Décidément, les biafreries du Sieur Ali Bongo au Gabon n’en finissent plus. Quelle est donc cette imbécilité qui consiste à proclamer, comme cela, que l’on ne peut plus, au Gabon, utiliser l’image d’un Président de la République dans les médias ou dans quelque structure que ce soit sans autorisation?

Je me permettrai donc, au vu de l’énormité de l’acte, je dirai même de l’affront contre le peuple gabonais, d’être brutal (Si vous avez le cœur fragile ou les nerfs à fleur de peau, arrêtez ici votre lecture et allez dormir).

Car Il y a une question fondamentalement constitutionnelle qui se pose ici, mais que le Biafre en chef du Gabon, en bon héritier d’un pouvoir volé (et donc qui ne comprend pas le sens du droit), se permet, comme cela, dans un geste arbitraire qui rappelle les bonnes vieilles habitudes de papa Bongo (le diable ait son âme), de balayer d’un revers de la main.

Et il n’y a pas pire signe de dictature et d’absolutisme que quand un Président, de surcroit autoproclamé, commence à vouloir contrôler l’utilisation qui est faite de son image. On commence par le contrôle des images, ensuite on passe au contrôle des personnes, de leurs déplacements, de leur parole et enfin de l’air même qu’ils respirent. Tous les signes, donc, qui montrent qu’Ali Bongo, seulement un an après sa prise de pouvoir, montre des tares autocratiques tellement profondes qu’il sera forcément un despote pire et plus dangereux que son père ne le fut jamais.

Il y a tout d’abord le simple fait que dans tout système républicain, c’est-à-dire basé sur les principes de fonctionnement et de droit que l’on regroupe sous le terme de « République », être président de la République enlève automatiquement au président le droit de pouvoir jouir de l’exclusivité ou de la protection de son image, encore moins d’en faire lui-même un usage commercial. C’est que le Président de la République, une fois élu, ne s’appartient plus. Il appartient au peuple. Dès lors, son image et tout ce qu’il représente en tant qu’institution républicaine tombent dans ce qu’on appelle « le domaine public ». A partir de ce moment, n’importe quelle personne, n’importe quelle structure ou n’importe quel média est libre de l’utiliser à titre satirique, illustratif ou commercial, sans que cela puisse amener à conséquence pénale pour l’utilisateur.

Certes, il y a une zone du droit où l’image du Président de la République, en tant que propriété publique, c’est-à-dire propriété commune sans exclusive, est protégée : ce domaine concerne justement et précisément le principe qu’Ali Bongo et son régime sont en train de bafouer. Autrement dit, dès lors que l’image du Président de la République relève du domaine public, personne ne peut s’en arroger l’exclusivité. Personne ne peut, par ailleurs, en interdire l’utilisation : ni l’Etat ni le régime ni quelque groupe d’intérêt que ce soit. Personne.

Or, cette protection qui entoure l’utilisation de l’image du Président de la République, quel qu’il soit, fut érigée pour un but totalement contraire au but visé par Ali Bongo et sa mafia. Cette protection existe précisément parce qu’elle veut empêcher quelque entité que ce soit, y compris le Président de la République lui-même, de s’en arroger l’exclusivité. Elle n’a rien à voir avec Ali Bongo en tant qu’individu, mais bel et bien avec ce qu’on appelle « l’institution du Président de la République ». Parce qu’un Président de la République est une institution, son image est, par définition, publique et, donc, n’importe qui peut l’utiliser comme il veut sans entrave, y compris commercialement. Par exemple, un citoyen peut librement décider d’imprimer des tee-shirts à l’image du Président de la République et les vendre. Dès lors qu’il ne jouirait pas du monopole de l’Etat, ce qui constituerait un usage exclusif et, donc, illégal, un tel citoyen dispose du droit constitutionnel de s’enrichir en vendant librement des tee-shirts sur lesquels sont imprimées des images du Président.

Et c’est justement à ce niveau que la loi qui organise le domaine public est intéressante : elle protège, en fait, et ceci par défaut, le droit de tout le monde à utiliser l’image du Président et, en contrepartie, en interdit, par défaut également, l’utilisation exclusive ou le monopole.

L’interdiction générale et absolutiste faite par Ali Bongo est donc en totale et directe contradiction de ce principe, et constitue, à ce titre, un acte hautement anticonstitutionnel. Elle sort aussi totalement des prérogatives constitutionnelles réservées au Président de la République. Celui-ci ne jouit nulle part du pouvoir de promulguer des lois ou des décrets qui limitassent de quelque manière que ce soit les principes fondamentaux qui entourent la pratique des libertés publiques inaliénables, surtout s’il n’a pas pris le soin de se référer préalablement au Parlement (qui érige les lois fondamentales) et à la Cour constitutionnelle (qui juge de la constitutionnalité des lois et des décrets).

