Aux fins d’éclairer un peu plus nos militants et sympathisants sur le recours déposé par le candidat Mengara auprès de la Cour constitutionnelle en vue de la validation de sa candidature à la présidence de la République dans le cadre du scrutin d’août 2009, les informations suivantes seront d’une grande utilité.

C’est hier que le processus de délibération de la Cour constitutionnelle semble avoir commencé vu que notre avocat s’est rendu hier mardi 28 juillet à la Cour dans le cadre de l’instruction du dossier avant la réunion des 9 Conseillers pour délibération à huis clos. Il était question pour le Conseiller instruisant le dossier de discuter avec notre avocat des circonstances du dossier et de fournir des arguments au-delà de la lettre de recours du candidat à la Cour.

Vu que la cour avait 5 jours pour prendre une décision finale, cette décision devrait tomber à tout moment aujourd’hui, demain ou après demain au plus tard si l’on tient compte uniquement des jours ouvrés (les candidats recalés avaient 48h, donc de vendredi 24 au samedi 25 juillet pour déposer leur recours). Le candidat Mengara a été le premier à déposer son recours le 24 juillet (dès le lendemain de la décision de la CENAP), et il semblerait qu’aux dernières nouvelles, seul le candidat Mengara aurait déposé un recours auprès de la Cour.

Il y a, en fait, deux manières d’aborder le recours en cours pour bien le comprendre : sur le plan du droit pur d’une part, et sur le plan du droit politisé (donc arbitraire) d’autre part.

Sur le plan du droit pur, c’est-à-dire non politisé, nous pouvons assurer nos militants que nous sommes confiants à 100% de pouvoir avoir gain de cause près la Cour constitutionnelle. L’argument de droit par lequel nous sommes passés est, sur le plan du droit, imbattable. Sur le plan du droit politisé, par contre, c’est autre chose. Autrement dit, si la Cour se politise, elle sortira du droit et rendra une décision arbitraire. Si elle reste dans le droit, elle ne peut que donner gain de cause au candidat Mengara.

Qu’en est-il exactement du dossier de recours?

Le recours part d’un simple fait : la CENAP, dans sa décision de rejet, a défini clairement la motivation du rejet du dossier du candidat. Cette définition de rejet, la CENAP la fit en une seule phrase dont la clarté ne laisse aucun doute : la CENAP a rejeté le dossier au motif de « non paiement de caution » constaté par l’ « absence de la quittance » prouvant que le candidat Mengara aurait payé sa caution au Trésor public.

En droit pur, il semblerait donc que le seul grief retenu par la CENAP, et que la CENAP a défini en une seule phrase, est celui de « non paiement de la caution ». Et c’est à ce seul grief que le candidat Mengara devait répondre dans sa lettre de recours en fournissant tout simplement la quittance prouvant le paiement de la caution au Trésor public.

Sur cette base, cela devrait prendre une seule minute aux Conseillers de la Cour constitutionnelle pour rendre leur jugement. Le raisonnement de ce jugement est simple car il répond à deux questions basiques :

1)    Quel est le grief retenu par la CENAP contre le dossier Mengara ? Réponse : non paiement de la caution constaté par l’absence de la quittance du trésor.
2)    Dans le recours de Monsieur Mengara, est-il établi la preuve que la caution a été payée ? Réponse : Oui.

Donc, la Cour devrait conclure : vu que le candidat Mengara, dans son recours, a clairement prouvé que la caution est payée, et en a présenté la preuve sous la forme d’une quittance du Trésor public gabonais, le dossier est complet, le grief de la CENAP évacué et la candidature de Monsieur Mengara est, en conséquence, validée.

Ce serait, normalement, aussi simple que cela si la Cour se limite aux simples questions de droit, c’est-à-dire à trouver réponse simple au grief présenté par la CENAP et rien d’autre.

Vous remarquerez que le grief de la CENAP n’est motivé par aucune autre chose que le non paiement de la caution. La CENAP n’ayant nullement caractérisé son rejet ni fourni aucune motivation autre que le constat de l’absence de preuve de paiement de caution, c’est à ce seul grief que répond et doit répondre le recours du candidat Mengara.

