Le Secrétaire exécutif adjoint de l’Union nationale, Gérard Ella Nguema, a fermement condamné les propos du ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou, sur le processus de légalisation du parti. L’UN affirme notamment qu’aucune loi n’accorde au ministère de l’Intérieur de compétences discrétionnaires sur la légalisation d’une fusion de partis politiques.
«Le ministre de l’Intérieur n’a aucun pouvoir d’appréciation» sur la légalisation de l’Union nationale (UN, opposition), a affirmé le Secrétaire exécutif adjoint, Gérard Ella Nguema, le 9 avril à Libreville.
Lors d’une conférence de presse tenue au siège du parti, ce dernier a violemment fustigé «ceux (…) qui usent de tant de mauvaise foi et d’artifices de tout genre pour tenter d’empêcher l’Union Nationale de participer aux prochaines élections partielles».
Après les déclarations jugées «subversives» du secrétaire exécutif du parti, André Mba Obame, lors de son séjour en France début mars, le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou, avait évoqué le possible recours à une loi qui prévoit «la dissolution d’une formation politique en cas d’inobservation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, a fortiori lorsque celle-ci ne dispose pas encore du sceau de la légalité, comme c’est le cas présentement».
Mais pour Ella Nguema, la légalisation de l’UN n’est pas soumise à l’appréciation du ministre si l’on se réfère à l’article 17 de la loi sur les partis politiques qui stipule que dans le cas d’une fusion, «la nouvelle entité bénéficie d’une reconnaissance de plein droit matérialisée par la délivrance d’un récépissé».
Pour l’UN, le ministre de l’Intérieur «se trouve devant une compétence liée, c’est-à-dire qu’en présence des résolutions de fusion des trois partis politiques régulièrement déposées auprès de ses services, il n’a d’autres alternatives que de prendre acte de l’existence de l’Union Nationale en lui remettant sans délai un récépissé».
«La loi ne fait nullement allusion à une compétence discrétionnaire qui l’autoriserait à apprécier l’opportunité de délivrer ou non ledit récépissé», a argumenté Ella Nguema avant de conclure avec emphase : «Non monsieur le ministre, dans cette affaire vous avez tort ! L’Union Nationale existe bel et bien au regard de la loi et de la jurisprudence du Conseil d’Etat».
A moins de deux mois des élections législatives partielles, et après les ratés de la présidentielle d’août dernier, les autorités auraient tout intérêt à jouer la carte de l’apaisement pour éviter de nouvelles tensions et de nouvelles présomptions de complaisance des institutions pour le parti au pouvoir.
