Suite à l’interdiction du meeting du BDP-Gabon Nouveau à Rio samedi dernier, le Dr. Daniel Mengara, dans une lettre adressée aujourd’hui même à Monsieur André Mba Obame, Ministre de l’intérieur, lrépond aux allégations du Ministre selon lesquelles le meeting du mouvement avait été interdit parce que le BDP-Gabon Nouveau serait, aux yeux du Ministre, un mouvemen illégal. Réponse du Dr. Mengara à André Mba Obame : « Monsieur le ministre, vous déshonorez le titre de « docteur » en sciences politiques que vous portez ».

Cette lettre aura également été présentée aux journalistes au cours de la conférence de presse que les membres de la Coordination nationale du BDP-Gabon Nouveau ont tenue aujourd’hui même à Libreville à neuf heures du matin.

Ci-dessous, l’intégralité de la lettre de réponse à Mba Obame, Ministre de l’intérieur.

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BDP-GABON NOUVEAU

Bureau du Président

Monsieur André Mba Obame
Ministre de l’intérieur
Libreville, Gabon

N/R : BDPGN/USA/DIR/PR/DM/090528/001

OBJET : Interdiction illégale du meeting pacifique du mouvement « Bongo Doit Partir » (BDP-Gabon Nouveau)

Monsieur le Ministre,

Dans une dépêche de l’AFP publiée samedi 23 mai 2009, vous avez, semble-t-il, justifié l’interdiction du meeting que notre mouvement devait tenir au Carrefour Rio ce jour-là par les raisons suivantes :

• 1) «BDP n’a pas d’existence légale. Leur «structure» existe depuis quatre ou cinq ans mais ils n’ont jamais déposé de statuts, ils n’ont pas de personnalité juridique.»
• 2) «Ils n’ont jamais présenté un candidat aux élections.»
• 3) «Leur demande de manifestation ne comportait pas de contacts.»

Sur le troisième point, je note déjà, Monsieur le Ministre de l’intérieur, que vous reconnaissez avoir reçu la documentation par laquelle nous vous signalions, en toute transparence et en toute légalité, le meeting pacifique que notre mouvement projetait de tenir à 15h00 au Carrefour Rio, meeting qui ne constituait aucunement une manifestation protestataire, encore moins une marche de protestation, mais bel et bien un meeting citoyen auquel nous conviions les Gabonais qui voulaient se joindre à nous pour débattre ensemble et publiquement de l’avenir du Gabon dans le cadre de ce que nous considérons être une vacance de pouvoir conformément à l’Article 13 de la Constitution de notre pays. C’est donc un meeting de citoyens concernés que vous avez interdit, Monsieur le Ministre, et non une marche protestataire contre qui que ce soit.

Et parce que notre droit de discuter, dans le cadre d’un meeting public, de la démission ou de la destitution d’Omar Bongo dans le contexte de vacance de pouvoir actuel est un droit absolu qui nous est garanti par la Constitution, nous en sommes encore aujourd’hui à nous demander sur la base de quelle loi cette interdiction de meeting a été décidée ?

Il nous semble évident, Monsieur le Ministre de l’intérieur, que vous mentez quand vous dites que la lettre d’annonce de meeting que nous vous avions fait parvenir manquait de contacts.  Il serait difficile d’imaginer qu’une telle lettre puisse être envoyée au Ministre de l’intérieur qui ne comportât aucun contact, ne fût-ce que téléphonique, surtout quand on sait que vous avez déjà ces contacts puisque, dans le passé, vous n’avez jamais hésité, avec votre collègue Ali Bongo, à convoquer en vos bureaux les membres de la Coordination nationale du BDP-Gabon Nouveau aux fins de leur signifier, menaces à l’appui, votre désir de faire abandonner son activisme politique à notre mouvement. Nous ne pouvons donc que noter le ridicule de votre argument, Monsieur le Ministre de l’intérieur.

Quant aux points « un » et « deux » que vous soulevez dans votre interview à l’AFP susmentionné, permettez-moi de vous dire, de « docteur » à « docteur », Monsieur le Ministre, que vous déshonorez le titre de « docteur » en sciences politiques que vous portez. Au-delà même du manque de patriotisme de vos actes visant à taire les voix citoyennes qui osent encore s’élever pour la dignité de notre pays désormais irrévocablement livré aux ignominies du despotisme, il ne se dégage de vos paroles aucune conception cohérente, encore moins intellectuelle, des faits de droit tels qu’ils se trouvent édictés dans la Constitution gabonaise. A la place, je vois plutôt s’ériger un arbitraire qui, en fin de compte, confirme de la manière la plus flagrante le dictat dans lequel s’enfonce un peu plus chaque jour le régime que vous servez avec autant d’entrain.