Mais il y a ensuite le fait que Ali Bongo et sa clique, dans cette interdiction par trop générale, et donc, absolutiste, montrent clairement qu’ils confondent, en fait, deux aspects ou deux nuances dans la loi qui se veulent complémentaires et non opposées. Ils font une évidente confusion entre les dispositions qui protègent tout ce qui relève du domaine public, et auxquelles toutes les institutions de la République et tous les citoyens sont soumis par défaut, et les dispositions qui interdisent l’utilisation abusive des institutions de la République aux fins de promouvoir des intérêts privés, exclusifs ou monopolistes.

Un exemple d’utilisation abusive serait par exemple le fait que quelqu’un utilise, non pas seulement l’image, mais également l’institution du Président de la République, et ce d’une manière qui laisserait à penser que le Président de la République cautionne ou avalise son activité. Pour revenir à l’exemple du vendeur de tee-shirt, il n’y a, en pratique, rien qui lui interdit d’imprimer des tee-shirts à l’image d’Ali Bongo et de les vendre. Mais si, dans le cadre de sa vente, il proclame verbalement ou par écrit qu’il est le vendeur exclusif des tee-shirts avec l’image d’Ali Bongo et que les gens n’ont pas le droit d’acheter de tels tee-shirts ailleurs que dans son entreprise, son activité devient automatiquement illégale.

Un autre exemple : un entrepreneur organise à Libreville une grande foire internationale à laquelle il invite même le Président aux fins de le voir prononcer un discours à la cérémonie d’inauguration. Mais si, sur le panneau d’affichage géant, il met l’image du Président avec des textes qui font la promotion de son entreprise, comme si le Président était une star qu’il avait payée pour promouvoir son produit, on aboutit automatiquement à un usage abusif. Il y a donc ici conflit car l’utilisation de l’image du Président, dans ce cas, donne l’impression que le Président cautionne et recommande son entreprise ou son produit, ce que le Président, sous la loi, ne peut se permettre de faire. Parce qu’une telle situation serait en effet un usage abusif et une utilisation tronquée de l’institution du Président de la République à des fins de promotion d’une entreprise privée qui s’arrogerait ainsi la caution du Président, on peut conclure à un acte illégal.

Mais cette situation-là est très loin de l’amalgame constaté dans l’édit d’Ali Bongo qui, dans son fantasme de dictateur, voudrait assujettir par défaut la nation à une situation où tout le monde devrait, au préalable, demander autorisation. Non seulement c’est irréaliste et inapplicable en termes bureaucratique et administratif, mais c’est également fantaisiste et arbitraire car on pourrait tout aussi bien mettre en prison un enfant de 12 ans qui, par mégarde, aurait collé l’image du Président sur son cartable pour le décorer, sans avoir au préalable été faire la queue au Bureau d’Ali Bongo pour demander l’autorisation. Ne parlons même pas du fait qu’aucune émission de télévision ne pourrait plus utiliser l’image du Président sans demander d’autorisation au cas par cas, et serait à chaque fois obligé de se justifier au cas par cas. Les productions de journaux satiriques seraient elles aussi compromises vu qu’utiliser une photo ou faire une caricature du Président deviendrait des crimes. Autant simplement proclamer que personne ne peut plus parler d’Ali Bongo au Gabon…. Ce sera plus simple.

Mais au-delà de ce type de biafreries, il y a, enfin, le problème constitutionnel lui-même.

Le drame dans un pays quel qu’il soit, c’est quand personne dans un régime donné ne se préoccupe de jeter un œil dans la Constitution avant que de faire une proclamation telle que celle que vient de pondre Ali Bongo. C’est comme si, au Gabon, il y avait d’un côté la Constitution que nous connaissons tous, et de l’autre, la Constitution informelle par laquelle le régime fonctionne, c’est-à-dire l’arbitraire qui veut que celui qui se dit Président de la République ait le droit de tout faire, de tout dire et de tout interdire hors Constitution, sans que l’on sache le texte de loi sur lequel il se base pour faire ses proclamations.

