Sous la haute présidence de son S.E Ali Bongo Ondimba, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des ministres s’est tenu ce mardi 29 décembre 2009 à partir de 10 heures dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

A l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a exprimé sa profonde indignation suite à l’acte d’agression barbare dont a été victime le Pape Benoît XVI, de la part d’une femme qui s’est littéralement jetée sur lui, en dépit de la barrière de sécurité, au moment où le Saint Père s’apprêtait à célébrer la messe de minuit de Noël dans la Basilique Saint-Pierre de Rome au Vatican.

Le Conseil stigmatise cet acte condamnable et exprime à Sa Sainteté le Pape Benoît XVI son soutien et sa solidarité, tout en l’encourageant dans l’accomplissement de ses Très Hautes Charges Sacerdotales.

A l’endroit de Son Eminence Roger Etchegaray, Cardinal français physiquement touché dans la bousculade, le Conseil lui souhaite un prompt rétablissement.

Sur un tout autre plan et au regard du comportement exemplaire observé par les compatriotes résidant à Port-Gentil à l’occasion des festivités de la Nativité, le Conseil décide d’un nouvel allégement du couvre-feu dans cette ville ; allègement se traduisant par la suspension dudit couvre-feu du mercredi 30 décembre 2009, à minuit, au samedi 02 janvier 2010, à minuit également.

Relativement à cette période des festivités du nouvel an, il a été souvent constaté, sur toute l’étendue du territoire national, et bien malheureusement, qu’on enregistre un taux élevé d’accidents de la circulation.

Pour prévenir des telles situations dommageables, le Conseil a instruit le Ministre de l’Intérieur, pour engager les Forces de Sécurité à redoubler de vigilance sur les différents points névralgiques des villes afin que la protection des personnes soit assurée en préservant ces dernières des accidents dus au non respect des règles de circulation routière.

Aussi, l’ensemble des compatriotes ainsi que toutes celles et tous ceux qui sont en séjour au Gabon durant cette période des fêtes, pour leur sécurité comme pour celle de leurs semblables, sont-ils instamment invités par le Conseil des Ministres, à observer une conduite suffisamment responsable.

Dans ce souci de consolidation d’un Gabon où il fait bon vivre, le Conseil, sur instructions de Monsieur le Président de la République, a décidé une exigence de ravalement des façades extérieures et intérieures de tous les bâtiments administratifs.

Cette mesure ferait en sorte que dès cette année jubilaire 2010, qui marque les cinquante (50) ans d’accession de notre pays à la souveraineté internationale, que les bâtiments administratifs, de Libreville d’abord, puis de l’intérieur du pays ensuite, soient bien entretenus pour créer un effet diffus auprès des propriétaires privés, afin que, dorénavant, toutes les villes soient d’un éclat particulièrement attrayant et davantage attractives ;

De même, et au regard de la dégradation croissante et récurrente de l’offre de service public d’eau et d’électricité, fournie par la SEEG, tenue pourtant d’une obligation de résultat, le Conseil relève, pour Libreville, selon les premiers éléments de l’audit amorcé, que le système de distribution de l’eau est confronté à une pénurie qui remonte à 2003. Ce, en raison de l’obsolescence et de la saturation du système de transport d’eau traitée.

Une aggravation de la situation s’est produite particulièrement pour les quartiers éloignés des centres de livraison, à savoir:
Akebé ; Kinguélé ;Dragon Louis ; Cité Pompidou; Gros Bouquet ; Battérie IV ; Sotéga ; Nzeng Ayong ; notamment les zones de Dragages et de Montalier ; Belle-Vue ; Université Omar BONGO; Okala ; Agondjé; Alibadeng; Awoungou ; Alénakiri.

Sont également concernés, les quartiers situés en hauteur, au Centre-ville, à une altitude de 8 à 10 mètres par rapport au niveau de la mer.
Outre ces quartiers où il n’y a pas d’eau du tout, d’autres connaissent des coupures qui s’étalent sur six (6) à huit (8) heures par jour, ainsi que des baisses de pression ou des coupures sporadiques n’excédant pas quatre (4) heures par jour.

Devant cet état de pénurie permanente d’eau qui créé un véritable malaise compréhensible au sein des populations, et après être vivement instruit par le Président de la République Chef de l’Etat, le Gouvernement est engagé à faire assurer l’obligation de fourniture continue du service public de l’eau et de l’électricité par la SEEG.

Dans ce sens, la SEEG préconise des solutions immédiates et d’autres à court, moyen et long termes.

Dans l’immédiat, la SEEG s’engage à transférer l’eau provenant de Ntoum, du réservoir du PK9 vers le réservoir du PK6 qui dispose d’une capacité de stockage plus grande et alimente le Nord de Libreville. La SEEG étant au maximum de la quantité d’eau transportée à Libreville, il s’agit, en réalité, à travers ce procédé, de baisser la pression dans les quartiers en surabondance pour alimenter les postes de livraison démunis.

