Suite à la libération le 23 avril dernier par la justice française de Félix Bongo, sous le coup d’un mandat d’arrêt international pour malversations financières dans l’affaire «des fourgons blindés», le Procureur du Parquet de Libreville, Bosco Alaba Fall, a dénoncé une décision abusive de la justice française, en violation des conventions d’aide mutuelle judiciaire en vigueur entre les deux pays. Le Procureur Alaba Fall a indexé la condescendance du Parquet de Paris dans cette affaire et décidé d’appliquer le principe de réciprocité aux demandes similaires ultérieures de la France. Interpellé le 31 mars dernier à Paris par les services d’Interpol et incarcéré à la prison de Pontoise en attente de son extradition, Félix Bongo, sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par la Parquet de Libreville depuis le 10 juin 2008 pour malversations financières, a été relâché par la justice française le 23 avril dernier.
Sous le coup d’un mandat d’arrêt international dans le cadre de l’affaire de la surfacturation des fourgons blindés au Trésor Public gabonais, le patron du cabinet In Consulting, Félix Bongo, est accusé avec son complice d’avoir détourné plus de 3,6 milliards de francs CFA au Trésor Public lors de la livraison de 13 fourgons blindés en septembre 2006.
Le Procureur du Parquet de Libreville, Bosco Alaba Fall, a publié le 25 avril une déclaration dans laquelle il condamne fermement cette décision du Parquet de Paris, en violation de la convention d’entraide judiciaire mutuelle signée entre les deux pays depuis 1963.
Le Procureur de Libreville a expliqué que conformément à ladite convention, «le Gabon avait 20 jours pour confirmer ses poursuites en faisant parvenir, par la voie diplomatique, aux autorités françaises le dossier complet des faits reprochés à son ressortissant».
Or «le 6 avril 2009, l’ambassadeur de France au Gabon recevait des mains des autorités gabonaises l’ensemble du dossier (…) et le transmettait aussitôt à Paris», poursuit le juge Alaba Fall, indiquant qu’une mission avait été mandatée dans la foulée sur Paris pour rapatrier l’inculpé.
Mais la justice française aurait fait fi des conventions de coopération judiciaire en vigueur entre les deux pays et se serait reposée sur des textes législatifs français pour procéder à la libération précipitée de Félix Bongo, explique le Procureur gabonais.
Il précise que tous les textes sur lesquels s’est reposée la justice française commençaient par «en l’absence d’une convention internationale en stipulant autrement», preuve flagrante que le Parquet de Paris a agit en violation de la convention de 1963.
«La décision de mise en liberté rendue par le Parquet Général de Versailles l’a été en violation flagrante et manifeste des dispositions des articles 51 et 52 de la convention précitée qui ne prévoit qu’un seul et unique cas de mise en liberté, lorsque les documents relatifs à la procédure n’ont pas été transmis dans le délai de vingt jours à compter de la date d’arrestation», renchérit le Procureur de Libreville.
Il a par ailleurs rappelé que «ces trois dernières années, la France qui réclamait à notre pays l’extradition de ses compatriotes ayant commis des impairs en France avant de venir se réfugier au Gabon, a invoqué dans tous les cas l’application stricte de ladite convention au soutien de ses différentes demandes».
Et d’ajouter que «le Parquet de la République de Libreville a, dans des délais très courts, procédé sans aucune entraves à l’extradition des Français réclamés par la justice française, sans s’arroger le droit d’apprécier l’opportunité et le bien-fondé des poursuites françaises».
Par conséquent, condamnant cette décision, le Procureur Alaba Fall a annoncé que le Parquet de Libreville «se réserve le droit d’appliquer dorénavant le principe de réciprocité à toutes les demandes ultérieures de la France».
