Réunis à Libreville du 15 au 18 juillet dernier pour analyser et examiner le projet de texte d’acte uniforme portant droit du travail, les membres de la commission nationale de l’OHADA ont tenté de délimiter les droits et devoirs des employés et des employeurs à travers la définition du contrat de travail. Les travaux présidés par le ministre de la Justice, Martin Mabala, ont permis de produire un projet de texte qui sera soumis au gouvernement dans les prochains jours.
Dans le cadre de l’assainissement de l’environnement des affaires, la commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) s’atèle à décaper la législation gabonaise du travail pour solidifier la base productive du pays. La commission nationale de l’OHADA s’est réunie du 15 au 18 juillet dernier à Libreville pour tenter de renforcer le texte d’acte uniforme portant droit du travail au Gabon.
Les participants ont abordé les textes relatifs à la formation du contrat de travail et à son exécution, aux droits et obligations des parties contractantes, aux conflits nés au cours de l’exécution des contrats, les conditions de résiliation du contrat, ainsi que les statuts du stagiaire, des personnes handicapées et de la femme enceinte.
Au terme de l’atelier, un document a été produit qui consigne les recommandations des participants sur les amendements à la législation du travail au Gabon.
«Ce texte est un acte pratique qui sera adopté par le Conseil des ministres dès qu’il aura été fixé qu’il répond bien aux attentes de nos différents partenaires sociaux» a déclaré le ministre de la Justice à la clôture des travaux.
«Je tiens à préciser qu’il s’agit encore d’un projet de texte et que la commission a examiné ce projet de texte. Nous travaillons dans un cadre participatif. Bien entendu, nous restons toujours à la disposition de ceux qui pourraient nous aider en nous faisant parvenir leurs propositions ou suggestions» a ajouté monsieur Mabala.
Présidées par le ministre gabonais de la Justice, Martin Mabala, ce séminaire faisait suite aux recommandations de la réunion de Dakar sur la redynamisation des commissions nationales de l’OHADA. Les travaux de Dakar avaient par ailleurs permis aux experts d’examiner les questions touchant à l’organisation et au fonctionnement de ces commissions en adoptant le document de Brazzaville comme texte de référence.