Les tests, qui ont démarré le Lundi 28 Décembre 2009, devront durer une semaine (7jours) et permettre ainsi de récupérer 8 000m3/j.

Ils visent à améliorer la desserte des quartiers situés au niveau médian d’altitude par rapport au niveau de la mer mais aussi à améliorer le remplissage du réservoir de tête du PK6 qui conditionne le remplissage de Nkoloungoum desservant notamment les quartiers Kinguélé, Dragon et Cosmoparc.

A moyen terme, la SEEG va procéder au renforcement « Phase 1 », du réseau de transport d’eau potable de Libreville avec la construction d’un réservoir de 7500 m3 au PK9 et de 10.000 m3 à la Cité de la Démocratie , ainsi qu’une conduite de diamètre 1000 entre les deux réservoirs. Une convention de financement a été signée avec l’Agence Française de Développement (AFD), l’Etat assurant le portage de ce financement. Ce marché, après plusieurs appels d’offres infructueux, a été attribué aux entreprises SOBEA et ENTRACO.

En 2011, la SEEG compte poursuivre le projet du renforcement « Phase 2 », par la construction d’une usine de traitement d’eau dite « Ntoum 7 » avec une capacité de 70.000 m3/j ainsi qu’une nouvelle conduite de 1200 mm de diamètre.

Le Ministère de l’Energie, quant à lui, réalisera, dès 2010, un diagnostic du réseau de transport afin d’identifier les fuites d’eau et de procéder aux réparations nécessaires. Cette opération devrait permettre une amélioration de près de 20% du volume d’eau. Le coût global du projet est de 12 milliards de FCFA et sera cofinancé avec la coopération allemande.

De même, il sera systématisé des opérations « coup-de-poing » contre le gaspillage d’eau notamment dans les services publics, grands consommateurs d’eau, avec l’assistance du Génie Militaire si nécessaire.

Dès 2011, le Ministère de l’Energie et des Ressources hydrauliques compte lancer les travaux de construction de la 3ème conduite d’eau, dont les études seront réalisées en 2010.

Relativement à ces engagements, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en demeure la SEEG de rétablir la fourniture d’eau dans les quartiers qui en sont privés et dans ceux qui sont irrégulièrement desservis. Faute de quoi, le Gouvernement sera obligé de recourir aux stipulations de l’article 61 du contrat de concession, relatif à la « mise sous séquestre et à la substitution d’office », de la convention de concession.

Dans tous les cas, et soucieux d’un développement harmonieux et équilibré, du pays, qui sous-tend l’amélioration des conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais, ainsi que l’impulsion et la dynamisation d’un environnement des affaires qui soit attractif, le Conseil des Ministres a décidé d’imaginer tous les scénarii possibles, avec la SEEG et aussi avec d’autres partenaires, pour trouver des solutions pérennes à la question de l’eau et de l’électricité, en quantité et en qualité, sur toute l’étendue du territoire national.

En effet, il doit être question de valoriser le potentiel hydrographique et en nappes phréatiques du Gabon, de sorte que l’eau potable et l’électricité, soient à la portée de toutes les Gabonaises et de tous les Gabonais, où qu’ils se trouvent dans le pays.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Sur proposition du Ministre, le Conseil a adopté deux (2) projets de décret :

– le projet de décret portant attributions et fonctionnement du Comité de Biovigilance ;

– le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de délivrance de l’Agrément Technique d’Exploitant Agricole.

S’agissant du premier texte, il est pris en application des dispositions de l’article 112 de la loi n° 023/2008 du 10 Décembre 2008, qui dispose que le Comité de Biovigilance est notamment chargé de :

– contrôler la mise sur le marché des végétaux, des semences, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de cultures composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, en abrégé OGM et leur utilisation ;

– identifier et suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels sur l’environnement et les écosystèmes agricoles et naturels ;

– donner un avis sur les protocoles de suivi de l’apparition éventuelle d’évènements défavorables.

A cet effet, il dispose d’un Secrétariat permanent assuré par le Ministère de l’Agriculture.

Quant au second texte, il est pris en application de l’article 30 de la loi n° 022/2008 du 10 Décembre 2008. Le décret crée et place sous l’autorité du Ministre chargé de l’Agriculture et de l’Elevage, une Commission Administrative, dénommée Commission de Délivrance de l’Agrément Technique d’Exploitant Agricole en abrégé « C.D.A.T.E.A » dénommée la « Commission ».

Cette Commission est chargée :

– de sélectionner, d’analyser et de donner un avis motivé sur chaque dossier de demande d’agrément à soumettre au Ministère chargé de l’Agriculture ;

– d’organiser des séminaires, colloques et ateliers.