Autrement dit, la Cour devrait se limiter, au vu de la formulation faite par la CENAP, au seul grief retenu et délibérer sur cette seule base pour CONSTATER le paiement de la caution.

Par contre, si la Cour politise sa décision, elle devra, en réalité, sortir du motif avancé par la CENAP pour aller, hors du droit, trouver des motivations qui, en fait, seraient hors sujet. Autrement dit, au vu du grief retenu, il n’appartient pas à la Cour de réanalyser le dossier à zéro en lieu et place de la CENAP pour y trouver des motivations non avancées par la CENAP. Elle se doit tout simplement de se contenter de voir si oui ou non le candidat, dans son recours, répond au grief retenu par la CENAP. Si la Cour sort de ce grief pour essayer d’en trouver d’autres, elle sera automatiquement hors du droit et devra, dans ce cas, rechercher la petite bête hors de la décision de la CENAP pour invalider la candidature du candidat Mengara. Dans ce cas, ce ne serait pas du tout justice.

La petite bête serait, par exemple, pour la Cour, de baser sa décision non pas sur le seul grief retenu par la CENAP, mais sur des aspects périphériques tels le dépôt hors délai de la caution. Mais, ceci faisant, la Cour se mettrait elle-même dans une situation difficile car elle serait, en fait, en train d’invalider son propre rôle en tant qu’organe de recours tout en niant la valeur même du recours qui, sur le plan de la loi, permet justement, comme dans le cas présent, de réparer les divers manquements du dossier.

Autrement dit, le recours n’a de valeur  sur le plan du droit que s’il permet effectivement de réparer un tort. Si la Cour, dans un processus de recours, invalide la candidature de Mengara malgré la présence d’un dossier complet, elle sera en train de dire que le recours, en fait, ne sert à rien dans la loi gabonaise.

Mais si le recours veut dire quelque chose dans la loi de notre pays, ce qu’il faut comprendre est que, en réalité, il importe peu les circonstances qui ont causé le dépôt, en retard, de la quittance du trésor. Ce n’est pas à la Cour de se concentrer ni de s’attarder sur ces circonstances vu qu’elles ont déjà été évacuées quand la CENAP, jugeant le dossier conforme dans son ensemble, l’a rejeté sur la seule base du constat de l’absence de la quittance justifiant du paiement de la caution.

Ce que la Cour doit plutôt faire, c’est prendre les choses là où la CENAP les a laissées, c’est-à-dire 1) CONSTATER la décision de la CENAP et 2) CONSTATER que le candidat Mengara, en réponse au grief de la CENAP, a bel et bien payé sa caution (il importe peu à quel moment la caution a été payée ; tant que ce paiement est effectué dans les 48h de recours prévu par la loi, tout va bien car c’est cela l’esprit même du recours. La quittance n’est pas, en soi, la pièce la plus importante : le dossier aurait tout aussi bien pu être rejeté pour absence de casier judiciaire ou de photos. Ce n’est pas parce que la caution manquait que le non paiement de la caution constituerait le manquement le plus grave. Toutes les pièces du dossier ont valeur équivalente. Et voilà pourquoi la loi, de ce fait, donne 48 heures aux candidats pour répondre aux divers manquements de leurs dossiers en vue d’un rattrapage, donnant ainsi tout son sens au processus de recours).

Si donc, le candidat Mengara est retenu, c’est que la Cour se sera contentée d’agir sur le plan du droit en CONSTATANT le paiement de la caution en réponse au grief de la CENAP. Par contre, si la Cour invalide la candidature du candidat Mengara, c’est qu’elle aura erré hors du droit et du grief de la CENAP, pour trouver des circonstances arbitraires non applicables au cas soumis à sa haute attention.

C’est parce que nous osons encore croire que notre pays et son système de justice sont capables de vertu que nous nous disons à 100% confiants que, si le droit est respecté et la Cour limitée dans le seul constat de la réparation du grief constaté, Daniel Mengara sera le 24e candidat retenu dans le cadre  de l’élection présidentielle anticipée d’août 2009.

L’Equipe juridique
Daniel Mengara 2009
https://www.mengara.com