Les faits de droit dont je parle ici sont pourtant simples.

Quand vous dites, Monsieur le Ministre, que le « BDP n’a pas d’existence légale », soit disant parce que nous n’avons « jamais déposé de statuts », savez-vous au moins que la Constitution gabonaise actuelle, Constitution pourtant taillée à la mesure du bongoïsme, garantit à tous les Gabonais le droit d’association ? Ce droit d’association, Monsieur le Ministre, n’est pas une simple vue de l’esprit. C’est, en réalité, l’un des droits citoyens les plus sacrés et les plus absolus de toute société qui se veut démocratique. Ses fondements sont tels que toutes les constitutions démocratiques du monde en font le préalable à toutes les libertés citoyennes. Pourquoi ? Tout simplement parce que, aux yeux de la loi, le droit d’association étant absolu, on ne peut le conditionner à aucune autre loi. En d’autres termes, aucune des constitutions démocratiques du monde ne pose comme préalable à tout droit d’association l’obligation de « légalisation ». Bien au contraire, c’est le l’opposé qui est maintenu : l’association doit d’abord se constituer et, donc, exister légalement, avant que de solliciter sa « légalisation ». Mais cette « légalisation », que vous ne cessez d’opposer arbitrairement aux Gabonais comme préalable à toute possibilité d’expression politique, n’est pas, aux yeux de la loi, obligatoire. Ceci parce que la loi définit deux sortes de légalisations : la légalisation par voie d’association et la légalisation administrative :

1) De la légalité associative : Aux yeux de la loi, dès que deux personnes au moins se réunissent en vue de la défense d’un droit, d’une idée ou d’une idéologie, il y a association. La Constitution gabonaise actuelle reconnaît comme automatiquement légale une telle association. Autrement dit, dès lors que des citoyens prennent sur eux de se constituer en association ou groupe d’intérêt, et s’accordent sur un contrat associatif verbal et/ou écrit, ils acquièrent, automatiquement, existence légale. Dans ce cas, c’est le simple fait d’association lui-même qui cause la légalité. Pourquoi la Constitution veut-elle protéger, en amont, le droit d’association ? Tout simplement parce que, le droit d’association étant absolu, la Constitution veut que les citoyens ne soient pas obligés d’aller quémander la permission d’exister en tant qu’association à un état qui peut, dès lors qu’il aurait le pouvoir de décider qui peut s’associer ou ne pas s’associer, rapidement devenir arbitraire, donc dictatorial. C’est justement parce qu’elles voulaient priver l’état du pouvoir de décider qui peut s’associer et qui ne le peut pas que les Constitutions démocratiques ont renversé la procédure, préférant reconnaître automatiquement tout regroupement associatif sans obligation de formalités administratives préalables, de telles formalités étant, d’office, vues comme une enfreinte à la liberté d’association. Voilà pourquoi vous verrez que les grandes démocraties du monde n’obligent aucune association à se « légaliser » puisque cette légalisation leur est automatiquement acquise dès constitution libre d’association. Ils sont dès lors à même d’exister, d’opérer et de s’exprimer en tant qu’association.

2) De la légalité administrative : Par contre, il y a, aux yeux de la loi, une deuxième forme de « légalisation » qui, elle, n’a rien à voir avec le droit d’exister, de s’exprimer ou d’opérer. C’est ce que l’on appellera ici la « légalisation administrative », c’est-à-dire le fait pour une association dûment constituée et préalablement existante dans les faits de s’inscrire au registre des associations que gère le Ministère de l’intérieur. Or, cette procédure de « légalisation administrative » n’étant aucunement obligatoire, un groupe de citoyens réunis en association conformément à la garantie constitutionnelle n’a aucune obligation à aller rechercher la « légalisation administrative » auprès du Ministère de l’intérieur si elle n’en ressent ni l’utilité ni le besoin. Du moment qu’elle existe sur la base, par exemple, de ses statuts ou de toute autre forme de contrat associatif liant entre eux ses membres, l’association existe de plein droit et a pleinement le droit d’exister. Ce qui « force », cependant, les associations à rechercher souvent la « légalisation administrative » n’a rien à voir avec une supposée illégalité de leur existence. Cette démarche se fait souvent par nécessité pratique. Autrement dit, sans légalisation administrative, il serait, par exemple, difficile à l’association d’ouvrir un compte en banque car les banques demandent souvent les papiers de légalisation administrative pour pouvoir ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.