Ali Bongo, comme son père jadis, ne semble pas comprendre qu’être Président de la République ne veut pas dire qu’on puisse inventer des lois et les servir par décrets à la nation sans s’être soucié au préalable de la constitutionnalité de ces décrets. Autrement dit, dès lors qu’un décret pourrait être lui-même anticonstitutionnel, la première préoccupation d’un régime quel qu’il soit devrait être de soumettre le décret au test de la Constitution. Dès lors que ledit décret se retrouverait en contradiction avec les fondamentaux de la Constitution, il se retrouverait automatiquement frappé de caducité. Et dès lors, tout citoyen a le droit de refuser de s’y soumettre. C’est précisément ce qui se passera ici car le décret est tellement inapplicable qu’il mourra de ses propres contradictions.

Il ne fait aucun doute à mes yeux que la proclamation qui a été faite par le dictateur gabonais d’interdire l’utilisation de son image enfreint elle-même les dispositions qui protègent l’intégrité du domaine public au Gabon. Dans le droit gabonais, tout comme dans le droit français dont le droit gabonais s’inspire, le domaine public désigne ce que Wikipedia, le site de référence en ligne, définit comme l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée », c’est-à-dire l’ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (comprenez : « biens communs » ou « propriété commune »). L’institution du Président de la République étant donc un bien commun, ni le Président de la République ni aucun autre citoyen ne peuvent s’approprier l’exclusivité de l’utilisation de l’image du Président. Les images de celui qui, à un moment donné, exerce les fonctions de Président de la République relèvent eux aussi de ce même principe. Personne, ni l’Etat ni aucun groupe ni aucun citoyen ni le président lui-même, ne peut en interdire l’utilisation libre dès lors que cette utilisation ne tendrait pas à suggérer que l’utilisation que l’on fait de l’image est basée sur la caution explicite ou implicite de son activité par le Président de la République.

Si le Gabon était un pays de droit, il ne fait aucun doute dans mon esprit que la Cour constitutionnelle invaliderait immédiatement cette décision en la proclamant anticonstitutionnelle car contraire aux dispositions constitutionnelles et légales qui protègent le domaine public. Mais vu que Madeleine Mborantsuo, putain de la République au propre comme au figuré, saoule encore de ses amourettes avec le défunt dictateur, et qu’elle s’est donnée pour mission de protéger jusqu’au bout son biafre de beau-fils, l’arbitraire s’érigera une fois de plus en loi au Gabon.

Mais je me console déjà au moins avec délectation de l’une des conséquences intéressantes et inattendues de cet édit d’Ali Bongo. Grâce à la haute bienveillance et au génie incomparable du roi nègre du Gabon, on devrait bientôt voir disparaître du Gabon tous les tee-shirts à son image qu’il avait lui-même fait imprimer lors de la campagne électorale. Je me réjouis de savoir que toute personne qui sera surprise dans les rues et villages du Gabon portant un tee-shirt arborant l’infâme bouille d’Ali Bongo sera immédiatement mise aux arrêts. Je me réjouis de savoir que bientôt au Gabon il y aura une prison d’un million de places où Ali Bongo mettra au cachot tous ceux qu’il aura surpris à porter ses tee-shirts de campagne, y compris les membres de son propre régime et tous ces pauvres Gabonais qui, affamés par son père, se jettent souvent sur ces tee-shirts, question d’économiser 2000f CFA qui ne seraient plus utilisés à l’achat d’un tee-shirt à l’« assamse » à Mont-Bouët. On devrait aussi voir disparaître ses propres posters de campagne affichés un peu partout encore dans Libreville, et dont certains encombrent encore la vue des honnêtes citoyens. Et, comble de tout cela, à la prochaine campagne présidentielle de 2016, on devrait au moins être rassurés de savoir qu’en tant que candidat à la Présidence de la République, il devra faire lui-même la queue devant son propre bureau pour se demander à lui-même l’autorisation d’utiliser sa propre image, et comme il y aura, dans cette demande, un conflit d’intérêt évident et insoluble, on pourra s’attendre à ce qu’Ali Bongo se refuse à lui-même le droit d’utiliser sa propre image sur ses tee-shirts de campagne. Il ne pourra même pas utiliser son propre nom vu que cette utilisation serait abusive.

Pour séduire les Gabonais et espérer une réélection, il n’y aura plus pour Ali Bongo d’autre recours que l’utilisation dans ses posters de campagne des fesses nues de son épouse Sylvia Bongo, qu’il pourra par la suite pavaner en petite culotte sur les plages et dans les villages du Gabon, un peu comme le fait son collègue et mentor Nicolas Sarkozy dans ses folies napoléoniennes en France. Nous espérons au moins, pour notre honneur de Gabonais, que le derrière de Sylvia sera plus apetissant que celui de Carla Bruni, parce que, nous, Gabonais, on est très pointilleux sur ce genre de choses.

Quel imbécile…

Dr. Daniel Mengara
Président, « Bongo Doit Partir » (BDP)

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