Dans le cadre de la vulgarisation du l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au sein des Etat membres, l’ambassadeur de France au Gabon, Jean Didier Roisin, a remis ce 23 janvier à Libreville, plus de 100 000 exemplaires du Code juridique OHADA au ministre de la Justice, Anicette Nanda Oviga.
Le ministre de la Justice, Anicette Nanda Oviga, a reçu le 23 janvier dernier à Libreville, 110 000 exemplaires du Code juridique de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), des mains de l’ambassadeur de France au Gabon, Jean Didier Roisin.
Ces ouvrages qui doivent permettre de vulgariser l’acte uniforme OHADA, sont destinés aux professionnels du droit, enseignants, étudiants et aux opérateurs économiques.
«Ce geste n’est pas le premier de la France en faveur de la vulgarisation de l’acte uniforme de l’OHADA. Elle a offert au secrétariat permanent de l’OHADA son assistance technique et a apporté un concours financier de 3 millions d’euros», a déclaré Jean Didier Roisin, qui a ajouté que ces ouvrages vont contribuer au renforcement des capacités dans la formation initiale et continue des magistrats et des greffiers.
Anicette Nanda Oviga pour sa part, a apprécié le geste des autorités françaises et invité la France a octroyé des bourses d’études dans les spécialités du droit et à s’investir d’avantage dans une assistance multiforme. Car sur le plan institutionnel, il est indiqué que le traité de Port Louis, révisé le 17 octobre 2008 au Québec, au Canada, rentrera en vigueur dans un bref délai.
Cette décision qui a été arrêtée au terme de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement ayant tenu ses premières assises à N’Djamena (Tchad) le 20 décembre 2009, installe les nouvelles bases au sein de l’OHADA.
Plus de deux mille articles fixant les nouvelles règles adaptées à la situation des économies ont été adoptées et enseignés dans les universités, en plus du stage de formation à l’Ecole régionale de Porto-Novo effectué par plus de deux mille membres du personnel judiciaire des Etats membre de L’OHADA, participent aux engagements visant à favoriser l’émergence de ce nouveau droit.
Crée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port Louis (Île Maurice), avec à l’origine quatorze (14) Etats membres, aujourd’hui à seize, l’OHADA vise à promouvoir un environnement juridique et judiciaire propice au développement des activités commerciales et améliorer la performance des entreprises privées en Afrique.
