Au troisième jour du procès de Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République, la défense s’est employée mercredi à écarter les soupçons de complicité d’abus de biens sociaux et de recel pesant sur l’ex-ministre dans le dossier GEC-Alsthom. Les avocats mais aussi des témoins ont développé la thèse alternative d’une « banale escroquerie » dont aurait été victime le groupe de la part d’intermédiaires se servant du nom et de la réputation du sénateur à son insu.
Charles Pasqua comparaît devant la CJR pour trois affaires datant de la période où il était ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995). L’audience de mercredi était consacrée à l’une d’elles: le versement en 1994 par GEC-Alsthom d’un pot-de-vin de 5,2 millions de FF (l’équivalent de 770.000 euros) en échange de l’agrément des pouvoirs publics pour le déménagement du siège de la division « transport » du groupe.
Le bénéficiaire de cette commission illicite a été identifié comme étant Etienne Léandri, aujourd’hui décédé, qui se présentait alors comme un proche de Charles Pasqua, ce que l’intéressé a démenti à l’audience. Selon l’accusation, l’ex-ministre aurait « donné instruction » de persuader les dirigeants de GEC-Alsthom Transport de la nécessité de verser cette commission à Etienne Léandri pour pouvoir obtenir le fameux agrément.
M. Léandri aurait à son tour fait bénéficier de cette commission plusieurs de ses proches, notamment Pierre-Philippe Pasqua, le fils du ministre. En revanche, l’enquête n’a pas permis de démontrer que Charles Pasqua ait « personnellement détenu » tout ou partie de ces fonds provenant des abus de biens sociaux, selon l’arrêt de renvoi devant la CJR.
Plusieurs des témoins qui ont défilé à la barre mercredi, notamment l’ex-PDG de GEC-Alsthom Pierre Bilger, le directeur général de la division transport du groupe Claude Darmon ou le directeur financier Bernard Lebrun, ont eux-mêmes évoqué la piste de l’escroquerie et dédouané indirectement Charles Pasqua, en accusant le juge d’instruction de l’époque, Philippe Courroye, d’avoir instruit uniquement à charge.
« Il suffit de ne pas être obsédé par la chasse au Pasqua et on peut tout à fait écrire l’histoire autour d’une escroquerie », a déclaré Bernard Lebrun, DAF de GEC-Alsthom Transport, devant la cour composée de magistrats professionnels et de parlementaires.
Le prévenu buvait du petit lait. « L’instruction n’a eu qu’un but: essayer de m’atteindre », a renchéri M. Pasqua à la barre. Avant de faire la leçon à M. Bilger: « Vous vous êtes rendu complice d’une action délictueuse complètement inacceptable ». Que l’ex-PDG ait pu penser qu’il fallait verser un pot-de-vin pour obtenir un agrément, « ceci me renverse », a lancé le sénateur de 83 ans, debout, à deux mètres de son interlocuteur.
Fin 1993-début 1994, la société GEC-Alsthom Transport cherchait à déménager son siège de la Défense (Hauts-de-Seine, département présidé alors par Charles Pasqua) vers un site de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Ce transfert nécessitait le feu vert de la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire), organisme dépendant du ministère de l’Intérieur. Soit par crainte de ne pas obtenir l’agrément, soit par souci d’accélérer la procédure, le groupe a donc fait appel aux services d’Etienne Léandri, supposé avoir une influence sur Charles Pasqua, et lui a versé en échange un pot-de-vin.
Contrairement à la thèse de l’accusation, qui soupçonne le ministre d’avoir été informé du versement de cette commission, le scénario de l’escroquerie le met hors de cause puisqu’alors M. Léandri aurait agi à l’insu de M. Pasqua, sans exercer la moindre influence sur lui pour la délivrance de l’agrément, dans l’objectif de récupérer les 5,2 millions de FF à son seul bénéfice.