Mais au Gabon, Monsieur le Ministre, le régime que vous servez et vous-même entretenez l’amalgame jusqu’à l’absurde, au point de vouloir conditionner l’expression politique des associations à une supposée obligation de « légalisation administrative » qui n’est nulle part posée comme préalable à l’expression associative. Pourtant, c’est paradoxalement dans le domaine politique que la distinction entre « légalité par fait d’association » et « légalité administrative » se fait la plus claire, particulièrement dans le contexte des associations à caractère politique que l’on appelle communément « partis politiques ». Tout comme les autres types d’associations, les partis politiques peuvent se constituer librement et exister sans entraves sur la simple base de leurs statuts et règlement intérieur. Ils peuvent ainsi se réunir, manifester, etc. parce que, à la base, ce droit leur est garanti par la Constitution. Cependant, parce que le but de ces associations à caractère politique est de solliciter les suffrages du peuple, il leur devient naturellement nécessaire de solliciter la « légalisation administrative ». Cette légalisation administrative leur donne deux droits fondamentaux sans lesquels ils ne pourraient atteindre leur but : le droit d’ouvrir un compte bancaire  (donc de solliciter publiquement des fonds au nom de l’association) et le droit de recevoir de l’état les avantages liés aux partis politiques. Par exemple, un parti légalisé administrativement peut inscrire ou présenter des candidats sur les listes électorales lors des élections et l’état a alors l’obligation d’imprimer des bulletins de vote sur lesquels figureront les informations de ce parti aux fins de rendre possible l’élection de ses candidats.

Dans ce contexte, la seule différence entre un parti politique et les autres types d’associations se trouve dans le fait que les partis politiques visent la participation aux élections. Les buts sont cependant les mêmes, et les méthodes également, car toutes les formes d’association ont comme objectif la promotion de la justice et du bien-être pour tous. Comme le dit l’Article 2 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, déclaration que reconnaît la Constitution gabonaise en son Préambule, « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » Ce but est le même pour tous les autres types d’associations qui, dans tous les domaines de la vie, visent au redressement des injustices sociales, culturelles, économiques et/ou politiques pouvant découler de la gestion dictatoriale ou irresponsable de l’état.

L’incohérence de vos arguments, Monsieur le Ministre, est donc plus que flagrante. Elle l’est surtout quand on considère la loi gabonaise sur les partis politiques. Au Gabon, la loi exige des associations voulant se constituer en partis politiques de se former d’abord, et ensuite de rédiger leurs statuts et désigner leurs dirigeants, AVANT même que de pouvoir soumettre un dossier de « légalisation » au Ministère de l’intérieur. Autrement dit, Monsieur, le Ministère de l’intérieur que vous dirigez est clair : on ne peut pas solliciter une « légalisation administrative » au Gabon si on ne s’est pas, au préalable, constitué en parti politique par la rédaction des statuts et la désignation des dirigeants du parti. Sur ce point, donc, vos propres lois sont en conformité avec la Constitution, qui garantit le droit d’association politique ou autre hors « légalisation administrative ». Pourquoi ne respectez-vous pas vos propres lois ?

Mais, mieux encore, vous savez vous-même, Monsieur le Ministre, que la loi dont je parle ici est celle-là même qui dit que la « légalisation » n’est possible que  pour les partis politiques qui peuvent montrer qu’ils ont quelques milliers d’adhérents. Là encore, la loi veut que la légalisation ne soit accordée qu’aux partis ayant fait la démonstration d’un minimum d’adhérents sur le terrain, c’est-à-dire qu’ils doivent se donner une certaine légitimité populaire avant que de solliciter la légalisation. Or, comment un parti politique souhaitant se « légaliser » administrativement va-t-il pouvoir, comme le demande la loi, obtenir l’adhésion de trois mille personnes si, dans le même temps, vous lui interdisez de tenir des meetings politiques capables, justement, de lui permettre de récolter les adhésions nécessaires à sa légalisation ? N’y a-t-il pas, dans ce cas, incohérence et arbitraire de votre part, Monsieur le Ministre, si, d’une part, vous nous reprochez de n’être pas légalisés et si, d’autre part, vous nous interdisez les meetings politiques qui nous permettraient d’exposer notre idéologie aux citoyens devant former l’ossature de notre légalisation conformément à vos propres lois ?

