Mbanié un territoire de la République Gabonaise

Pour définitivement démontrer l’appartenance des îles Mbanié, Congo et Cocotier à la République Gabonaise, le Cabiniet du Président de l’Union du Peuple Gabonais (UPG) a publié une note dans laquelle il prouve que ces trois îles sont parties intégrante de la République Gabonaise. Pour étayer sa démonstration, le Cabinet du Président Mamboundou s’appuie sur les repères historiques que sont le traité du 27 juin 1900 et la convention de Bata mais aussi sur le droit international à travers l’Article 45 de la Convention de Vienne.

Au plan historique, les données ci-après vous permettront de comprendre pourquoi l’UPG affirme que l’île MBANIE est gabonaise.

Sur la base des informations dont nous disposons, le Golfe de Guinée constitue, en matière pétrolière, un enjeu majeur, d’autant que les réserves pétrolières mondiales représenteraient aux dire des spécialistes près de 45%.

Tout le monde comprend l’importance stratégique de cette zone et des pays qui la composent

Repère historiques

En 1648, le Royaume d’Espagne revendique la souveraineté sur les territoires compris entre la rivière du Cameroun et le Cap Lopez, que lui aurait cédé le Portugal.

Le 24 mars 1778, un traité de cession des îles du golfe du Biafra et la ‘‘cote opposée’’ est signé entre le Portugal et l’Espagne (le traité de Pardo) ; ce traité qui du reste n’a pas été suivi d’effets immédiats, n’a pas été reconnu par la France.

A partir de 1841, l’Espagne entreprend une occupation effective des îles Fernando Po, Annobon et Corisco, puis commence à s’établir sur la partie de cote considérée comme ‘‘dépendance’’ insulaire.

Dans le même temps, à la suite de l’installation de la France dans l’Estuaire du Gabon, la marine conclue de nombreux traités avec les chefs de Rio.

Par manque de personnel, la France n’arrive pas officiellement à occuper ce terrain, ce qui ouvre le champ à une âpre compétition entre commerçants et missionnaires qui bientôt vont endosser les intérêts de leur métropole.

A partir de 1883, la congrégation Française du Saint Esprit qui est implantée à Bata depuis 1842, doit faire face à la concurrence de la congrégation des missionnaires de Barcelone.

Le 24 mars 1885, un accord délimitant les possessions Allemandes et Françaises sur le ‘‘parallèle du campo’’ va être signé entre les deux parties, ignorant la partie Espagnole qui pourtant revendique des droits sur l’espace compris entre l’embouchure du Ntem (ou campo) et celle du Muni ; ce qui aggrave la tension déjà perceptible depuis 1648 entre l’Espagne et la France.

Pour tenter de trouver un compromis, les deux parties décident de créer une commission mixte en 1886, malheureusement celle-ci ne peut concilier les positions irréductibles respectives des uns et des autres et conclut au statu quo.

Cependant, un modus vivendi provisoire va être trouvé, chaque partie s’engageant à n’exercer aucun droit de souveraineté sur l’étendue du ‘‘contesté franco-espagnol.’’

Pendant ce temps, de nombreuses missions d’exploration vont préciser les contours de cet espace au statut politique incertain.

• En 1884, Guiral et Osso Rio en 1886 remontent le Benito ;
• En 1886, Nicolas explore le Muni ;
• En 1894, les missions Crampel et Fourneau, complétées par l’exploration de Cuny Gabon, établissent la liaison entre l’intérieur et la cote.

Le fait de vanter les richesses de cette contrée excite les appétits rivaux. Pendant que l’Espagne et la France s’affrontent sur le terrain politico juridique, les richesses du pays, caoutchouc et ivoire sont drainées au profit des entreprises commerciales les plus actives, anglaises et allemandes Hatton et cookson, John Holt ou Woermann.

La mise en place du régime concessionnaire dans le Congo français en 1899 posa de manière aigue le problème juridique sur le territoire « contesté » ainsi que le montra l’affaire de la « société d’exploitations coloniales ».

L’origine de cette affaire remonte à une demande de concession introduite par un certain Lesieur, qui se prévalait d’avoir acheté les terres auprès de 48 chefs indigènes, mais le ministère des Affaires Etrangères refusa d’accéder à sa requête en vertu du « statu quo »

Le ministère des colonies pour sa part était favorable au projet qui aurait permis de prendre des gages en l’attente d’un règlement du contentieux territorial.

