La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé le 20 février dernier que le gouvernement belge avait déposé un recours pour contraindre le Sénégal à juger l’ancien président tchadien, Hissène Habré, ou de l’extrader afin qu’il soit jugé en Belgique. En résidence surveillée au Sénégal où il s’était réfugié après sa chute en 1990, l’ancien président tchadien est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture, mais le gouvernement sénégalais retarde son jugement depuis 2000 faute de moyens pour organiser le procès. Le gouvernement belge est passé à la vitesse supérieure dans l’affaire «Hissène Habré», l’ancien président tchadien poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures.

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé le 20 février avoir été saisie par les autorités belges pour ordonner au Sénégal de poursuivre pénalement l’ancien président tchadien ou de l’extrader pour qu’il soit jugé en Belgique.

«L’abstention du Sénégal de poursuivre monsieur Habré ou de l’extrader vers la Belgique, pour répondre des crimes contre l’humanité qui lui sont imputés, viole l’obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire», a indiqué la Belgique dans sa requête à la CIJ.

En règle générale, l’examen des plaintes par la CIJ durent plusieurs années mais un requérant peut déposer «une demande en indication de mesures conservatoires», une procédure qui permet à un juge de statuer avant que la cour ne rende un arrêt définitif sur le fond.

Bruxelles veut ainsi que la CIJ somme Dakar de prendre «toutes les mesures en son pouvoir pour que Monsieur Hissène Habré reste sous le contrôle et la surveillance des autorités judiciaires du Sénégal afin que les règles de droit international dont la Belgique demande le respect puissent être correctement appliquées».

Cette requête intervient alors que le président sénégalais, Abdoulaye Wade, a récemment déclaré que le Sénégal pourrait mettre fin à la mise en résidence surveillée de monsieur Habré, qui s’y est réfugié après sa chute en 1990, s’il ne trouvait pas le budget qu’il estime nécessaire à l’organisation du procès.

«Il serait facile pour Monsieur Habré de quitter le Sénégal et de se soustraire à toute poursuite», s’inquiète Bruxelles, où des plaintes contre l’ancien président tchadien avaient été déposées en 2000 et 2001 par un ressortissant belge d’origine tchadienne et des ressortissants tchadiens.

Le Sénégal avait par ailleurs été mandaté en juillet 2006 par l’Union africaine (UA) pour juger l’ancien dictateur pour crimes de guerre, contre l’humanité et torture, mais aucune information judiciaire n’a encore été ouverte par la justice sénégalaise.

La Belgique rappelle également à la CIJ qu’Hissène Habré avait été inculpé en 2000 à Dakar de complicité de crimes contre l’humanité, d’actes de torture et de barbarie et assigné à résidence.

Cette inculpation avait été rejetée par la justice sénégalaise au motif que le crime contre l’humanité ne faisait pas partie du droit pénal sénégalais. Le code pénal sénégalais a depuis été modifié, mais Dakar estime avoir besoin de 27 millions d’euros pour juger Monsieur Habré, un montant jugé trop élevé par les bailleurs de fonds potentiels.

En septembre 2005, la Belgique avait émis un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré, auquel le Sénégal n’avait pas donné suite.

Hissène Habré, qui a régné sur le Tchad de 1982 à 1990 et vit en exil depuis lors au Sénégal, est accusé d’avoir torturé et fait assassiner des opposants. Les premières accusations pour complicité de crimes contre l’humanité, actes de torture et barbarie le visant remontent à 2000.