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Gabon : Le gouvernement durcit le cadre juridique pour les syndicats

Pour circonscrire l’embrasement du front social, le nouveau gouvernement a décidé le 19 octobre de serrer la vis au niveau de la réglementation de l’exercice du droit syndical. Au titre des nouvelles mesures décrétées, le gouvernement brandit l’incompatibilité de l’exercice d’un emploi à la fonction publique et de responsabilités dans un syndicats, le contrôle des assemblées générales syndicales ou encore le non paiement des jours de grève.

Face à un front social très menaçant à l’aurore de son mandat, le nouveau chef de l’Etat a initié un chapelet de mesures lors du Conseil des ministres du 19 octobre visant à réglementer l’exercice du droit syndical au Gabon.

S’appuyant notamment sur les statuts généraux de la Fonction publique et le Code du travail, le gouvernement a dans un premier temps rendu effective «l’incompatibilité entre l’exercice d’un emploi de la Fonction publique et les fonctions de membre d’un bureau directeur ou exécutif d’un syndicat».

A compter du mois de novembre prochain, les personnes concernées devront choisir entre une mise «en position de détachement s’il occupe un emploi permanent dans ledit bureau de syndicat», ou une mise «en congé sans solde pendant la durée des vacations», explique le communiqué du Conseil des ministres, précisant qu’il revient dans ce cas au syndicat d’assurer le salaire mensuel des agents concernés.

Aussi le gouvernement a-t-il imposé à tous les syndicats la délivrance à chacun de leurs membres d’une carte individuelle et d’un numéro matricule, sous peine de «poursuites et de sanctions».

Le gouvernement a ensuite décidé de renforcer le contrôle des assemblées générales syndicales tenues par les agents, qui devront désormais «être obligatoirement assorties des listes d’émargement indiquant le nom et la date de naissance du syndiqué, son numéro matricule, le lieu d’affectation et la signature».

Si ces conditions ne sont pas réunies lors des assemblées générales, toute initiative de grève issue de cette assemblée serait considérées par les autorités «comme un abandon de poste pour les agents participants» avertit encore le gouvernement, rappelant que toute entrave à l’accès au lieu de travail par des agents grévistes à des agents non syndiqués «entraînera la dissolution pure et simple du syndicat concerné».

«Dans tous les cas, les jours de grève ne seront plus payés en République gabonaise», conclu le communiqué sur ce point.

Ces mesures interviennent après un violent embrasement du front social dès la fin de l’exercice 2008, qui avait paralysé plusieurs secteurs majeurs du service public comme l’Education nationale, la Santé ou les Affaires sociales, et de l’économie du pays, comme les Mines ou l’Economie forestière.

Ces mouvements d’humeur avaient donné lieu à d’âpres négociations entre les agents et les départements de tutelle, chaque point trouvant satisfaction pour les uns, déclenchant une grève chez les autres pour réclamer l’harmonisation des conditions des agents de l’Etat.

Ces mesures doivent permettre, selon le gouvernement, de mieux encadrer l’exercice du droit syndical afin d’assurer un service minimum pour le fonctionnement des institutions de base du pays.
Toutefois, elles ne résolvent pas les doléances quasi unanimes des agents de l’Etat sur les conditions de vie et de travail.

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