Dans le cadre de la politique nationale d’assainissement des finances publiques, le chef de l’Etat a annoncé le 4 mars à Port-Gentil une série de mesures concernant la rationalisation des instruments de financement et le renforcement de l’efficacité de la chaîne de la dépense publique. Ces mesures prévoient notamment la fusion de plusieurs fonds publics, ou encore la réorganisation de la direction générale des services du Trésor.
« L’émergence » est sur tous les fronts et chaque Conseil des ministres annoncent sa série des réformes pour le pays. Le 4 mars dernier à Port-Gentil, l’assainissement des finances publiques a occupé un bon chapitre du chapelet de réformes décidées par le gouvernement.
Concernant la rationalisation des instruments de financement de l’Etat, qui malgré leur grand nombre peinent à soutenir la croissance et le développement socio-économique, le gouvernement a notamment décidé la sortie de la Banque de l’Habitat de la tutelle de la Banque gabonaise de Développement (BGD).
Ainsi «le Compte de refinancement de l’habitat (CRH), le Fonds national de l’habitat (FNH) et le Fonds hypothécaire, sont transférés à la Banque de l’habitat. Ces fonds sont de ce fait dissouts», a annoncé Ali Bongo. «Le ministre de l’Economie est chargé de procédé à la réorganisation de la Banque de l’habitat et à l’ouverture du capital aux investisseurs locaux et internationaux», a-t-il ajouté.
La BGD subira, elle, un recentrage sur ses métiers traditionnels, notamment le financement des PME/PMI et de l’artisanat, le financement de l’agriculture et le financement des investissements lourds privés et publics. A cet effet, «le Fonds de développement et d’expansion (FODEX) et le Fonds d’aide et de garantie (FAGA), sont transférés à la BGD», a décidé le Conseil des ministres.
Sur le volet du renforcement de l’efficacité de la chaîne de la dépense publique, le gouvernement a également décidé de la «création d’une direction générale de la dette, (…) chargée de l’élaboration de la politique d’endettement et de la gestion de la dette, [et](…) de l’échéancier du remboursement de la dette».
Mais les principaux changements interviendront à la Direction générale des services du Trésor, qui comprendra désormais en son sein «les services centraux chargés de la réglementation comptable, de l’agence judiciaire du trésor, de l’administration générale, de la gestion active de la trésorerie et de la décentralisation des comptables principaux».
Elle comprendra également «un réseau de comptables principaux composé de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels affectés auprès de chaque ministères, d’agents comptables affectés auprès des institutions dotées d’économies de gestion, de trésoriers provinciaux, receveurs percepteurs, et percepteurs affectés dans les provinces et les départements», a précisé le chef de l’Etat dans son compte rendu.
Seront également installés «des comptables spéciaux chargés d’exécuter les comptes spéciaux dûment constitués dans les lois et règlements. Chaque poste comptable principal comprendra en son sein un service de contrôleurs comptables, financiers et techniques pour effectuer le visa et le contrôle du service fait avant et après paiement», a-t-il ajouté.
La centralisation des services doit permettre le renforcement du contrôle et la lutte contre les détournements des fonds publics. A ce titre, et dans le cadre de la lutte contre la corruption, «toutes les recettes publiques devront être versées aux caisses du trésor public qui en délivrera quittance. De fait, en dehors du réseau des comptables publics, aucun autre opérateur économique ne sera désormais autorisé à effectuer un quelconque paiement au titre des impôts directs et indirects, redevances de toute nature, d’amendes et contraventions, de taxes au profit de l’Etat et des collectivités locales», a enfin fermement annoncé le chef de l’Etat.
En d’autres termes, il s’agit de mettre un terme à la parafiscalité qui grèvent les recettes des opérateurs économiques locaux, de l’Etat et freinent le développement économique du pays.
