Pour financer son développement de façon autonome, le continent doit revoir ses politiques de prélèvements. Particuliers, entreprises et multinationales sont dans le collimateur pour remplir les caisses des États.
L’équation est simple. Et sa résolution pourrait tout changer sur le continent. L’Afrique a-t-elle les moyens de se passer à terme de l’aide internationale ? Sur quels leviers peut-elle agir pour accroître ses ressources fiscales afin de financer son développement ? Pendant plusieurs mois, la Banque africaine de développement (BAD) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont réuni leurs économistes pour passer au crible, dans une étude de plus de 50 pages, la politique fiscale de 50 pays du continent, juger de leur efficacité et tracer des pistes pour en améliorer les performances. Une première en Afrique, dont les grandes lignes ont été dévoilées à l’occasion des assemblées générales de la BAD, les 27 et 28 mai à Abidjan.
La BAD et l’OCDE n’y vont pas par quatre chemins. « Alors que nombre de nations africaines célèbrent le 50e anniversaire de leur accession à l’indépendance en 2010, l’heure est venue pour un continent qui dépend encore trop des flux financiers venus de l’étranger, capricieux et imprévisibles, de jeter un œil neuf sur les impôts, un gisement potentiel inexploité de milliards de dollars », soulignent les auteurs de l’étude. Une véritable révolution fiscale attend le continent. Demain, les Africains paieront plus d’impôts. C’est une évidence.
Une bataille pour l’indépendance fiscale qui n’est pas perdue d’avance. Au contraire. Les impôts perçus par les États sont passés de 113 milliards de dollars en 1996 à 479 milliards en 2008. « Les pays africains collectent des montants d’impôts comparables à ceux des pays de niveau de développement similaire sur les autres continents », observent les rapporteurs. Même si « cette hausse est principalement le fait de l’accroissement des revenus liés à l’extraction des ressources naturelles ». En 2008, la rente pétrolière a rapporté 275 milliards de dollars (224 milliards d’euros) aux dix premiers pays producteurs africains.
Quoi qu’il en soit, 441 dollars d’impôts sont collectés en moyenne par an et par habitant en Afrique contre 41 dollars pour l’aide. Mais les données brutes sont trompeuses. « Pour la moitié des pays africains, l’aide internationale représente au moins 50 % du volume de leurs recettes fiscales. Et au moins un quart des pays du continent s’écrouleraient si l’aide s’arrêtait du jour au lendemain », explique Jean-Philippe Stijns, économiste de l’OCDE.
D’énormes disparités
Un véritable monde sépare les pays. Le Mali en est encore à recenser ses contribuables, quand le Maroc récupère 60 % des recettes de la TVA par télépaiements. En fait, il faut distinguer trois catégories : les pays les plus riches (Afrique du Sud, Algérie, Gabon, Libye, Seychelles…), dont les recettes fiscales représentent environ 35 % du PIB, soit autant que la moyenne des pays de l’OCDE ; les pays à revenus intermédiaires (Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Maroc, Tunisie…), avec des revenus fiscaux compris entre 20 % et 25 % du PIB, ce qui les situe dans la moyenne des pays en développement ; et les pays à faibles revenus (Bénin, Burkina Faso, RD Congo, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Tchad…), sous la barre des 15 % du PIB. « Pour qu’un État soit fiscalement viable, la règle veut que les impôts collectés représentent au moins 15 % du PIB », précise Henri-Bernard Solignac-Lecomte, responsable du centre de développement Europe, Moyen-Orient et Afrique de l’OCDE.
La cartographie fiscale africaine laisse donc apparaître d’énormes disparités. En 2008, les impôts collectés par habitant s’élèvent à 11 dollars en RD Congo ou au Burundi, 3 600 dollars aux Seychelles et en Libye, 4 865 dollars en Guinée équatoriale. Mais les pays les plus riches sont aussi les plus vulnérables. L’Algérie, l’Angola, la Guinée équatoriale, la Libye et le Nigeria retirent 75 % au moins de leurs ressources fiscales des taxes sur les ressources naturelles. « Il est plus facile de collecter l’impôt au puits de pétrole que de courir après les contribuables qui, en plus, pourraient demander des comptes sur l’utilisation des deniers publics », lâche un fiscaliste.
