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Gabon : «L’Etat est en cessation de paiement», affirme l’UN

L’Union nationale (UN, opposition) a tenu un point-presse le 14 mai à son siège de Libreville pour dénoncer l’emprunt de 175 milliards de francs CFA contracté par l’Etat auprès des banques régionales pour apurer sa dette intérieure. Pour l’UN, cette opération aurait du être soumise à l’aval du Parlement et révèle par ailleurs le grave déficit financier dans les caisses de l‘Etat.
«Depuis sa création, le 10 février 2010, l’Union Nationale qui se situe résolument dans l’opposition au pouvoir PDG, a initié sur l’espace politique national une méthode innovante qui consiste, à chaque fois que de besoin, à faire une déclaration pour éclairer l’opinion sur l’actualité politique, économique et sociale du pays. Plusieurs mois après, les responsables de l’Union Nationale se réjouissent que le parti au pouvoir ait jugé utile de s’inscrire, par mimétisme, dans cette pratique politique. C’est ainsi que le 3 mai dernier, le PDG s’est essayé à cet exercice démocratique avec son langage et sa logique.

L’Union Nationale tient tout d’abord à dire aux hiérarques du PDG que le peuple gabonais est mature et responsable et qu’il n’est pas du tout amnésique. Ce peuple sait reconnaître ceux qui ont le courage de refuser les pratiques rétrogrades d’antan et ceux qui ont délibérément choisi de continuer à se servir de l’Etat pour «avancer» dans leurs intérêts personnels et «émerger» à contre courant de l’Histoire.

En réalité, ce qui gêne les hiérarques du PDG, c’est le renforcement d’une opposition qu’elle ne peut pas nourrir comme elle l’a fait depuis 40 ans. L’opposition du pouvoir a laissé place à une opposition au pouvoir qui n’attend rien du pouvoir PDG et de ses alliés. Il faut qu’ils apprennent à s’en habituer.

Ne pouvant évoluer sur les mêmes hauteurs, ils sont obligés de minimiser et de caricaturer le discours de l’Union Nationale en le qualifiant de «faux débat, de polémique stérile de bas étage, de chanson du désespoir et de fresque apocalyptique …». L’insulte est l’argument de ceux qui n’en ont pas ; c’est l’argument des faibles.

A l’Union Nationale, on n’insulte pas, on argumente avec force et conviction. C’est ce manque d’arguments qui pousse le pouvoir à fermer l’accès des médias publics à l’Union Nationale. Les «Gabonais mâtures et responsables» apprécieront…

Et dans cet ordre d’idées, n’en déplaise aux courtisans et entristes du PDG, l’Union Nationale affirme et confirme que la mesure d’interdiction d’exportation des bois en grumes imposée par le gouvernement d’amateurs se traduit aujourd’hui par une crise sans précédent dans une filière importante de l’économie du pays avec ses conséquences négatives en termes d’emplois et de recettes budgétaires. Que les hiérarques du PDG nous prouvent le contraire !
Dès l’annonce de cette mesure calamiteuse, l’Union Nationale avait appelé l’attention des Gabonais et des opérateurs économiques sur le caractère dangereux d’une mesure prise dans la précipitation, sans études d’impacts préalables, ni concertation avec les entreprises du secteur concerné.

Aujourd’hui, les faits nous donnent raison. En effet, la plupart des entreprises impliquées dans le secteur forestier font face à une situation intenable et les gabonais doivent s’attendre à des fermetures d’entreprises et à des licenciements massifs dans une filière qui emploie plus de 35000 personnes.

L’erreur d’ALI BONGO ONDIMBA et du Gouvernement de Paul BIYOGHE MBA est d’avoir pensé naïvement que les forestiers pouvaient, comme par un coup de baguette magique, se transformer en industriels. Or l’industrialisation, comme le Gouvernement devrait le savoir, fait appel à d’autres types de compétences, à des investissements massifs et surtout à de nouveaux débouchés. Même si toutes ces conditions étaient remplies, resterait le problème de la compétitivité des produits forestiers fabriqués au Gabon sur le marché international déterminé parle rapport qualité/prix.

S’agissant de l’emprunt de 175 milliards :

Le 04 mai 2010 le Pouvoir a endetté la République Gabonaise auprès des banques locales pour un montant de 175 milliards de Fcfa qui serviraient au paiement de la dette intérieure courante de l’État avec effet annoncé dès le 07 mai 2010.

En agissant ainsi, une fois de plus le Pouvoir entendait violer la Constitution en même temps qu’il révélait au grand jour que l’État est en cessation de paiement.