En fin de compte un décret du 20 février 1899 autorisait la création de la société d’explorations coloniales sur un territoire de 18000km2, mais aux risques et périls de la société.

Le Quai d’Orsay, conduisant une politique à l’échelle planétaire, ne voulu pas s’engager trop avant dans une affaire locale et sur un terrain mal assuré, d’autant que les négociations avec l’Espagne était sur le point d’aboutir.

Le traité franco-Espagnol fut en effet conclu par Delcassé et Léon y Castillo le 27 juin 1900, et entériné par le parlement le 20 mars 1901.

Le traité du 27 juin 1900

Mettant un terme au contesté territorial, il fixa enfin la frontière entre les possessions françaises et Espagnoles, en son article 4, il la définit comme :

• « La limite (…) partira du point d’intersection du thalweg* de la rivière Muni avec une ligne droite tirée de Cocobeach à la pointe Dieke.

• Elle remonte ensuite le talweg de la rivière Outemboni jusqu’au point où cette dernière rivière est coupée pour la première fois par le 1er°de latitude nord et se confondra avec ce parallèle jusqu’à son intersection avec le 9ème° de longitude est de paris (11 °20 est de grenweech).

• De ce point, la démarcation sera formée par ledit méridien (…) jusqu’à sa rencontre avec la frontière méridionale de la colonie allemande du Cameroun ».

Convention de Bata

En 1972, la Guinée Equatoriale méconnaît l’existence de la convention du 27 juin 1900.

Sous les bons offices des Présidents NGOUABI et MOBUTU, les deux Etats sont parvenus à un accord, le 12 septembre 1974.

Aux termes des dispositions de l’article 3 de la convention du 12 septembre 1974, les hautes parties contractantes, en l’occurrence le GABON représenté par Albert Bernard BONGO, et la GUINEE EQUATORIALE, sous la signature de Don Francisco Macias NGUEMA BIYOGO, ont clairement établi :

• Les hautes parties contractantes reconnaissent, d’une part, que l’île Mbanié fait partie intégrante du territoire de la République Gabonaise, et d’autre part, que les îles Elobey et Corisco font partie intégrante du territoire de la République de Guinée Equatoriale.

Convention de Vienne: Article 45

L’article 45 de la convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats prévoit qu’un Etat :

• ‘‘Ne peut plus invoquer une cause de nullité d’un traité ou un motif d’y mettre fin, de s’en retirer ou d’en suspendre l’application en vertu de l’application des articles 46 à 50 ou des articles 60 à 62, après avoir eu connaissance des faits, cet Etat a explicitement reconnu le caractère valable de la sentence et il n’est plus en droit de revenir sur cette reconnaissance pour contester la validité de la sentence’’.

La confirmation et l’acquiescement à la validité d’une convention opèrent comme une renonciation au droit initial d’en contester la validité.

Dans les deux cas, l’Etat n’est plus fondé à se prévaloir du défaut de validité.

Après que le Président Macias NGUEMA ait accepté cet accord au point de le signer en 1974, la Guinée Equatoriale, au nom de la continuité de l’Etat, n’est plus fondée à en contester la validité car, au regard des dispositions énoncées ci-dessus, elle est réputée avoir renoncé à son droit initial d’en contester la validité au motif notamment de l’incompétence non prouvée de ses auteurs.

Comme le Président de l’Union du Peuple Gabonais l’avait indiqué à l’époque, le différend entre le Gabon et la Guinée Equatoriale sur l’île MBANIE est resté l’apanage des antichambres et des salons feutrés jusqu’au 13 septembre 2006.
C’est à cette date que le quotidien L’Union et le journal Le Crocodile ont révélé cette affaire par de larges extraits, informant l’opinion de la tentative de vente de l’île MBANIE.
Selon la presse : «Sur proposition de Madame BERTHOMIEUX, mandatée par la GUINEE EQUATORIALE, Messieurs André MBA OBAME, Paul TOUNGUI et René NDEMEZO’O OBIANG, à des degrés divers, se sont mis activement à contribution pour arracher l’accord du Chef de l’Etat, alors que deux Commissions officielles étaient à pied d’œuvre pour sauvegarder l’intégrité de notre territoire ».
Malgré cette allusion à peine voilée, l’implication de ces trois membres du Gouvernement a été amplement exposée sur la place publique, ce qui aurait dû obliger ces trois membres du Gouvernement à se libérer de leurs charges ministérielles pour rétablir leur honorabilité face aux attaques diffusées dans la presse.
A ce propos, le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le Procureur général près la Cour de Cassation sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de saisir la Haute Cour de Justice, afin qu’elle dise le droit en la matière.
Comme vous le constatez, Face à toutes ces révélations, aucune autorité sus-indiquée n’a cru devoir réagir, confirmant le mutisme des Institutions Constitutionnelles.