Ainsi, l’agrément technique est accordé aux exploitants dont les activités visent à :

– aménager les zones de développement agricole ;

– viabiliser les terres agricoles ;

– acquérir le matériel d’élevage ;

– produire les aliments de bétail ;

– installer les moyens de conservation et de commercialisation ;

– commercialiser les intrants agricoles et promouvoir les activités para-agricoles et d’élevage ;

– multiplier et produire les semences végétales et animales ;

– installer les moyens d’irrigation des terres ou des cultures ;

– acquérir le matériel agricole et agro-alimentaire, les équipements, les instruments et les moyens spécifiques à la production biologique ;

– promouvoir une agriculture biologique durable ;

– créer et améliorer les structures des exploitations agricoles et des unités de transformation ;

– améliorer la qualité, la compétitivité et la commercialisation des produits par l’introduction de nouvelles technologies et des méthodes d’exploitation à faible consommation intermédiaire ;

– susciter la reconversion, la réorientation, la diversification des activités économiques et la promotion des emplois pour une meilleure exploitation du potentiel existant ;

– encourager et soutenir la production non alimentaire et le développement de la sylviculture ;

– protéger l’environnement, notamment les espèces et les écosystèmes ;

– renforcer un tissu social viable et améliorer les conditions de travail et de vie dans les zones rurales ;

– créer les parcours forestiers et les surfaces destinés aux pâturages et plantations d’arbustes.

La Présidence et le Secrétariat de cette commission sont assurés par le Ministère de l’Agriculture.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil pour l’organisation des Etats Généraux de l’Education, de la Recherche et de l’Adéquation Formation-Emploi selon le chronogramme ci-après établi :

– du 10 au 23 Décembre 2009 dernier : Travaux préparatoires par le Comité mis en place à cet effet;

– deuxième quinzaine de Janvier 2010 et pour une période de trois (3) mois : réunion de quatre (4) Commissions thématiques interdisciplinaires et inclusives composées d’enseignants, des chercheurs, des partenaires sociaux, des représentants d’étudiants et des opérateurs économiques ainsi que des sociologues, psychologues, économistes, juristes et autres experts.

Cette réunion, solennellement ouverte sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement, par un séminaire d’immersion à la vision d’émergence impulsée par le Président de la République Chef de l’Etat, verra la participation de 200 à 300 personnes ressources.

– Avril ou Mai 2010 : Convocation des assises des Etats Généraux de l’Education, de la Recherche et de l’Adéquation Formation-Emploi. Ces assises seront placées sous le Haut Patronage de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Aussi, le Conseil a-t-il instruit les Ministres concernés, à savoir :

Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation porte-parole du Gouvernement;
Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Ministre de la Culture , de la Jeunesse , des Sports et des Loisirs ;
Ministre du Travail et de l’Emploi, chargé de la Prévoyance sociale ;
Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat;
Ministre de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ;
Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique , chargé de la Réforme de l’Etat ;

de tout mettre en œuvre pour conceptualiser et concrétiser des synergies de nature à faire de cette vaste et profonde réflexion, le point d’émergence d’une école plus attractive, plus performante, et capable de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels du Gabon Emergent.

Une école arrimée aux standards africains et internationaux d’offres d’éducation, de formation et de recherche. De même, le Conseil des Ministres invite toutes les personnes ressources qui seront impliquées dans ces importantes assises notamment les experts, les opérateurs économiques et les partenaires sociaux, à faire du Gabon un pôle d’excellence de formation d’une élite capable d’assurer l’édification des piliers « Gabon Industriel », « Gabon Vert », et « Gabon des Services ».

Aussi, le Gabon devra-t-il devenir une destination de prestations des services intellectuels de haut niveau et fortement valorisés.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

Sur présentation du Ministre, le Conseil a approuvé la mise en application, dès le 1er Janvier 2010 et sur toute l’étendue du territoire national, du nouvel horaire de travail en République Gabonaise.

A cet effet, il est désormais institué la journée de travail continue sous réserve, toutefois, et dans le respect des 8 heures de travail journalier, des modalités pratiques applicables aux services publics de l’enseignement, de la formation, de la santé et de la recherche ainsi qu’aux entreprises et autres organismes qui travaillent en « deux ou trois huit » ou encore qui nécessitent des gardes ou des permanences.

A ce titre, l’heure d’embauche est fixée désormais à 7 h 30 mn le matin et celle de sortie à 15 h 30 mn. Une pause de 30 mn sera prise, selon un rythme approprié de roulement, entre 11 h 30 mn et 13 h 30 mn.L’activité ne s’arrêtant pas, le temps de suspension est compris dans les 8 heures de travail journalier.

Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés, sur la mise en place, progressive, des mesures d’accompagnement nécessaires à cette nouvelle organisation du temps de travail.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle suivante:

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Président de la Commission Nationale des Bourses et Stages : M. Etienne Kabinda Makaya Massard.

Je vous remercie.