Mais, encore une fois, Monsieur le Ministre, rien dans la loi ne dit que pour tenir un meeting politique, un rassemblement politique ou même une manifestation, les citoyens doivent obligatoirement appartenir à des partis politiques « légalisés » ou des associations « reconnues » par le Ministère de l’intérieur. Il n’y a que dans les régimes de dictature  que de tels préalables existent car il s’agit pour ces régimes de contrôler toute forme d’expression citoyenne. Le droit de manifester, de marcher ou de tenir meeting politique n’est pas la seule prérogative des partis politiques, encore moins celle des seuls partis politiques légalisés. Tout groupe de citoyens, à titre collectif ou individuel, a le droit de manifester et de tenir meeting sur quelque sujet que ce soit qui ait une portée nationale ou sociétale. Par ailleurs, rien dans la loi n’interdit à une association de citoyens de se créer spontanément le matin et tenir meeting l’après-midi sur un sujet politique sans que cela ne constitue un acte illégal.

Autrement dit, si le but d’une association qui se dit mouvement politique n’est pas, par exemple, de concourir au suffrage populaire lors des élections, mais plutôt de conscientiser les populations en vue d’une prise de conscience citoyenne, elle n’a aucune obligation de présenter des candidats aux élections et l’Etat ne peut conditionner le droit de tenir meeting au simple fait d’avoir, au préalable, présenté des candidats aux élections. A moins que vous ne vouliez, Monsieur le Ministre, nous dire que les seuls mouvements ou groupes autorisés à tenir meeting au Gabon sont ceux qui ont présenté des candidats aux élections, il me semble, encore une fois, que vous vous égarez, par cet argument, dans votre arbitraire habituel. Ce serait là, en fait, une logique qui ne tiendrait que dans la tête des bongoïstes avérés, c’est-à-dire ceux pour qui la loi et le droit ne veulent rien dire et qui inventent des lois arbitraires qui n’ont aucune base juridique ni constitutionnelle, à l’instar de votre récente tentative de faire taire les ONG gabonaises, ONG auxquelles vous essayiez de retirer le statut associatif parce que, à vos yeux, les ONG n’avaient pas le droit de s’occuper de sujets politiques. Je suppose que le fait pour vous d’avoir renoncé à cette injonction a découlé du fait que quelqu’un a dû vous démontrer le caractère fantaisiste de cette mesure.

Je note au passage, Monsieur le Ministre, qu’il est monnaie courante au Gabon de voir des groupes spontanément constitués se déverser dans les rues et manifester lors de marches de soutien à Omar Bongo sans que vous ne leur opposiez l’obligation de déposer des statuts ou de présenter des candidats aux élections. Du moment que ces groupes de soutien spontanés à Omar Bongo, selon votre propre définition de la légalité, n’ont jamais déposé de statuts, sur la base de quel droit leur laissez-vous souvent manifester leur mécontentement contre les « cabales médiatiques » orchestrées contre Omar Bongo par les médias français, et sur la base de quelle loi avez-vous jugé utile d’interdire le meeting pacifique du BDP-Gabon Nouveau ?

Je ne perdrai même pas mon temps à essayer de vous expliquer pourquoi, sur la base de la Constitution gabonaise actuelle, notre mouvement,  le BDP-Gabon Nouveau, peut et doit être considéré comme un mouvement parfaitement légal dont les actions passées, présentes et futures sont en absolue conformité avec ladite Constitution.

Dois-je vous rappeler, Monsieur le Ministre, que la Constitution gabonaise actuelle, de par sa reconnaissance, en son Préambule, de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, est, en fait, une Constitution hautement révolutionnaire ? Dois-je vous rappeler que ladite Déclaration fut écrite par des Français radicaux qui, répondant aux injonctions de la citoyenneté libre, furent à l’origine de la Révolution française de 1789 ? Dois-je vous rappeler le caractère radicalement révolutionnaire de cette Déclaration qui avait comme objectif de rejeter la monarchie et ses dictats pour instaurer une république de citoyens libres ? Dois-je vraiment, Monsieur le Ministre, perdre mon temps à vous expliquer ce que cela veut dire ?