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution, les emprunts et les engagements financiers de l’État sont du domaine de la loi. À ce titre, chaque fois que le Gouvernement est amené à contracter un emprunt au nom de la République Gabonaise, il doit proposer au vote du Parlement un projet de loi l’autorisant à contracter cet emprunt. Le vote de cette loi est une condition préalable inscrite dans la convention de prêt pour le décaissement de l’emprunt.

En annonçant que les opérateurs économiques seraient payés dès le vendredi 07 mai 2010, affirmation gratuite qui comme c’est trop souvent le cas s’est avérée fantaisiste (encore un effet d’annonce), le Conseil des Ministres a fait constater qu’il n’avait pas l’intention de solliciter l’autorisation du parlement et donc qu’il entendait violer la Constitution.

A quelles conditions a été contracté cet emprunt de 175 milliards de Fcfa auprès des banques locales ? Quelles sont les banques qui ont pris part à cette opération et dans quelles proportions pour chacune d’elles ? Quels sont le taux d’intérêt et la durée de remboursement de cet emprunt lorsque nous savons que la place financière de Libreville se caractérise par des taux particulièrement élevés ? Pourquoi le Gouvernement ne s’est-il pas adressé ou à d’autres institutions financières pratiquant des taux d’intérêts bien plus bas ? Comment justifier qu’un emprunt public soit garanti par une entreprise privée en contrepartie du nantissement des recettes pétrolières de l’Etat ?

Devant l’opinion, l’Union Nationale interpelle la Cour Constitutionnelle et les deux chambres du Parlement sur cette nouvelle violation de la Constitution par le Pouvoir. C’est avec gravité que l’Union Nationale demande solennellement au Parlement de se saisir de cette question en interpellant publiquement le Premier Ministre et en commettant une enquête parlementaire.

Dans sa déclaration du 20 janvier 2010, la Coalition des Groupes et Partis Politiques pour l’alternance avait déjà fait observer que le projet de budget 2010 n’était ni sincère dans sa présentation, ni réaliste dans ses prévisions, ni rationnel dans ses choix. Nous y sommes.
Le Fonds Monétaire International, avait pour sa part attiré l’attention sur la viabilité de ce budget et recommandé la plus grande prudence.

En bonne gestion budgétaire, les emprunts devraient servir principalement à financer le développement, donc les investissements. Lorsqu’un État est obligé d’emprunter pour rembourser sa dette courante, cela signifie qu’il n’a plus les moyens financiers de son fonctionnement. On se trouve dans la situation d’une famille qui est obligé de s’endetter pour ses besoins quotidiens.
Dans la loi de finances de 2010 que « fait inédit » le Gouvernement a fait adopter sans amendement par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la dette intérieure représentait 204 milliards de Fcfa, dont 179 milliards de Fcfa en capital et 25 milliards de Fcfa au titre des intérêts. L’emprunt contracté par le Gouvernement au nom de la République Gabonaise vise donc à payer par anticipation la quasi totalité du service courant de la dette intérieure. Il est donc évident que les Finances de l’État ne lui permettent plus de faire face à ses obligations.
Il est de plus en plus récurrent de constater que le Trésor public éprouve les plus grandes difficultés a faire face aux dépenses de l’État. Les difficultés rencontrées par la CENAP pour l’organisation des prochaines élections partielles en sont la plus récente et désolante illustration.

Or, la société Total Gabon qui est le premier producteur de pétrole au Gabon a annoncé officiellement que ses résultats pour le premier trimestre 2010 étaient supérieurs aux prévisions de la loi des Finances, ce qui signifie que les recettes pétrolières du budget de l’État devaient être supérieures aux prévisions. En effet, le prix moyen des pétroles bruts Gabonais a été de 72,3 $/baril contre une prévision de 70 $/baril, alors que la production et le dollar sont demeurés conformes aux prévisions budgétaires.

Les difficultés financières qui amènent le Pouvoir à endetter le Gabon ne sont seulement pas le fait du secteur pétrolier et des contraintes extérieures. Elles sont aussi et surtout la conséquence sur l’économie réelle de la politique d’amateur conduite par le pouvoir. Il est incontestable que les tensions observées sur les finances de l’État résultent d’une baisse des recettes fiscales due notamment à la crise provoquée dans le secteur bois et certainement aussi au paiement à un niveau élevé de dépenses non inscrites au budget de l’État telles que celles occasionnées par les multiples déplacements à l’étranger de d’Ali Bongo Ondimba.

Quelle est la situation réelle des Finances de l’État Gabonais aujourd’hui ? C’est la question qu’il est impérieux que l’Assemblée Nationale pose au Gouvernement pour que celui-ci s’en explique devant les Gabonais».

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