A l’occasion du Conseil des ministres des pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) qui s’est tenu du 26 au 29 mars à N’Djamena, au Tchad, le conseil a tablé sur un budget de fonctionnement de 34 milliards de francs CFA pour l’exercice 2010, soit une augmentation de 74% par rapport à l’année écoulé.
Les recettes mobilisées pour le budget 2009 de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) n’a permis de réaliser que 42 % des actions prévues. Pour donner une impulsion plus significative aux efforts de l’intégration régionale, les Etats-membres ont décidé de revoir le budget de la CEEAC à la hausse cette année.
Réunis à cet effet du 26 au 29 mars à N’Djamena, au Tchad, le Conseil des ministres de la CEEAC a porté le budget 2010 de l’institution à 34 milliards de francs CFA, soit une augmentation de près de 75% par rapport au budget de l’exercice écoulé.
La CEEAC fonctionne encore sous le régime classique des contributions. Ce qui cause la fragilisation de la Communauté face aux autres organisations sous-régionales et au calendrier défini dans le Programme minimum d’intégration de l’Union Africaine, le financement de son budget demeurant insignifiant, voire incertain.
Les ministres et gouverneurs des banques centrales et nationales ont notamment convenu de prendre à cet effet des mesures pour intégrer le plus rapidement possible la Contribution communautaire d’intégration(CCI) dans le corpus législatif, réglementaire et administratif des Etats membres, afin de la rendre opérationnelle avant le 1er janvier 2011. En attendant, les Etats ont été invités à payer leurs contributions au plus tard au courant du 2e semestre 2010.
La CCI est une taxe exclusivement basée sur les importations en provenance des pays tiers, c’est-à-dire non membres de la CEEAC, et destinées à la mise en consommation dans l’espace CEEAC. Le taux de la CCI est fixé à 0,4% de la valeur en douane des marchandises importées. Les recettes perçues au titre de cette taxe sont censées être transférées dans un compte ouvert à la Banque centrale pour la CEEAC qui ne peut cependant effectuer des dépenses sur cette enveloppe qu’à concurrence de la contribution attendue de l’Etat percepteur, tout excédant éventuel demeurant propriété de l’Etat.
A ce jour, seulement quatre des 10 Etats membres de la CEEAC appliquent cette taxe qui avait pourtant été adoptée en 2002 et dont la mise en application devait intervenir dès 2005. Ces Etats sont le Tchad, le Gabon, la République du Congo et la République Centrafricaine.
Publié le 01-04-2010 Source : Avenir Quotidien Auteur : Gaboneco