Etant, comme vous êtes, habitué à agir dans l’arbitraire et hors des textes de loi, je me doute que vous ne pouvez comprendre un groupe comme le BDP-Gabon Nouveau qui, depuis le départ, c’est-à-dire depuis sa création, a basé toute son action sur la loi. Parce que nous sommes un mouvement foncièrement constitutionnaliste, nous ne faisons jamais rien qui sorte du cadre de ce que la Constitution nous permet. Autrement dit, parce que le Constitution actuelle nous reconnaît le droit, en tant que citoyens libres, de résister au gouvernement quand le gouvernement se fait arbitraire et dictatorial, nous sommes dans la droite ligne de la légalité constitutionnelle. Et parce que la Constitution actuelle du Gabon, en son Préambule, reconnaît la déclaration révolutionnaire de 1789, elle nous autorise, en tant que citoyens libres, à résister à l’oppression.

Le BDP-Gabon Nouveau, en tant que mouvement constitutionnaliste, est donc dans la légalité.

Par contre,

Monsieur le Ministre,

En tant que chantre d’un régime qui a fait de l’oppression sa méthode de gouvernance depuis 42 ans, c’est vous qui vous trouvez dans l’illégalité la plus flagrante quand vous privez le BDP-Gabon Nouveau du droit de s’associer et de s’exprimer librement.

Oui, Monsieur le Ministre,

C’est vous qui êtes hors la loi quand vous bafouez la Constitution en interdisant un meeting du BDP-Gabon Nouveau ;

C’est vous qui êtes hors la loi quand vous bafouez la Constitution en inventant arbitrairement des lois qui privent les citoyens que nous sommes du droit à l’association et à l’expression libre.

C’est vous qui êtes hors la loi quand vous mettez 300 policiers et gendarmes dans les rues pour empêcher les citoyens libres que nous sommes de jouir pleinement des prérogatives que nous garantit la Constitution.

C’est vous et votre régime qui êtes hors la loi quand vous bafouez la Constitution en vous refusant à déclarer la vacance du pouvoir au Gabon, même à titre temporaire.

Le pire dans tout ceci est que vous vous entêtez non seulement dans l’illégalité, mais également dans des explications qui n’ont aucun sens alors même que la Constitution est claire. Du moment que cette Constitution permet les situations de vacance temporaire, rien n’empêche la vacance temporaire d’être prononcée conformément à l’Article 13 la Constitution et Omar Bongo de revenir au pouvoir si son état de santé finit par le lui permettre. Mais laisser le pays dans le flou, le mensonge, la manipulation et les machinations est certainement un crime contre la nation que nous ne pouvons tolérer, surtout quand ce crime implique le bafouage de la Constitution. A cause de l’incohérence et de l’arbitraire de vos actes, vous et vos complices préférez l’illégalité constitutionnelle au respect de la loi. Vous refusez ainsi de constater une vacance qui est pourtant aujourd’hui plus qu’avérée vu que la Constitution gabonaise dit clairement que la vacance temporaire ou définitive doit être constatée dès lors que, pour quelque raison que ce soit et pour quelque durée que ce soit, le Président de la République n’est pas en mesure d’exercer pleinement ses fonctions.

A la fin, Monsieur le Ministre, s’il y a bien un comportement illégal dans cette histoire, ce comportement est bel et bien le vôtre.  Si vous preniez le temps de lire la Constitution du Gabon de temps en temps, et peut-être d’en respecter les injonctions citoyennes, vous et le régime moribond que vous défendez rendriez un meilleur service à notre pays.

Fait le 28 mai 2009 à Montclair, New Jersey  (USA)

Dr. Daniel Mengara
Président
BDP-Gabon Nouveau

Ampliations :

• – Comité Directeur, BDP-Gabon Nouveau, New Jersey, Etats-Unis d’Amérique;
• – Coordination Nationale, BDP-Gabon Nouveau, Libreville, Gabon;
• – Mme Rose Francine Rogombé, Présidente du Sénat, Libreville, Gabon;
• – M. Guy Nzouba Ndama, Président de l’Assemblée Nationale, Libreville, Gabon;
• – Mme Marie Madeleine Mborantsuo, Présidente, Cour Constitutionnelle, Libreville, Gabon;
• – M. Jean Eyegue Ndong, Premier ministre, Chef du Gouvernement, Libreville, Gabon;
• – Ambassades (France, Etats-Unis, Afrique du Sud, etc.), Libreville, Gabon;
• – Médias divers.

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