Un tribunal de Libreville a condamné l’Etat gabonais pour « voie de fait » à l’égard de Marc Ona, leader d’ONG et figure de la société civile qui avait saisi la justice en 2008 pour avoir été interdit de sortir du pays, selon une décision communiquée mercredi par le plaignant.

La plainte de M. Ona visait André Mba Obame, ministre de l’Intérieur à l’époque des faits, et l’Etat gabonais. M. Mba Obame est passé dans l’opposition quelques semaines avant l’élection présidentielle du 30 août, dont il a été déclaré perdant.

Dans sa décision rendue le 25 novembre, le tribunal de première instance de Libreville a déclaré « André Mba Obame en qualité de ministre de l’Intérieur et l’Etat gabonais responsables de voie de fait à l’égard » de Marc Ona, et les a condamnés à lui verser 5 millions de FCFA (7.600 euros) à titre de dommages et intérêt.

Aucune précision n’était immédiatement disponible sur les modalités du paiement de cette somme.

M. Ona a, lui, été débouté de sa demande de publication de la décision et les frais liés à la procédure ont été mis à la charge du Trésor public, d’après un courrier de l’avocat du plaignant, Me Bertrand Homa Moussavou.

« La justice gabonaise vient de lire le droit et c’est là un motif d’encouragement pour les acteurs de la société civile que nous sommes », a déclaré Marc Ona, coordonnateur des coalitions Publiez ce que vous payez (PCQVP), militant pour une gestion transparente des revenus pétroliers, et Environnement Gabon.

Il avait porté plainte après avoir été interdit de sortir du pays le 6 juin 2008 pour assister à une conférence internationale à New York. Depuis, il avait n’avait pu quitter le Gabon qu’en avril. Le jugement de l’affaire avait été renvoyé plusieurs fois.

Lors d’une audience publique en mars, Me Homa Moussavou avait souligné que son client avait été empêcher de voyager trois fois depuis le dépôt de sa plainte, sans avoir « aucune notification écrite ». Il avait demandé 50 millions de FCFA (76.000 euros) de dommages et intérêt.