Le Sénat a procédé hier à la clôture de la deuxième session extraordinaire consacrée au budget de l’Etat exercice 2010, au terme d’une cérémonie patronnée par le président de cette institution, Rose Francine Rogombé, qui a saisi l’occasion pour inviter les sénateurs à profiter de l’intersession pour expliquer aux populations le travail législatif accompli pendant cette sesion.

Les sénateurs vont devoir prendre quelques jours de repos, après avoir achevé vendredi matin, les travaux de la deuxième session extraordinaire. Initiés par le gouvernement, ceux travaux ont pris fin à la suite de l’intervention de la présidente de cette institution, Rose Francine Rogombé qui a dressé le bilan d’activités de ces sessions dont l’ordre du jour était, pour l’essentiel, consacré à l’examen du projet de loi des finances, exercice 2010. Soumis par le gouvernement à la représentation nationale, l’examen de ce projet de loi a permis, à cette occasion, des échanges féconds entre membres du gouvernement et sénateurs afin d’examiner de long en large, les problèmes qui minent le développement harmonieux de notre pays.

Pour Rose Francine Rogombé, le projet de loi des finances de l’année en cours examiné par les sénateurs arrivait à point nommé, car son examen s’est déroulé au lendemain de la présentation du programme de politique générale par le Premier ministre, chef di gouvernement, Paul Biyoghé Mba. Ce qui, dira-t-elle, a permis à ses collègues, de voir si la ‘’déclaration de politique générale’’ se traduisait effectivement en projets économiques et sociaux chiffrés et budgétisés, s’appuyant sur une politique annuelle ou pluriannuelle.

En passant en revue ledit projet de budget, les sénateurs ont noté avec satisfaction que le budget général de l’Etat avait enregistré une hausse significative, ce qui se traduit par l’augmentation de la part réservée aux investissements. Le budget s’établit, au titre de l’exercice de cette année, en recettes et en dépenses à la somme de 2096 millions de nos francs contre 1.541,6 pour l’année dernière, qui soit une hausse de quelques 550 milliards de francs CFA.

Puis, le président du Sénat a donné la ventilation des dépenses. 444,8 milliards sont consacrés au règlement de la dette publique ; le fonctionnement se taille légèrement la part du lion avec 753,7 milliards de nos francs. La part restante, c’est-à-dire 897,5 milliards de francs, étant affectée aux investissements, qui représentent 43 % du budget général.

Ainsi, à la lecture de ce budget, il apparaît que des sommes importantes vont être consacrées à la réhabilitation et à la construction d’infrastructures routières, ferroviaires ; portuaires et aéroportuaires ; à l’aménagement des voiries urbaines ; notamment à l’occasion de la commémoration des cinquante ans de notre indépendance ; à l’habitat ; à l’éducation et à la santé ; pour ne citer que ces quelques secteurs.

Pour les sénateurs, le gouvernement qui fait preuve d’une volonté politique rassurante, peut dormir sur ses lauriers tant il est assuré du soutien sans réserves de la chambre haute du Parlement. Toutefois, le président du Sénat a rappeler au gouvernement que la mise en place des moyens budgétaires pour financer les projets d’intérêt national n’est qu’une étape dans le processus qui conduit à l’amélioration des conditions de vie des populations, c’est pourquoi a souhaité que le budget adopté par le Parlement soit rigoureusement exécuté.

Par ailleurs, les sénateurs ont encouragé le gouvernement dans sa démarche visant à la ‘’maîtrise de la dépense publique’’, notamment en faisant en sorte que celle-ci soit cohérente dans la présentation des projets et allie allègement et rigueur dans les procédures d’exécution budgétaires.

Rose Francine Rogombé a, avec l’appui de ses collègues, insisté sur le fait que les projets retenus, étudiés et préalablement évalués, soient présentés sous forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement, de façon à ce que les projets en cours d’exécution, puissent continuer à bénéficier de financement jusqu’à la fin de ceux-ci.

De même, les sénateurs par la voix de leur présidente, ont exhorté les services techniques du gouvernement à ‘’revenir à une stricte application du code des marchés publics, de façon à obtenir une réduction des délais de passation des marchés et à limiter ceux conclus de gré à gré’’.

Autres sujets de préoccupation des élus: la surfacturation ; la prescription des dépenses hors budget et le rétablissement de la crédibilité du visa du service fait. De même, les sénateurs ont également évoqué le problème des rappels pour lesquels l’Etat doit trouver une solution idoine. Bref, les élus du peuple ont invité le gouvernement à renforcer les contrôles administratifs surtout dans l’exécution de la dépense publique.

Toujours au titre de l’examen de la loi des finances, le Sénat a noté avec satisfaction que le gouvernement a sollicité l’accord de ses membres en vue de contracter quatre emprunts auprès des bailleurs des fonds internationaux d’un montant global de 225 milliards de nos francs, sommes destinées au financement de nombreux projets socio-économiques.

Evoquant les projets de loi, l’occasion a été donnée aux sénateurs d’examiner et d’adopter la loi organique n° 002/2010, fixant l’organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du Conseil Economique et Social, ainsi que la loi n° 002/2010, portant abolition de la peine de mort dans notre pays.

S’agissant du premier texte, qui a fait l’objet d’une Commission mixte Sénat Assemblée nationale, qui révèle que les membres du CES bénéficient de l’intégralité de leur rémunération pendant les jours d’exercice des missions du Conseil et que ceux-ci ne sont pas déductibles des congés. En plus, les fonctions de conseiller économique et social sont incompatibles avec celles de membre du gouvernement ou avec l’exercice d’un mandat parlementaire, sous réserves des exceptions prévues par la loi.

Quant à la deuxième loi, elle est, selon le président du Sénat, l’expression de la volonté des pouvoirs publics de se ‘’conformer’’ à leurs engagements internationaux, notamment ceux souscrits lors de la signature du traité de Rome du 17 juillet 1998 , instituant la cour Pénale Internationale (CPI).

Avant de souhaiter un bon retour à ses collègues sénateurs dans leurs circonscriptions électorales respectives, Rose Francine Rogombé a demandé à ces derniers de mettre à profit les quelques jours qui les séparent de la rentrée parlementaire fixée au 1er mars prochain, pour rendre compte mais surtout pour expliquer aux populations, les différents travaux législatifs qu’ils ont accomplis.