Le mutisme de ces trois membres du Gouvernement consolidé par celui des Institutions de la République a poussé l’Union du Peuple Gabonais à réagir.

Cette réaction s’est appuyée sur les dispositions constitutionnelles notamment les articles 7 et 114 qui stipulent :
– Article 7 : « Tout acte portant atteinte à la forme républicaine, à l’unité, à la laïcité de l’Etat, à la souveraineté et à l’indépendance, constitue un crime de haute trahison punit par la loi. »
– Article 114 : « Nulle cession, nul échange, nul adjonction de territoire n’est valable sans consultation préalable du peuple gabonais par voie de référendum. »
C’est en application de l’alinéa 5 de l’article 78 de la Constitution que l’Union du Peuple Gabonais a saisi le Procureur Général près la Cour de Cassation pour porter cette affaire devant la Haute Cour de Justice.

Après avoir élu domicile chez Maîtres Bertrand HOMA MOUSSAVOU et Jean Rémi BATSANTSA, Avocats à la Cour, l’Union du Peuple Gabonais a en novembre 2006, porté plainte contre Messieurs Paul TOUNGUI, André MBA OBAME et René NDEMEZO’O OBIANG, pour haute trahison, le fait pour chacun de s’être rendu coupable de tentative de cession de l’îlot MBANIE.

Suite aux allégations portées contre eux par la presse, cette démarche avait pour objectif premier, vu le mutisme des accusés, et vu leur qualité de membre du Gouvernement, de leur permettre de se défendre pour laver leur honorabilité atteinte par ces accusations.
Leur qualité de membre du Gouvernement inclinait que la Haut Cour de Justice était la seule juridiction à-même de connaître cette affaire.
Chargée de tenir le siège du Ministère Public près la Haute Cour de Justice, Madame le Procureur Général de l’époque était investie de la mission d’agir d’office.
Le principe inquisitoire qui gouverne la procédure pénale, suffit largement pour emporter sa réaction, ce d’autant que le moindre indice comporte la même charge probante que tout autre moyen de preuve.

Faute de l’existence des règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice et de la procédure applicable devant elle, cette affaire s’est arrêtée.
Néanmoins, il faut souligner qu’un mouvement de révisionnistes engagés par certains titres, a couvert à l’époque le Président de l’Union du Peuple Gabonais de sarcasmes pour avoir engagé cette croisade pour clarifier les allégations de tentative du démembrement du territoire national par trois Ministres de la République.

Aujourd’hui le vide juridique occasionné par l’absence de la loi organique visée à l’article 81 de la Constitution, est en passe d’être comblé par l’examen, en cours, par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi organique présentée par le Groupe Parlementaire de l’Union du Peuple Gabonais à l’Assemblée Nationale.

L’adoption prochaine de cette loi organique va enfin compléter le corpus légal qui permet de juger un citoyen fut-il membre du Gouvernement.

Ainsi, si un membre du Gouvernement pouvait allègrement trainer un simple citoyen devant les tribunaux, désormais grâce à l’adoption de la loi organique définissant les règles de fonctionnement de la Haut Cour de Justice et de la procédure applicable devant elle, les membres du Gouvernement, les membres des institutions constitutionnelles, vont désormais répondre de leurs actes sur saisines devant la Haute Cour de Justice par un simple citoyen.

L’existence désormais de cette loi organique qui ne vise personne en particulier, complète le dispositif judiciaire de notre pays.

Il faut à ce sujet, féliciter le Parlement Gabonais pour l’esprit républicain et le souci tout aussi républicain et constitutionnel qui l’amène à appliquer scrupuleusement sa mission, celle de doter la République d’un corpus légal conforme aux principes démocratiques.

Fait à Libreville, le 17 avril 2009
Le Cabinet du Président
UPG