À l’inverse, note l’étude BAD-OCDE, « les États modernes prélèvent généralement toute une gamme d’impôts diversifiés, sur les revenus, les sociétés, des taxes sur la consommation, des impôts indirects sur les biens ou les services, sur les salaires, l’immobilier ou la fortune ». Au jeu de la politique fiscale diversifiée, les bons élèves du continent sont l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et les Seychelles. Parmi les pays « méritants », l’étude relève le Burkina Faso, le Rwanda, l’Ouganda et l’Éthiopie. Tous ces pays tentent d’étendre leur assiette fiscale (le nombre de contribuables). Celle de la Tunisie progresse par exemple de 3,5 % par an. Un mouvement qui s’accompagne souvent d’une baisse des prélèvements. Le Maroc a ainsi réduit les impôts sur le revenu à deux reprises en moins de dix ans.
Montée en puissance de la TVA
Pour remplir les caisses des États, les gouvernements disposent de larges marges de manœuvre. « Dans les pays africains, il n’y a en général que quelques centaines de contribuables, disons 200 à 500, essentiellement des fonctionnaires et des employés de multinationales », soutient Jean-Philippe Sijns. Renforcer l’armée des contribuables, comme le suggère l’étude BAD/OCDE, ne sera pas si aisé. Difficile de faire rentrer dans le rang les élites politiques et économiques africaines « qui négocient des baisses d’impôts sur mesure », dénonce le rapport. Autres cibles, l’informel ainsi que les gros importateurs (riz, céréales, voitures…) et les gros commerçants qui réalisent des marges très importantes mais sont exonérés d’impôts dans la plupart des pays africains.
Concernant les nouvelles taxations, la TVA est l’impôt qui monte. Plus d’une dizaine de pays y recourent déjà de manière importante, comme le Sénégal, qui en tire plus de la moitié de ses recettes fiscales. Cette montée en puissance des taxes indirectes sur la consommation des biens et des services compense la chute inexorable des taxes commerciales (droits douaniers) précipitée par l’ouverture des marchés. « L’extension de la TVA est recommandée pour presque tous les pays africains, mais pour cela, il faut une classe moyenne qui consomme et soit prête à payer », met en garde Michel Aujean, avocat du cabinet Taj et ancien directeur des politiques fiscales de la Commission européenne.
Mais la mesure la plus radicale préconisée par le rapport consiste à s’attaquer à l’évasion fiscale. Et principalement celle fomentée par les multinationales. Selon les calculs de Raymond Baker, directeur du think-tank américain Global Financial Integrity (GFI), 600 à 800 milliards d’euros s’évaporent clandestinement des pays en développement, dont 65 % ont pour origine les entreprises internationales. Un consensus mondial (Europe, États-Unis, OCDE…) se dégage pour s’attaquer au « prix de transfert ». Cette pratique permet aux multinationales de déplacer artificiellement leurs bénéfices imposables vers leurs filiales situées dans des États, souvent des paradis fiscaux, où l’impôt sur les sociétés est le plus faible. Cette pratique utilisée abusivement par les multinationales aurait fait perdre près de 3,8 milliards de dollars par an entre 2002 et 2008 à l’Afrique. « Dans le monde, 60 % des échanges commerciaux se font au sein même des groupes. La masse des profits pouvant être délocalisée est colossale. ll faut mettre en place une coopération internationale pour lutter contre les déplacements des profits imposables des multinationales », lance Michel Aujean. À Washington, Paris ou Bruxelles, les experts s’y attellent pour que les profits soient imposés dans les pays où ils sont réalisés. Si des mesures sont attendues avant la fin de l’année, il n’est pas sûr que les multinationales rendent les armes sans combattre. « Les ressources en jeu dépassent largement celle de l’aide au développement », assure Jean Merckaert, chargé de mission au Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD).
