabore son cadre législatif national, ses structures institutionnelles. La difficulté est de faire face à des défis qui sont nouveaux avec des infractions nouvelles. C’est pour cela que nous avons initié un tel atelier, à la fois pour réunir des états au sein d’une même communauté pour que les représentants puissent se connaître entre eux, de travailler avec l’ONUDC qui accompagne ces états sur leur demande dans la mise en œuvre de ces mesures. »
Delphine Schantz : « On a vraiment veiller à ce que les délégations soient représentatives des différents secteurs concernés. Il ne s’agit d’un atelier législatif mais d’un atelier sur la problématique générale du blanchiment et du financement du terrorisme, donc les délégations comprennent des représentants de la banque Centrale ou du contrôle financier, des représentant du secteur de la Justice et des représentants du secteur de service de répression (police, douanes, ect,…). Ce sont des gens qui ne dialoguent pas nécessairement sur ces questions qui sont nouvelles donc cela leur permet aussi de coordonner leurs actions et de voir quels sont les point défaillants, pas seulement au niveau normatif mais au niveau de la mise en œuvre de ces dispositifs. D’où l’intérêt d’engager un réel dialogue en interne et en international.
Encore une fois, il ne s’agit pas de mettre en œuvre un cadre international rigide mais de comprendre dans quelle mesure ces dispositifs sont importants pour contribuer à un bon développement économique et financier et se prémunir de toutes attaques terroristes. Il faut que l’état comprenne bien que toutes ces mesures peuvent vraiment leurs être utile dans le cadre d’une politique contre la corruption plus générale, dans le cadre du développement économique, du développement durable, ce sont des outils très importants. »
Pensez vous que dans une sous région en pleine recomposition, où plusieurs pays sortent d’une période de conflit, les Etats ont vraiment les moyens de combattre la grande criminalité, les trafics de l’ombre ?
Delphine Schantz : « nous le reconnaissons volontiers, les états qui sortent de conflits ont un grand nombre de priorités et de mesures d’urgence à prendre pour les populations, ne serait-ce que réorganiser toute l’administration et les institutions qui ont besoin d’être restructurée. Il y aussi de grosses pénuries en matières d’accès aux ressources, à l’éducation, il y a des gros champs prioritaires pour le gouvernement. Dans ce cadre là, il est clair que la lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme ne peut pas apparaître comme une priorité. Toutefois, il est important de comprendre quels peuvent être les avantages pour le pays de s’approprier ces mesures, car pour le développement économique, il faut créer un climat financier et un environnement sain pour attirer les investissements. Les trafics et détournements de fonds vont être un frein au développement. Enfin, l’adoption de ces mesures permet d’éviter de créer des frustrations d’une catégorie de la population qui n’ont pas accès au développement et à la prospérité économique et qui peuvent devenir des foyers potentiels de terrorisme. »
Le fait que la sous région soit riche en ressources joue-t-il sur la teneur des réseaux de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ?
Delphine Schantz : « Beaucoup de régions en Afrique ont ce problème de l’économie informelle, d’un taux de bancarisation très faible et d’un taux de transmission de valeurs informelles très fort. Donc un secteur informel très important qui est très difficile de détecter. Cela implique une meilleure connaissance des réseaux informels, du transfert de l’argent à l’intérieur du pays et avec les frontières, une meilleure détection aux frontières avec un renforcement des systèmes de douanes et la lutte contre les problèmes de corruption aux frontières. Certains pays ont des ressources importantes en métaux précieux par exemple et il y a la possibilité par la contrebande de ces métaux précieux et de ces ressources de générer énormément de profits qui peuvent être détournés à des fins criminelles. Ce n’est pas spécifique à l’Afrique centrale mais à toutes les régions du monde où il y a un gros secteur informel et qu’il n’y pas de bancarisation suffisante pour pouvoir exercer tous les contrôles nécessaires. Mais encore une fois, il y a une excellente coopération policière, il y a des moyens de connaître certains faits suspects, et c’est aussi par la sensibilisation des services de répression et par la formation qu’on peut les amener à se poser certaines questions par rapport à certains flux financiers, d’où l’efficacité de ces mesures même dans un cadre informel. »
Les travaux de Libreville ont-ils pu débouché sur l’élaboration d’un projet de plan d’action pour coordonner la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau sous régional ?
Marie Hélène Gozzi : « Ces trois jours ont été très riches. Je crois qu’il y a une synergie entre les participants. Il faut souhaité que quand chacun retourne dans ses foyers respectifs, cela reste. Les participants ont souhaité adopter des recommandations, ce qui sera fait cet après midi, qui donnent les étapes de tout ce qui est nécessaire à la mise en place des mesures adéquats et l’ONUDC sera présent dans ces étapes pour accompagner ces institutions, ces pays, sur le chemin de la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux te le financement de capitaux ».
